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Position-recommandation AMF n°2005-19 : L’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion – 29 juillet 2014

  • L’AMF apporte des précisions sur les conditions d’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion.
  • La position-recommandation DOC-2005-19 précise notamment les modalités de mise à disposition des investisseurs de l’information relative à sa politique de vote et sa mise en œuvre, le contenu de l’information sur le taux de participation aux assemblées générales des émetteurs et les modalités de transmission de l’information concernant les votes émis.

(AMF, format Acrobat, 29 juillet 2014, 3p.).