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Rapport de TRACFIN « Tendances et analyse des risques en 2014 » – juin 2015

  • Tracfin évalue et présente, chaque année, dans le cadre d’un rapport annuel, les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
  • Cette démarche s’inscrit dans le cadre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

(Tracfin, format Acrobat, juin 2015, 36p).

Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme – 5 juin 2015

  • La présente directive constitue la quatrième directive visant à répondre à la menace que représente le blanchiment des capitaux.
  • La directive 91/308/CEE du Conseil définissait le blanchiment de capitaux en termes d’infractions liées au trafic de stupéfiants et n’imposait d’obligations qu’au secteur financier. La directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil a étendu le champ d’application de la directive 91/308/CEE, à la fois pour ce qui est des délits et de l’éventail des professions et des activités couvertes.
  • En juin 2003, le Groupe d’action financière internationale (GAFI) a revu ses recommandations pour les étendre au financement du terrorisme et il a fixé des exigences plus détaillées concernant l’identification des clients et la vérification de leur identité, les situations dans lesquelles un risque plus élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme peut justifier l’application de mesures renforcées, mais aussi les situations dans lesquelles un risque réduit peut justifier la mise en oeuvre de contrôles moins rigoureux. Ces modifications ont été prises en compte dans la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et dans la directive 2006/70/CE de la Commission.

(JOCE, format Acrobat, 5 juin 2015, 148p.).

Déclaration publique du GAFI – 24 juin 2011

  • Ce document recense les pays jugés non coopératifs en raison de leur absence de collaboration avec le GAFI ou de l’insuffisance de leurs progrès. Aux côtés de l’Iran et de la Corée du Nord, vis à vis desquels un appel à contre-mesures demeure, apparaissent désormais également sur ce document la Birmanie, la Bolivie, Cuba, l’Ethiopie, le Kenya, le Sri Lanka, la Syrie et la Turquie.

(GAFI, format Acrobat, 24 juin 2011, 3p.).