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Position-recommandation AMF 2005-19 : L’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion – Applicable au 26 juin 2018

  • L’AMF apporte des précisions sur les conditions d’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion.
  • La position-recommandation DOC-2005-19 précise notamment les modalités de mise à disposition des investisseurs de l’information relative à sa politique de vote et sa mise en œuvre, le contenu de l’information sur le taux de participation aux assemblées générales des émetteurs et les modalités de transmission de l’information concernant les votes émis.
    (AMF, document créé le 2 juin 2005, modifié le 26 juin 2018, version française)