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Réponse de l’AFG à la consultation de la Commission européenne sur la révision des ESAs – 16 mai 2017

  • AFG response to EC consultation on Operations of the ESAs (European Supervisory Authorities)
  • Ce document fait réponse à la consultation « Consultation document: operations of the European Supervisory Authorities » lancée par la Commission Européenne le 2 juin 2016.
  • Thèmes abordés : Missions et pouvoirs /Gouvernance des ESAs/ Architecture de supervision/ Financement des ESAs

(AFG, 16 mai 2017, format Acrobat, 27p.)

Réponse de l’AFG à la consultation de la Commission européenne sur les principaux obstacles à la distribution transfrontalière des fonds d’investissement (OPCVM, FIAs, ELTIFs, EuVECAs et EuSEFs) en Europe

(AFG, format Acrobat, 7 octobre 2016, 44 p.)

Réponse de l’AFG à l’appel à contributions de la Commission européenne sur le cadre réglementaire des services financiers – 29 janvier 2016

  • AFG’s response to the Call for Evidence on the EU regulatory framework for financial services.
  • Le 30 septembre 2015, la Commission européenne a publié un appel à témoignages – call for evidence – portant sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’Union européenne : Call for Evidence on the EU regulatory framework for financial services. Cette initiative intervenait dans le cadre du plan d’action de la Commission pour la mise en place d’une Union des marchés de capitaux (UMC).

(AFG, format Acrobat, 29 janvier 2016, 66 p.)