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Position AMF n°2018-04 : Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIF II

  • L’AMF applique les orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-620) pour les prestataires de services d’investissement. Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2018-04, ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des distributeurs, en particulier sur les catégories à prendre en compte pour la définition du marché cible et l’articulation avec la stratégie de distribution.

Instruction AMF n°2008-03 : Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport – version sans annexes – Applicable au 31 janvier 2018

  • L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
  • Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
  • (AMF, format Acrobat,  28 mai 2008, modifié le 31 janvier 2018, 26 p.).

Position – recommandation AMF n°2012-19 : Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés – Applicable au 31 janvier 2018

  • La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires.
  • Elle apporte notamment des précisions sur la règle des « quatre yeux », l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
  • Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement
  • (AMF, format Acrobat, document créé le 18 décembre 2012, modifié le 4 février 2015, le 19 avril 2016, le 26 mai 2016, le 1er juillet 2016, le 12 janvier 2017, le 20 juin 2017 et le 31 janvier 2018, 55 p).

 

Position-recommandation AMF n° 2014-06 : Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille – Applicable au 31 janvier 2018

  • La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle.
  • Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
  • Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

(AMF, format Acrobat, document créé le 1er août 2014, modifié le 23 juillet 2015, le 20 juin 2017 et le 31 janvier 2018, 19p.).

 

Instruction AMF n° 2012-01 : Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques – Applicable au 31 janvier 2018

  • L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel).
  • L’instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).
    Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

(AMF, format Acrobat, document créé le 1er février 2012, modifié le 21 février 2014, 23 juillet 2015, le 20 juin 2017 et le 31 janvier 2018, 8p.).

 

Position – recommandation AMF n° 2011-24 – Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC – mise à jour au 22 janvier 2018

  • Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC « indiciels », OPC mettant en œuvre des stratégies de type « gestion coussin », SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.
  • Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

(AMF, format Acrobat, document créé le 23 décembre 2011, modifié le 22 janvier 2018, 20p.)

 

Guide AMF : financement de la recherche par les prestataires de services d’investissement dans le cadre de MIF 2 – Janvier 2018

  • L’AMF avait publié en juillet 2017 un guide consacré au financement de la recherche par les prestataires de services d’investissement. Ce guide a fait l’objet d’une mise à jour en janvier 2018.
  • Ce guide a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs dans la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement de la recherche issues de MIF 2, et de proposer des réponses à un certain nombre de leurs interrogations. Champ d’application de ces règles, définition de la recherche, corporate access ou encore fonctionnement du budget recherche, l’AMF couvre les principaux thèmes relatifs au nouveau régime.

Position AMF n° 2013 -13 – Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés – Applicable au 5 janvier 2018

  • L’AMF a mis à jour sa Position – recommandation AMF n°2013-13 (Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés).
  • L’AMF a initié depuis quelques années un chantier portant sur l’identification des pratiques en matière de rédaction des documents commerciaux des instruments financiers avec pour objectif de recentrer son action sur le suivi de la commercialisation.
  • Dans ce cadre et en particulier suite au développement constaté de la commercialisation de titres de créance structurés à destination de clients non professionnels, l’AMF a ainsi décidé de rendre publique l’analyse des documents commerciaux qu’elle a effectuée, afin d’informer l’ensemble des professionnels sur les pratiques rencontrées qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur et sur celles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l’information.
    Ce guide n’a pas pour objet de recenser l’ensemble des règles, positions et recommandations applicables en matière de commercialisation des titres de créance structurés. Il est de la responsabilité des émetteurs d’identifier ces règles dans les textes applicables et de veiller à leur respect.
    Le présent guide reprend très largement les dispositions contenues dans le guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (Position-recommandation AMF n° 2011-24).
    En effet, les instruments financiers structurés, qu’ils soient commercialisés sous forme d’OPCVM ou de titres de créance, présentent les mêmes enjeux en termes de commercialisation et relèvent à la fois du champ d’application de la directive MIF et de la directive Prospectus. Les services de l’AMF sont ainsi particulièrement attentifs à ce que la forme juridique retenue pour la commercialisation d’un instrument financier auprès du grand public ne soit pas l’occasion de contourner la réglementation applicable.
    Par ailleurs, l’AMF attire l’attention sur le fait que les prospectus d’émission des titres de créance structurés ne constituant pas, dans la pratique, un support pour la commercialisation de ces produits auprès du grand public, elle est d’autant plus vigilante sur l’analyse de la documentation commerciale qui lui est communiquée préalablement à sa diffusion.
    Enfin, l’AMF rappelle qu’un guide de bonnes pratiques dans le cadre de la commercialisation des emprunts obligataires dits « classiques » auprès des clients non professionnels a également été publié (Position-recommandation AMF n° 2009-15 : Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels).

(AMF, Format Acrobat, document créé le 20 septembre 2013, modifié le 12 janvier 2017 et le 5 janvier 2018, 17p.).

 

MIF 2 – Guide pédagogique AMF – conseillers en investissements financiers – 25 octobre 2017

L’AMF publie un guide pédagogique pour les conseillers en investissements financiers (CIF) sur les impacts de la directive MIF 2 :
Ce guide présente, par l’illustration des différents thèmes qui impacteront demain les activités des conseillers en investissements financiers (CIF), les travaux menés pour la mise en place du régime dit « analogue » des CIF en France dont le fil conducteur est le respect d’un juste équilibre entre la protection des investisseurs d’une part, et le maintien d’un statut particulier pour les CIF d’autre part.