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Rapport de PARIS EUROPLACE sur la Blockchain – 25 octobre 2017

  • Le groupe de travail Fintech de Paris Europlace a rendu hier un rapport sur la Blockchain intitulé   » les impacts des réseaux distribués et de la technologie blockchain dans les activités de marché » .
  • L’AFG a contribué à la rédaction de la partie II. D « Activités de gestion d’actifs » du rapport.
  • Selon la synthèse du document, le groupe de travail s’est attaché à étudier les impacts de la technologie blockchain dans deux activités financières : la gestion d’actifs et les activités de dépositaire / tenue de compte de titres. Ce choix a été dicté par l’importance des conséquences que cette nouvelle technologie pourrait avoir sur ces activités dans lesquelles la France concentre d’importants acteurs internationaux.

Réponse de l’AFG à la consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain » applicable à certains titres financiers – 19 mai 2017

  • Ce texte fait réponse à la Consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain » applicable à certains titres financiers lancée par la Direction du Trésor le 24 mars 2017.
  • L’article 120 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le Gouvernement, d’ici le 9 décembre 2017, à réformer le droit applicable aux titres financiers afin de permettre la représentation et la transmission au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (en anglais, distributed ledger technology, ou DLT) des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers. La consultation du 24 mars 2017 visait à recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes intéressées sur le périmètre, les principes et le niveau de règlementation à retenir dans le cadre de cette réforme.

(AFG, format Acrobat, 19 mai 2017, 10p.)