Abus de marché

Définitions

  • Telle que définit par les textes européens, la notion d’abus de marché recouvre tout comportement illicite sur un marché financier, et, aux fins du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 (voir ci-dessous), il convient d’entendre par cette notion les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché.
  • Ces comportements empêchent une transparence intégrale et adéquate du marché, qui est un préalable aux négociations sur des marchés financiers intégrés pour tous les acteurs économiques.

L’environnement réglementaire

 

3 juillet 2016 :
  • Le Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché entre en application. 
  • Le règlement Abus de marché (Market Abuse Regulation – MAR), publié le 12 juin 2014, et les normes techniques afférentes seront applicables le 3 juillet 2016, se substituant ainsi à la directive Abus de marché du 28 janvier 2003. 
    Adopté dans la foulée des différentes réformes réglementaires post-crise, le règlement européen « Abus de marché » vise à améliorer l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs en mettant à jour et en renforçant l’actuel dispositif de lutte contre les abus de marché, en étendant son champ d’application à de nouveaux marchés et à de nouvelles stratégies de négociation, et en introduisant de nouvelles exigences.

Textes ESMA

En savoir plus : Voir la page « L’Europe renforce son dispositif anti-abus de marché  » (site de l’AMF) ou sur le site de l’ESMA.