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Réponse de l’AFG à la consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain » applicable à certains titres financiers – 19 mai 2017

  • Ce texte fait réponse à la Consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain » applicable à certains titres financiers lancée par la Direction du Trésor le 24 mars 2017.
  • L’article 120 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le Gouvernement, d’ici le 9 décembre 2017, à réformer le droit applicable aux titres financiers afin de permettre la représentation et la transmission au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (en anglais, distributed ledger technology, ou DLT) des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers. La consultation du 24 mars 2017 visait à recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes intéressées sur le périmètre, les principes et le niveau de règlementation à retenir dans le cadre de cette réforme.

(AFG, format Acrobat, 19 mai 2017, 10p.)

CONSULTATION sur le Rapport relatif aux conseillers en gestion de Patrimoine présenté par Louis Giscard d’Estaing, député du Puy-de-Dôme, Vice-Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale 28 juillet 2011.

  • La consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre 2011.
  • Dans son rapport, après avoir procédé à une large consultation des acteurs de marchés et des régulateurs, Monsieur Louis GISCARD d’ESTAING propose notamment :
    • de créer un titre de « conseiller en gestion de patrimoine », auquel pourraient  recourir tant les indépendants que les salariés. Les indépendants pourraient s’en prévaloir dès lors qu’ils cumuleraient les statuts de conseiller en investissement financier, de courtier en opérations de banque et en service de paiement et de courtier en assurance. Une harmonisation des appellations de conseiller en gestion de patrimoine pour le salariés d’établissement est par ailleurs préconisée afin d’améliorer la lisibilité de cette profession ;
    • de renforcer la qualité de la formation ;
    • d’assurer la régulation des conseillers en gestion de patrimoine en s’appuyant sur la création d’une association-mère, regroupant les associations professionnelles actuelles, sous le contrôle du pôle commun de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel.
    Sur décision du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ce rapport est mis en consultation jusqu’au 5 septembre prochain.

(Assemblée Nationale, format Acrobat, 28 juillet, 115p.).

Consultation n°2 de la Direction Générale du Trésor sur la transposition de la directive « OPCVM IV » (OPCVM non coordonnés et aux autres organismes de placement collectif) : Note explicative.

(DGTPE, Note explicative, 4 mars 2011, format Acrobat, 3p.)

  • Ordonnance portant transposition de la directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive « OPCVM IV ») et modification du cadre juridique relatif aux organismes de placement collectif.
  • Fin de la consultation  : 23 mars 2011.
  • La présente consultation porte sur les mesures relatives aux OPCVM non coordonnés et aux autres organismes de placement collectif.

Réponse de l’AFG à la consultation publique de la Direction Générale du Trésor sur l’ordonnance portant transposition de la directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive « OPCVM IV ») et modifications du cadre juridique relatif aux OPC – NOTE DE COUVERTURE – 10 février 2011