Abus de marché

Définitions

  • Telle que définit par les textes européens, la notion d’abus de marché recouvre tout comportement illicite sur un marché financier, et, aux fins du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 (voir ci-dessous), il convient d’entendre par cette notion les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché.
  • Ces comportements empêchent une transparence intégrale et adéquate du marché, qui est un préalable aux négociations sur des marchés financiers intégrés pour tous les acteurs économiques.

L’environnement réglementaire

 

3 juillet 2016 :
  • Le Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché entre en application. 
  • Le règlement Abus de marché (Market Abuse Regulation – MAR), publié le 12 juin 2014, et les normes techniques afférentes seront applicables le 3 juillet 2016, se substituant ainsi à la directive Abus de marché du 28 janvier 2003. 
    Adopté dans la foulée des différentes réformes réglementaires post-crise, le règlement européen « Abus de marché » vise à améliorer l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs en mettant à jour et en renforçant l’actuel dispositif de lutte contre les abus de marché, en étendant son champ d’application à de nouveaux marchés et à de nouvelles stratégies de négociation, et en introduisant de nouvelles exigences.

(Journal officiel de l’Union européenne , format Acrobat, 16 avril 2014, 61p.)

(Journal Officiel, format Acrobat, 22 juin 2016, 9p.)

Textes ESMA

Tenant compte des mesures d’exécution publiées à ce jour et des développements techniques nécessités par la mise en place d’un référentiel européen des instruments financiers, l’ESMA a précisé les modalités d’application des dispositions du règlement Abus de marché (Market Abuse Regulation – MAR) auxquelles les gestionnaires de plateforme de négociation devront se conformer en matière de notification des instruments financiers. L’AMF se fait le relais de cette information.
En application de l’article 4(1) du règlement Abus de marché dont l’entrée en application interviendra le 3 juillet 2016, les gestionnaires de plateforme de négociation (marché réglementé (MR), système multilatéral de négociation (SMN) et système organisé de négociation (OTF)) seront tenus de déclarer à leur autorité compétente tout instrument financier pour lequel une demande d’admission à la négociation sur leur plateforme de négociation a été présentée, qui est admis à la négociation ou qui est négocié pour la première fois.

En savoir plus : Voir la page « L’Europe renforce son dispositif anti-abus de marché  » (site de l’AMF).