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MIF 2 – Guide pédagogique AMF – conseillers en investissements financiers – 25 octobre 2017

L’AMF publie un guide pédagogique pour les conseillers en investissements financiers (CIF) sur les impacts de la directive MIF 2 :
Ce guide présente, par l’illustration des différents thèmes qui impacteront demain les activités des conseillers en investissements financiers (CIF), les travaux menés pour la mise en place du régime dit « analogue » des CIF en France dont le fil conducteur est le respect d’un juste équilibre entre la protection des investisseurs d’une part, et le maintien d’un statut particulier pour les CIF d’autre part.

Position-recommandation AMF n° 2017-08 sur la digitalisation des relations client complétant la Position n° 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client – 18 juillet 2017

  • Cette Position-Recommandation est destinée aux prestataires de services d’investissement (PSI) et aux conseillers en investissements financiers (CIF) ci-après désignés le « prestataire ». Il est néanmoins précisé que les principes faisant appel au dispositif de contrôle interne (en ce compris la cartographie des risques) ne concernent que les PSI.
  • L’AMF complète sa position DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans une position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement, applicable au 3 janvier 2018. Cette publication s’inscrit dans le cadre des travaux menés actuellement par l’AMF avec l’ACPR au sein du pôle commun, sur l’usage des technologies digitales dans les pratiques commerciales du secteur financier.
  • Du courtage en ligne en passant par la banque au quotidien et l’épargne, la digitalisation s’est largement développée, faisant émerger des établissements/canaux de distribution 100% en ligne, aux côtés des réseaux de distribution traditionnels offrant des approches mixtes alliant la relation traditionnelle en agence et les processus digitaux. Les dispositions législatives et réglementaires, en particulier les règles de bonne conduite issues de la transposition de la directive MIF doivent être respectées quel que soit le canal de distribution des instruments financiers utilisé par le prestataire.

Instruction AMF n° 2012-01 : Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques – Applicable au 20 juin 2017

  • L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L’instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).(AMF, format Acrobat, document créé le 1er février 2012, modifié le 21 février 2014, 23 juillet 2015 et le 20 juin 2017, 8p.).

 

Position – recommandation AMF n°2012-19 : Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés – Applicable au 20 juin 2017

  • La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des « quatre yeux », l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
  • (AMF, format Acrobat, document créé le 18 décembre 2012, modifié le 4 février 2015, le 19 avril 2016, le 26 mai 2016, le 1er juillet 2016, le 12 janvier 2017 et le 20 juin 2017, 51 p).

 

Position-recommandation AMF n° 2014-06 : Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille – Applicable au 20 juin 2017

  • La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP).
  • Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

(AMF, format Acrobat, document créé le 1er août 2014, modifié le 23 juillet 2015 et le 20 juin 2017, 18p.).

 

Guide pédagogique sur l’utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques des sociétés de gestion de portefeuille

  • L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un Guide pédagogique sur l’utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques des sociétés de gestion de portefeuille qui contient un état des lieux des pratiques des sociétés de gestion de portefeuille françaises en matière de tests de résistance (ou « stress-tests »). Ce guide rassemble des exemples de stress-tests de marché et de liquidité. Il a fait l’objet d’une consultation publique en 2016.

(AMF, format Acrobat, février 2017, 39p.).

MIF 2 – Guide Sociétés de Gestion de Portefeuille – 6 février 2017

  • L’AMF vient de mettre à jour le Guide AMF MIF 2 – sociétés de gestion de portefeuille, qui a pour objectif d’accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de MIF 2.
  • Il est mis à jour en fonction des autres textes qui viendront compléter la directive.
  • Thèmes abordés : Gouvernance des produits, conseil en investissement « indépendant », rémunérations,  meilleure exécution, etc. 
  • Cette nouvelle version du guide tient compte notamment des principales dispositions des textes de niveau 2.

(AMF, format Acrobat, 6 février 2017, 30p.).

Position AMF n° 2013 -13 – Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés – Applicable au 12 janvier 2016

 

  • L’AMF a initié depuis quelques années un chantier portant sur l’identification des pratiques en matière de rédaction des documents commerciaux des instruments financiers avec pour objectif de recentrer son action sur le suivi de la commercialisation.
  • Dans ce cadre et en particulier suite au développement constaté de la commercialisation de titres de créance structurés à destination de clients non professionnels, l’AMF a ainsi décidé de rendre publique l’analyse des documents commerciaux qu’elle a effectuée, afin d’informer l’ensemble des professionnels sur les pratiques rencontrées qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la  réglementation en vigueur et sur celles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l’information.
  • Ce guide n’a pas pour objet de recenser l’ensemble des règles, positions et recommandations applicables en matière de commercialisation des titres de créance structurés. Il est de la responsabilité des émetteurs d’identifier ces règles dans les textes applicables et de veiller à leur respect.
  • Le présent guide reprend très largement les dispositions contenues dans le guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (Position-recommandation AMF n° 2011-24).

 

  • Textes de référence : articles L.533-12 du code monétaire et financier, articles de 212-28 et articles 314-10 à 314-17 du règlement général de l’AMF

(AMF, Format Acrobat, document créé le 20 septembre 2013, modifié le 12 janvier 2017, 17p.).

Position AMF n°2010-05 : commercialisation des instruments financiers complexes – Applicable au 12 janvier 2017

  • Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.

(AMF, Format Acrobat, document créé le 15 octobre 2010, modifié le 20 septembre 2013 et le 12 janvier 2017, 14p.).

Position – recommandation AMF n°2011-05 : Guide des documents réglementaires des OPC – Applicable au 12 janvier 2017

  • La présente position s’applique aux OPCVM, aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de capital investissement, aux OPCI, aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale, aux organismes professionnels de placement collectif immobilier, aux fonds professionnels spécialisés, aux fonds professionnels de capital investissement, et aux fonds d’épargne salariale (les « OPC visés par la présente position-recommandation»).

(AMF, format Acrobat, document créé le 18 février 2011, modifié le 23 décembre 2011, le 7 décembre 2012, le 8 janvier 2015, le 23 juillet 2015, le 26 novembre 2015, le 8 novembre 2016 et le 12 janvier 2017, 31 p.).