Documents

Guide AMF sur les fonds monétaires pour les sociétés de gestion de portefeuille

  • Guide pédagogique pour les sociétés de gestion de portefeuille : questions-réponses sur les fonds monétaires
  • Le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif aux fonds monétaires entre en application le 21 juillet 2018. Dans ce contexte, l’AMF accompagne les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires en apportant un ensemble de réponses aux questions fréquemment posées. Ce guide d’information est à vocation pédagogique et n’est pas constitutif d’un document de doctrine. Il vient en accompagnement du corpus règlementaire présent (règlement (UE) 2017/1131 et règlement délégué associé, instructions produits, …) et à venir (guidelines ESMA sur le reporting MMF, adaptation des instructions produits AMF). Il sera mis à jour régulièrement en fonction des clarifications apportées au corpus règlementaire applicable aux fonds monétaires.

Position AMF DOC-2014-04 : Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d’investissement en France – Applicable au 26 juin 2018

(AMF, document créé le 30 juin 2014, modifié le 26 juin 2018version française)

 

Instruction AMF DOC-2014-03 : Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA – Applicable au 26 juin 2018

(AMF, document créé le 30 juin 2014, modifié le 26 juin 2018)

 

 

Position AMF DOC-2014-09 : Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM – Applicable au 26 juin 2018

  • La position DOC-2014-09 reprend les orientations de l’ESMA (2014/869/FR) relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM. Elle précise les informations que les sociétés de gestion de portefeuille ou les personnes morales – dès lors qu’elles gèrent un FIA – et les FIA autogérés de droit français doivent communiquer à l’AMF, le moment auquel ils doivent effectuer cette déclaration, ainsi que les procédures à suivre lorsqu’ils passent d’une obligation en matière de compte rendus à une autre.
  • Ce document comporte des annexes accessibles via la rubrique Annexes et liens du site de l’AMF

(AMF, document créé le 23 septembre 2014, modifié le 26 juin 2018)

 

Position AMF DOC-2016-14 : Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les OPCVM – Applicable au 26 juin 2018

  • L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux sociétés de gestion de portefeuille relevant de la directive OPCVM (ESMA/2016/575). L’AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s’appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités.
  • Attention : Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement par l’AMF.
    (AMF, document créé le 20 décembre 2016, applicable au 1er janvier 2017)

 

 

Position AMF n°2018-04 : Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIF II

  • L’AMF applique les orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-620) pour les prestataires de services d’investissement. Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2018-04, ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des distributeurs, en particulier sur les catégories à prendre en compte pour la définition du marché cible et l’articulation avec la stratégie de distribution.

Instruction AMF n°2008-03 : Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport – version sans annexes – Applicable au 31 janvier 2018

  • L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
  • Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
  • (AMF, format Acrobat,  28 mai 2008, modifié le 31 janvier 2018, 26 p.).

Position-recommandation AMF n° 2014-06 : Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille – Applicable au 31 janvier 2018

  • La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle.
  • Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
  • Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

(AMF, format Acrobat, document créé le 1er août 2014, modifié le 23 juillet 2015, le 20 juin 2017 et le 31 janvier 2018, 19p.).

 

Instruction AMF n° 2012-01 : Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques – Applicable au 31 janvier 2018

  • L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel).
  • L’instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).
    Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

(AMF, format Acrobat, document créé le 1er février 2012, modifié le 21 février 2014, 23 juillet 2015, le 20 juin 2017 et le 31 janvier 2018, 8p.).