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Position AMF n° 2011-10 relative à l’enregistrement au niveau de l’OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription

  • Lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l’OPC.

(AMF, format Acrobat, modifiée le 29 juillet 2014, 1p.).