Documents

VERSION ANGLAISE DE LA FICHE – Exemple de fiche de renseignements « CLIENT PROFESSIONNEL PERSONNE MORALE » – Modèle de KYC (know your customer) – Avril 2016

(AFG/Af2i/AFTE, format Acrobat, 19 avril 2016, 6p.).

Exemple de fiche de renseignements « CLIENT PROFESSIONNEL PERSONNE MORALE » – Modèle de KYC (know your customer) – Avril 2016

  • Dans le cadre des échanges d’informations obligatoires entre investisseurs institutionnels et sociétés de gestion, et afin de faciliter la fluidité des éventuelles mises à jour, l’AFG, l’AF2i et l’AFTE ont établi un modèle de formulaire « KYC » à l’usage des investisseurs institutionnels et des corporates répondant aux obligations réglementaires standards.
  • Une présentation de ce document, endossé par les trois associations, a eu lieu lors de la rencontre « Une Heure pour en savoir plus » sur le formulaire Know Your Customer organisée par l’AFG le 19 avril 2016.

Mesures de niveau II de PRIIPS : nouveau KID pour les produits à destination des particuliers « retail » – 31 mars 2016

  • Final draft regulatory technical standards with regard to presentation, content, review and provision of the

key information document, including the methodologies underpinning the risk, reward and costs information in accordance with Regulation (EU) No 1286/2014 of the European Parliament and of the Council JC 2016 21. 

  • Les ESAs  (EBA, EIOPA et ESMA) ont publié les mesures de niveau II de PRIIPS, c.a.d. le nouveau KID pour les produits à destination des particuliers (retail en anglais) .
  • Ces RTS entreront en application le 31 décembre 2016.

(ESMA, format Acrobat, 31 mars 2016, 183p.).

Guide Professionnel : Clarification des statuts d’intermédiaire en matière de commercialisation – Mai 2015

2015 05 GuidePro Statut Intermédiaires

  • Pour les différents statuts permettant la distribution des instruments financiers (démarcheurs, CIF, apporteurs d’affaires, intermédiaires en assurance, Third party marketer…), la commission Commercialisation de l’AFG a passé en revue les rôles et responsabilités de chacun.
  • Il convient de préciser qu’il est possible qu’un même intermédiaire cumule plusieurs statuts juridiques différents, chacun étant soumis à une réglementation spécifique. Par exemple, un CGP (Conseiller en gestion de patrimoine) peut être à la fois CIF et intermédiaire en assurance.
  • Ce guide professionnel devrait permettre à chaque société de gestion de s’engager en toute connaissance de cause.
(AFG, format Acrobat, mai 2015, 56p.).

    Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation

    • Le décret no 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation est  paru au JO du 19 septembre 2014.
    • Il entre en vigueur le 20 septembre 2014.

    (Journal Officiel, format Acrobat, 19 septembre 2014, 5p.).

    Guide professionnel – Impact de la directive MIF sur les documents d’information des OPCVM et FIA à destination des clients non professionnels : – Questions / Réponses – Juin 2014

    • guide pro impact MIF doc commerciaux couvCe document a été réalisé sous l’égide d’un groupe de travail ad-hoc constitué de membres des Commissions Commercialisation, Communication et Juridique de l’AFG. Cette initiative visant à clarifier l’application de certains articles de la directive MIF a été portée à l’attention de l’AMF et encouragée par elle.
    • Réalisé sous une première version en 2008, il a ainsi été mis à jour pour la première fois en juin 2014 par le groupe de réflexion sur les réseaux sociaux de l’AFG afin de tenir compte des nouvelles techniques de diffusion de l’information – Internet et les réseaux sociaux.

    (AFG, format Acrobat, juin 2014, 24p.).