OPCI : la réglementation prend forme

Des amendements à l’ordonnance OPCI ont été adoptés dans le cadre de la discussion du projet de loi sur le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social. Le texte ayant fait l’objet d’un accord de la Commission mixte paritaire réunie le 28 novembre, le cadre réglementaire des OPCI devrait être prochainement précisé. Le point sur les dernières évolutions et le calendrier de publication des textes. (AFG, 30 novembre 2006, format Acrobat, 2 p.).