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Consultation publique de l’AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français – 24 mars 2017

  • Face à l’essor important des fonds indiciels cotés (exchange traded funds ou ETF), et dans une volonté d’adapter et renforcer le cadre applicable, l’AMF souhaite faire évoluer sa doctrine et soumet à consultation publique trois propositions d’évolution de sa doctrine concernant les ETF de droit français :

 

– Proposition 1 : élargissement des possibilités offertes aux ETF de droit français, dans certaines situations de marché, de rembourser les demandes de rachat en nature sur le marché primaire (hors cas de liquidation) ;
– Proposition 2 : mise en place d’un plan d’action en cas de difficultés importantes de valorisation ou de liquidité sur le marché des actifs sous-jacents, afin d’envisager une suspension des souscriptions et des rachats ;
– Proposition 3 : préparation d’un plan d’action de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie.

 

  • Cette consultation est ouverte pour une durée de deux mois, jusqu’au 24 mai 2017.

(AMF, 24 mars 2017, format Acrobat, 8p.)

Consultation publique de l’AMF relative aux conditions de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats dans les OPCVM et FIA – GATES – 1er décembre 2016

  • Ce document de consultation porte sur la possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats (appelés « gates » en anglais) dans les fonds ouverts. Il contient des propositions de modification du règlement général et de la doctrine de l’AMF relatives aux cas et conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. Les contributions sont à envoyer, d’ici le 30 décembre 2016, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

(AMF, Format Acrobat, 1er décembre 2016, 12p.).

Consultation AMF relative aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II – 12 septembre 2016

  • Cette consultation porte sur les nouvelles dispositions issues de la révision de la directive MIF II sur le financement de la recherche par les entreprises d’investissement fournissant un service de conseil indépendant ou de gestion sous mandat.
  • Elle a pour objet de proposer des réponses aux principales questions posées par ces nouvelles règles, en particulier, dans le cadre de l’exécution de transactions sur actions.
  • La date limite de réponse est fixée au 28 octobre 2016.

(AMF, format Acrobat, 12 septembre 2016, 19p.).

Consultation publique de l’AMF relative à la suppression des classifications des OPC

  • En marge de sa participation au groupe de place « FROG » pour améliorer la visibilité et la distribution des fonds français à l’international, l’AMF s’interroge sur l’opportunité de conserver la notion de «classifications AMF » des organismes de placement collectif (OPC) qui n’existe que pour les fonds français. Ce document de consultation contient un rappel de ce qu’est cette notion française, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que des propositions d’évolution de la doctrine de l’AMF sur le sujet.
  • La consultation était ouverte jusqu’au 29 juillet 2016.

Consultation publique de l’AMF sur la communication à caractère promotionnel sur les médias sociaux effectuée par les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance –

  • Ce document de consultation porte sur le thème de l’utilisation des médias sociaux par les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance. Il contient des propositions de clarification des règles applicables aux communications à caractère promotionnel, à la politique d’archivage, au traitement des publications de tiers, à la publication d’avis et à l’organisation interne des acteurs concernés.
  • La consultation était ouverte jusqu’au 13 novembre 2015.

( AMF, Format Acrobat, 5 octobre 2015, 11p.).