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Réponse de l’AFG à la consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain » applicable à certains titres financiers – 19 mai 2017

  • Ce texte fait réponse à la Consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain » applicable à certains titres financiers lancée par la Direction du Trésor le 24 mars 2017.
  • L’article 120 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le Gouvernement, d’ici le 9 décembre 2017, à réformer le droit applicable aux titres financiers afin de permettre la représentation et la transmission au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (en anglais, distributed ledger technology, ou DLT) des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers. La consultation du 24 mars 2017 visait à recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes intéressées sur le périmètre, les principes et le niveau de règlementation à retenir dans le cadre de cette réforme.

(AFG, format Acrobat, 19 mai 2017, 10p.)

Réponse de l’AFG à la deuxième consultation du BIS concernant les recommandations quasi-finales sur l’identification et la gestion du «step in risk»

  • AFG response to the second Step in risk consultation
  • Réponse de l’AFG à la deuxième consultation du BIS concernant les recommandations quasi-finales sur l’identification et la gestion du «step in risk», ie le risque généré par une possible exposition pouvant nécessiter intervention des banques auprès d’entités non bancaires non consolidées. L’AFG milite pour l’exclusion des fonds régulés de ce périmètre.

(AFG, format Acrobat, 15 mai 2017, 2p.)

Réponse de l’AFG à la consultation du FSB sur les vulnérabilités structurelles de la gestion d’actifs – 21 septembre 2016

(AFG, format Acrobat, 21 septembre 2016, 13p.)

Réponse de AFG à la consultation de l’Autorité bancaire européenne (ABE) – European Banking Authority (EBA) sur ses « lignes directrices concernant les limites d’exposition des banques au système bancaire parallèle » – 19 juin 2015

(AFG, format Acrobat, 19 juin 2015, 5p.).

Réponse de AFG à la consultation de l’Autorité bancaire européenne (ABE) – European Banking Authority (EBA) sur consultation sur les guidelines « Rémunération » dans le cadre de CRD IV – 3 juin 2015

(AFG, format Acrobat, 3 juin 2015, 3p.).