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Guide Professionnel – Application de l’article 173 aux sociétés de gestion – Bonnes pratiques et recommandations – Février 2018

  • Le guide professionnel de l’AFG “Loi sur la Transition Énergétique et Écologique – Application aux sociétés de gestion de l’article 173”, publié en octobre 2016, s’était donné pour objectif d’interpréter l’article 173 de façon à accompagner les sociétés de gestion dans leur compréhension des attentes du régulateur, et dans l’identification des obligations les concernant (informations à communiquer et modalités de diffusion).
  • Toutefois, ce document ne permet pas de répondre aux attentes opérationnelles des sociétés de gestion, aussi, l’AFG a souhaité rédiger un nouveau guide avec pour objectifs :
    • d’identifier les bonnes pratiques relatives aux modalités de reporting article 173 ;
    • de proposer des recommandations pour construire le reporting ESG-Climat 2018 (exercice 2017) dans une optique de voie de progrès et de conformité avec l’esprit de la loi.