Documents

Plan d’action en cas de modification substantielle ou cessation d’un indice de référence – juillet 2018

  • Conformément à l’article 28, paragraphe 2, du Règlement Benchmark, les sociétés de gestion utilisatrices d’indices au sens du Règlement précité, en tant qu’entités surveillées, sont tenues d’établir et de tenir à jour « des plans écrits solides décrivant les mesures qu’elles prendraient si [un indice utilisé comme] indice de référence subissait des modifications substantielles ou cessait d’être fourni ».
    La présente charte a pour objet de décrire ce plan d’action.

Guide AFG portant sur certains aspects du suivi des risques et du contrôle de valorisation liés à l’investissement des fonds de droit français dans les CoCos – Contingent Convertibles – Mai 2018

Faisant suite à la mise à jour par l’AMF de sa doctrine sur les CoCos le 20 juin 2017, l’AFG a recueilli un ensemble de bonnes pratiques de Place relatives au suivi de ces instruments par les équipes de risk management.

Plus particulièrement, l’AFG s’est intéressée aux problématiques de valorisation soulevées par la mise en oeuvre de la doctrine de l’AMF .

ETF : plan de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie – Mai 2018

A l’issue de la consultation publique sur les ETF, qui s’est clôturée en mai 2017, l’AMF a demandé aux sociétés de gestion françaises, gérantes d’ETF, d’élaborer un plan de continuité en cas de défaut d’une contrepartie de l’ETF.
La note a pour objet de proposer un plan de continuité dans le cadre de la gestion des ETF, lorsque le fonds a recours à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré ou du prêt de titres, charge à chaque société de gestion de mettre en place son propre plan de continuité.

Règlement 2016/1011 dit « règlement Benchmark »

RÈGLEMENT (UE) 2016/1011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n°596/2014.

Voir aussi le document émis par l’OICV : « Statement on Matters to Consider in the Use of Financial Benchmarks – 5 January 2018 »

Les outils de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts

  • La gestion du risque de liquidité est une préoccupation majeure pour les gestionnaires d’actifs, notamment dans le contexte de fonds ouverts, pour assurer la liquidité annoncée à l’investisseur dans le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement des porteurs et d’intégrité des marchés.
  • La version anglaise de ce document est également disponible : Liquidity risk management tools in open-ended funds
    (AFG, format Acrobat, 12 mai 2017, 4p).

Consultation publique de l’AMF relative aux conditions de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats dans les OPCVM et FIA – GATES – 1er décembre 2016

  • Ce document de consultation porte sur la possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats (appelés « gates » en anglais) dans les fonds ouverts. Il contient des propositions de modification du règlement général et de la doctrine de l’AMF relatives aux cas et conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. Les contributions sont à envoyer, d’ici le 30 décembre 2016, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

(AMF, Format Acrobat, 1er décembre 2016, 12p.).