Catégories de parts ou d’actions d’OPCVM : L’AMF applique l’avis de l’ESMA 34-43-296

L’ ESMA a publié le 30 janvier 2017 un avis aux autorités nationales compétentes afin de préciser dans quelle mesure les catégories de parts ou actions d’un même OPCVM peuvent différer l’une de l’autre. L’AMF précise dans un article publié sur son site (mis à jour le 1er août 2017) qu’elle applique cet avis et en détaille les caractéristiques.

  • L’AMF applique en France cet avis sur les catégories de parts ou actions d’OPCVM. L’AMF n’agréera donc pas d’OPCVM qui comprend une ou plusieurs catégories de parts ou d’actions qui ne vérifient pas les critères définis par l’ESMA. En termes d’utilisation des dérivés au niveau des catégories de parts ou actions d’OPCVM, l’AMF continuera, conformément aux orientations l’autorité européenne, à n’autoriser que des couvertures de risque de change.

Cadre Opérationnel

L’AMF précise que cet avis conduit à l’application des principes suivants aux catégories de parts ou actions d’OPCVM qui continueraient à offrir une couverture du risque de change :

  1. La mise en place de tests de résistance au niveau de chaque catégorie de parts ou actions afin d’estimer les risques de contagion ;
  2. La limitation de l’exposition provenant de la couverture de change par produit dérivé. Cette couverture de change devra être systématique, prédéterminée et ne devra pas s’éloigner de l’objectif de change de plus de 5% ;
  3. Le respect des ratios de diversification (spécifiquement celui sur le risque de contrepartie) au niveau de chaque catégorie de parts ou actions.

Délai de conformité pour le cadre opérationnel (pour les nouveaux fonds/catégories de parts et le stock) : compte tenu des difficultés opérationnelles de mise en place des exigences particulières de suivi des risques pour les catégories de parts ou actions d’OPCVM qui continueraient à offrir ou décideraient d’offrir une couverture du risque de change, les acteurs concernés devront se conformer à ces exigences à compter du 1er janvier 2018.