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L’AFG et l’ASPIM publient la deuxième étude sur le marché des OPCI : un bilan d’étape positif

  • L’Association Française de la Gestion financière (AFG) et l’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) publient la deuxième édition de l’étude du marché des OPCI 2017 qui propose le panorama le plus complet de ces véhicules d’investissement en immobilier destinés aussi bien au « grand public » qu’aux investisseurs institutionnels (OPCI professionnels ou OPPCI).
  • Téléchargez l’étude du marché des OPCI 2017.

Le marché des OPCI 2017 – Au 31 décembre 2016

  • L’AFG et l’ASPIM publient la deuxième édition de l’étude du marché des OPCI, au terme d’une collecte de données menée auprès de leurs adhérents.
  • A fin 2016, l’étude AFG-ASPIM, réalisée avec le concours de l’IEIF, porte sur un échantillon très représentatif du marché (plus de 95% de l’encours global estimé à 80 Milliards d’euros). L’étude distingue les deux familles d’OPCI, les véhicules « tous publics » destinés à la clientèle de particuliers, et les fonds réservés aux « investisseurs qualifiés ». Au total, l’étude porte sur 292 OPCI pour un encours global de 78 milliards d’euros (dont 13 OPCI Grand public dont l’actif brut sous gestion s’établit à 10,4 milliards d’euros). La surface cumulée détenue par ses véhicules s’élève à plus de 28,5 millions de m2. L’étude consacre par ailleurs un chapitre aux performances enregistrées par ces 2 types d’OPCI.
  • Dix ans après le lancement des premiers OPCI, l’étude AFG-ASPIM permet de dresser un nouveau bilan de ces fonds d’investissement de droit français concentrés sur l’immobilier et d’apprécier les potentiels changements intervenus depuis 2013, date de la première étude qui portait alors sur 35 milliards d’euros. Au-delà des chiffres déjà connus, qui confirment le succès des OPCI auprès des investisseurs tant personnes physiques que morales, ce travail s’attache à apporter toute une série d’informations sur les modalités de gestion des capitaux investis

(AFG/ASPIM, format Acrobat, 28 novembre 2017, 37p.).

Plan comptable des OPCI : règlement n°2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC n°2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

  • Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 28 décembre 2016.
  • Le plan comptable des OPCI n°2014-06 est complété du règlement n°2016-06 du 14 octobre 2016 relatif au traitement comptable applicable aux biens meubles qui peuvent être détenus à titre accessoire depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron.
  • (Journal Officiel, 28 décembre 2016, 2p.)

Guide de bonnes pratiques sur les relations entre le dépositaire et les sociétés de gestion intervenant dans le domaine de l’immobilier

  • A la suite de la transposition de la directive AIFM en droit français, et compte tenu en particulier de la nouvelle obligation pour un certain nombre de fonds immobiliers de désigner un dépositaire (typiquement les SCPI),un guide des bonnes pratiques dans les relations SGP/Dépositaires a été établi pour les fonds immobiliers dans le cadre d’un groupe de travail spécifique AFG/ASPIM/AFTI.

    (AFG/ASPIM/AFTI, 26 janvier 2015, format Acrobat, 32p.)

Plan comptable des OPCI : règlement n°2014-06 du 2 octobre 2014 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

  • Le plan comptable des OPCI qui datait de 2008 a été mis à jour en 2014, afin d’intégrer les modifications intervenues à l’occasion de la transposition d’AIFMD, notamment l’accès désormais possible en direct du crédit-bail et celles demandées par la profession après quelques années de pratique (ex. traitement comptable des garanties locatives dans le cadre de VEFA, des comptes courants en cas notamment de dépréciation en cours de vie…).
  • Paru au Journal Officiel du 31 décembre 2014 (24p.)

Etude statistique réalisée par l’AMF sur les OPCI au 31/12/2013

  • Comme chaque année maintenant, l’AMF réalise une étude sur les OPCI.
  • Après avoir rappelé que l’étude repose sur des données déclaratives et n’a qu’un caractère indicatif, l’AMF note à fin 2013 les évolutions suivantes :

– Les encours bruts des OPCI s’élevaient à 30,6 milliards d’euros au 31 décembre 2013, contre 26,3 milliards d’euros au 31 décembre 2012, soit une augmentation de 14%. Le nombre de nouveaux OPCI est en légère hausse (36 agréments délivrés contre 20 l’année passée).
– Les OPCI en activité au 31/12/2013 sont au nombre de 184 contre 157 un an plus tôt.
– Le nombre de sociétés de gestion ayant un programme d’activité pour l’immobilier est passé de 60 en 2012 à 67 au 31 décembre 2013.

  • L’AMF relève par ailleurs que la dette bancaire équivaut pour la première fois à la dette non bancaire.
  • Enfin, elle conclut son étude en indiquant que depuis leur création, « les OPCI sont, peu à peu, devenus un acteur majeur du secteur immobilier ».

 (AMF,  9 janvier 2015, format Acrobat, 15p)

L’AFG et l’ASPIM publient la première étude de marché des OPCI : un bilan d’étape positif – 4 décembre 2014

  • communiqué de presse commun AFG/ASPIM
  • L’ASPIM et l’AFG publient la première édition de l’étude du marché des OPCI, au terme d’une collecte de données menée auprès de leurs adhérents.
  • L’étude AFG-ASPIM, réalisée avec le concours de IPD et de l’IEIF, porte sur un échantillon très représentatif du marché (plus de 91% de l’encours global). L’étude distingue les deux familles d’OPCI, les véhicules « tous publics » destinés à la clientèle de particuliers, et les fonds réservés aux « investisseurs qualifiés ». Au total, l’étude porte sur 150 OPCI pour un encours global de 32 milliards € (sur 35 milliards € au total) représentant une surface cumulée de 12,74 millions m².
  • Sept ans après le lancement des premiers OPCI, l’étude ASPIM-AFG permet de dresser un bilan d’étape de ces fonds d’investissement de droit français concentrés sur l’immobilier. Au-delà des chiffres déjà connus, qui montrent la forte dynamique du lancement des OPCI, ce travail s’attache à apporter toute une série d’informations sur les modalités de gestion des capitaux investis.

(AFG/ASPIM, format Acrobat, 4 décembre 2014, 2p.).