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PRIIPS niveau 2 : Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017

  • Le Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents a été publié le 12 avril 2017.

 (Journal Officiel de l’Union Européenne, format Acrobat, 13 avril 2017, 52p.).

MIF II : Directive déléguée – 7 avril 2016

  • Directive délégué(e) …/… de la commission du 7.4.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire.

(Commission européenne, format Acrobat, 7 avril 2016, 31p.)

Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n°648/2012 – JOUE du 23 décembre 2015

  • Regulation (EU) 2015/2365 of the European Parliament and the Council of 25 November 2015
    on transparency of securities financing transactions and of reuse and amending Regulation (EU) N°648/2012

(JOUE, Format Acrobat, 23 décembre 2015, 34p.)