Déontologie

 
  • REGLEMENT DE DEONTOLOGIE 2009 :
Dispositions : devenues normes de Place par décision du Collège de l’AMF, elles s’appliquent désormais à l’ensemble de la profession : outre les membres de l’AFG, les sociétés de gestion non-membres ainsi que les autres PSI offrant un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Recommandations : sans caractère normatif, elles constituent des modalités d’application des dispositions du règlement.
 
  • Sociétés de gestion d’OPCVM d’EPARGNE SALARIALE (FCPE et SICAV d’actionnariat salarié) :
Le Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale – 21 décembre 2012 complète le Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat.
 
  • Sociétés de gestion intervenant dans le CAPITAL INVESTISSEMENT :
Le règlement spécifique aux sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement –  2013 complète et adapte les dispositions du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat.
 
  • OPCI :
Le Règlement de déontologie des OPCI – 11 juin 2013 complète et adapte les dispositions du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat.
 
 

La déontologie financière

La déontologie se définit comme l’ensemble des devoirs et des règles qu’impose à des professionnels l’exercice de leur métier. La déontologie constitue donc un élément essentiel de la qualité du service que l’industrie de la gestion doit rendre à ses clients.
La réglementation contribue évidemment à encadrer cet ensemble de règles déontologiques.

Toutefois, les professionnels de la gestion, par le biais de l’AFG, jouent également un rôle déterminant dans son élaboration. Ainsi, l’article 314-2 du Règlement général de l’AMF disposent que les associations représentatives peuvent procéder à l’élaboration de code de bonne conduite, participant ainsi à l’auto-régulation de la profession.

Depuis les travaux du groupe de travail Brac de la Perrière, la déontologie financière repose sur deux principes cardinaux :

  • la primauté de l’intérêt du client
  • et l’intégrité du marché,

principes qui impliquent notamment le devoir d’information et de transparence vis-à-vis des clients, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, l’égalité de traitement entre les clients, l’encadrement des opérations personnelles des collaborateurs, la prévention du blanchiment

Le rôle déterminant de l’AFG

Nos règlements de déontologie

L’Association française de la gestion financière joue un rôle déterminant dans la définition des règles déontologiques de la gestion en élaborant, depuis 1990, des règlements de déontologie de l’AFG rappelant les principes fondamentaux que notre profession se doit de respecter.

Ces règlements de déontologie sont soumis à l’AMF qui vérifie la compatibilité de leurs dispositions avec son Règlement général. Ils ont également été formellement approuvés par cette autorité ce qui en fait des règles professionnelles applicables à l’ensemble de la profession (art. 314-2 du RGAMF). Le non-respect de ces règles professionnelles peut faire l’objet de sanctions de la part du régulateur.

Ainsi tout adhérent à l’AFG s’engage, quelles que soient ses activités et le cadre juridique dans lequel elles sont exercées, à respecter un certain nombre de principes et de règles de déontologies propres à leur activité. Rentrent dans les missions du Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) de chaque société de gestion de s’assurer du respect de ces obligations professionnelles et des engagements contractuels.
Sans que leur esprit puisse être modifié, ces principes peuvent être appliqués selon des modalités différenciées justifiées par l’intérêt des porteurs ou des spécificités réglementaires.

Aujourd’hui, le chapitre IV du Livre III – Titre I du Règlement général de l’AMF est entièrement consacré aux « Règles de bonne conduite » des prestataires de services d’investissement, dont les sociétés de gestion de portefeuille. Les dispositions déontologiques de la gestion d’actifs sont donc désormais de plus en plus d’origine réglementaire.

 

Nos autres textes de référence

L’AFG a également élaboré divers codes de bonnes pratiques, sur des points spécifiques de la gestion (Investissement socialement responsable – ISR, présentation des performances, gouvernement d’entreprise, rémunération des services fournis par les intermédiaires de marché), afin d’améliorer la transparence, la gouvernance et, par là, la déontologie de notre profession.

 

  • Depuis 1990, l’AFG publie un Règlement de déontologie des OPCVM qui est régulièrement mis à jour afin de tenir compte des évolutions de la profession et de l’évolution des produits.

 

  • Dès 1997, l’association établit un Règlement de déontologie de la gestion de portefeuille individualisée sous mandat.

 

 

 

 

 

  • En 2005, l’AFG, en collaboration avec le Forum pour l’investissement responsable (FIR) et l’European social investment forum (Eurosif), élabore un Code de transparence pour les fonds ISR Grand Public (mis à jour en 2013).

 

 

  • En 2009, l’AFG actualise le règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires issues notamment de la transposition de la directive MIF.

– Ses Dispositions, après avoir été soumises pour avis à l’AFECEI, ont été approuvées par le conseil d’administration de l’AFG le 10 décembre et par le collège de l’AMF le 15 décembre 2009.

– L’AFG a également publié ses Recommandations : sans caractère normatif, elles constituent des modalités d’application des dispositions du règlement.

 

 

 

 

 

Documentation :

Dans notre base documentaire, une rubrique est consacrée aux études, textes réglementaires, et autres documents relatifs à la déontologie.