Consultation de la Direction Générale du Trésor sur la transposition de la directive « OPCVM IV » : Note explicative.

(DGTPE, Note explicative, 10 janvier 2011, format Acrobat, 3p)

  • Transposition de la directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive « OPCVM IV ») et mesures relatives aux OPCVM coordonnés.
  • Fin de la consultation  : 11 février 2011.
  •  La présente consultation porte principalement sur les mesures relatives aux OPCVM conformes à la directive OPCVM IV, et comprennent les mesures de transposition de cette directive. Les mesures relatives aux OPCVM non coordonnés par cette directive et aux autres organismes de placement collectif de droit français feront l’objet d’une consultation publique distincte qui sera engagée au cours du mois de février 2011.