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Commission européenne : rapport sur les règles en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement – 28 juillet 2016

  • La Commission européenne a publié un rapport sur les règles en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.
  • Selon ce rapport, les règles en matière de rémunération sont généralement efficaces pour réduire les prises de risques excessives et la propension à privilégier le court terme. Il s’agit là précisément des raisons pour lesquelles ces règles avaient été introduites au lendemain de la crise financière.
  • En s’appuyant en particulier sur les travaux de l’Autorité bancaire européenne, sur deux consultations publiques et sur une étude externe, le rapport conclut que, dans certains cas, une partie des règles peuvent se révéler trop coûteuses et trop lourdes à appliquer par rapport à leurs avantages prudentiels. C’est notamment le cas lorsque les règles de report et de paiement en instruments sont appliquées dans de petits établissements non complexes ou à du personnel ayant un faible niveau de rémunération variable. C’est aussi le cas lorsque des établissements cotés sont tenus de recourir à des actions pour rémunérer leur personnel.
  • À la lumière de ces conclusions, la Commission procédera à une analyse d’impact en vue d’une éventuelle clarification de ces règles et de leur application aux établissements les plus petits et les moins complexes. Cette démarche s’inscrirait dans le cadre plus large de la révision de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) et du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) actuellement à l’examen.

Réponse de l’AFG à la consultation de l’ESMA sur les guidelines de rémunération dans UCITS V – 23 octobre 2015

(AFG, format Acrobat, 23 octobre 2015, 17p.).

Position AMF n° 2013-24 – Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d’investissement – 29 novembre 2013

  • L’AMF a intégré les orientations de l’ESMA (ESMA/2013/606) relatives aux politiques et pratiques de rémunération dans sa position DOC-2013-24.
  • L’ESMA, dans un souci d’application cohérente en Europe des exigences de la directive MIF, a publié en juin 2013 des orientations sur les rémunérations à destination des prestataires de services d’investissement (PSI). Ces guidelines s’inscrivent dans une tendance plus générale des régulateurs visant à instaurer des politiques et pratiques de rémunération évitant les éventuels conflits d’intérêts. L’ESMA a déjà publié des lignes directrices concernant les gérants de fonds d’investissement alternatifs. De son côté, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié dès 2012 des orientations sur les rémunérations découlant de la directive Adéquation des fonds propres (CRD3).
  • Marquant son engagement en faveur d’une mise en œuvre harmonisée des règles en Europe, l’AMF a décidé d’intégrer ces nouvelles orientations dans sa propre doctrine. Elles sont reprises dans la position DOC-2013-24.

(AMF, 29 novembre 2013, format Acrobat, 9p.).

Guide AIFM – Rémunération des gestionnaires de fonds

  • Ce guide a pour objet d’accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans la lecture de la position AMF relative aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (« position sur les rémunérations AIFM ») qui intègre les orientations de l’ESMA sur le sujet.
  • Les éléments expliqués dans ce document portent, notamment, sur le champ d’application de cette position, le calendrier de mise en conformité des acteurs et le fonctionnement des nouvelles dispositions.

(AMF, format Acrobat, 2 août 2013, 15p.).

Position AMF relative aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

(AMF, format Acrobat, 2 août 2013, 39p.)

Position AMF n° 2013-11 relative aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

  • L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ESMA/2013/232).
  • La présente position est applicable dès l’entrée en vigueur des dispositions du règlement général relatives à la politique de rémunération.
  • Textes de référence : articles L. 533-22-2 du Code monétaire et financier 

(AMF, format Acrobat, 2 août 2013, 39p.)