Streaming AFG

Retrouvez sur cette page les retransmissions en direct des conférences de l’AFG.

 « Point sur » la loi PACTE
Jeudi 18 avril 2019, 9h

ATTENTION : Pour les prochaines diffusions en streaming, l’accès sera réservé aux membres de l’AFG munis de leurs identifiants pour le site AFG.

Guides professionnels

    • guide pro impact MIF doc commerciaux couv A vocation pratique, pour partie réservés aux membres de l’AFG, les guides professionnels constituent une collection d’outils destinés aux praticiens de la gestion d’actifs. Ils visent à fournir des supports techniques aux sociétés de gestion sur divers aspects du métier.
      Sans caractère normatif ni prescriptif, ces guides ne peuvent se substituer au travail interne à chaque société. Ils ont pour objectif d’être un outil de travail et d’aide à la réflexion.

L’offre de gestion de la Place de Paris se décline sur une riche palette permettant de répondre à différents objectifs de placement des investisseurs. Parmi les OPC de la Place, certains fonctionnent avec des structures tarifaires incluant des commissions de surperformance. Ces structures visent à mieux aligner les intérêts des investisseurs et des sociétés de gestion dans le cadre d’un objectif de gestion visant à surperformer un indice ou un seuil prédéfinis.
L’AFG et AFTI ont recueilli un ensemble de bonnes pratiques de Place relatives à la mise en œuvre des commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés. Ayant pris l’attache de l’AMF, l’AFG et l’AFTI publient ce guide de bonnes pratiques de Place qui a pour objectif de promouvoir des exemples de standards de Place quant aux méthodes et pratiques de mise en œuvre opérationnelle admises comme pertinentes et souhaitables dans un objectif de meilleur alignement d’intérêt des investisseurs et des sociétés de gestion.
Ce Guide porte sur une partie des OPC français commercialisés aux investisseurs non professionnels : les OPCVM et les FIVG non réservés. Un deuxième Guide viendra compléter le périmètre des fonds ouverts aux investisseurs non professionnels.
(Disponible également en anglais sous le titre : AFG-AFTI guide to performance fees for UCITS and retail investment funds – November 2018)

Conformément à l’article 28, paragraphe 2, du Règlement Benchmark, les sociétés de gestion utilisatrices d’indices au sens du Règlement précité, en tant qu’entités surveillées, sont tenues d’établir et de tenir à jour « des plans écrits solides décrivant les mesures qu’elles prendraient si [un indice utilisé comme] indice de référence subissait des modifications substantielles ou cessait d’être fourni ». La présente charte a pour objet de décrire ce plan d’action.

Cette Charte AFG a pour objectif de promouvoir des standards de Place quant au recours aux apports ou aux rachats en nature sur le marché primaire des ETF. 
(Disponible également en anglais sous le titre :  Code of conduct setting the terms of in-kind contribution and redemption transactions on the primary ETF market without systematic referral to an auditor – May 2018)

A l’issue de la consultation publique sur les ETF, qui s’est clôturée en mai 2017, l’AMF a demandé aux sociétés de gestion françaises, gérantes d’ETF, d’élaborer un plan de continuité en cas de défaut d’une contrepartie de l’ETF. Cette note a pour objet de proposer un plan de continuité dans le cadre de la gestion des ETF, lorsque le fonds a recours à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré ou du prêt de titres, charge à chaque société de gestion de mettre en place son propre plan de continuité.
(Disponible également en anglais sous le titre : Continuity plan in the case of an event or default affecting a counterparty – May 2018)

Faisant suite à la mise à jour par l’AMF de sa doctrine sur les CoCos (Contingent Convertibles) le 20 juin 2017, l’AFG a recueilli un ensemble de bonnes pratiques de Place relatives au suivi de ces instruments par les équipes de risk management. Plus particulièrement, l’AFG s’est intéressée aux problématiques de valorisation soulevées par la mise en oeuvre de la doctrine de l’AMF.
(Disponible également en anglais sous le titre : AFG Guide on certain aspects of risk monitoring and valuation control relating to the investment of French funds in CoCos – May 2018)

Le guide professionnel de l’AFG “Loi sur la Transition Énergétique et Écologique – Application aux sociétés de gestion de l’article 173”, publié en octobre 2016, s’était donné pour objectif d’interpréter l’article 173 de façon à accompagner les sociétés de gestion dans leur compréhension des attentes du régulateur, et dans l’identification des obligations les concernant (informations à communiquer et modalités de diffusion).
Toutefois, ce document ne permet pas de répondre aux attentes opérationnelles des sociétés de gestion, aussi, l’AFG a souhaité rédiger un nouveau guide avec pour objectifs :
• d’identifier les bonnes pratiques relatives aux modalités de reporting article 173 ;
• de proposer des recommandations pour construire le reporting ESG-Climat 2018 (exercice 2017) dans une optique de voie de progrès et de conformité avec l’esprit de la loi.

Ce guide est issu des travaux du Groupe de travail “Risk Fonds de fonds” rattaché au Comité technique Risk Management de l’AFG.
Ce guide a pour objectif de promouvoir des méthodes admises comme étant pertinentes autant en termes de suivi des risques applicables aux fonds de fonds, qu’en matière de reporting ex-post. Il inclut des précisions émanant de consensus dans les modalités pratiques de mise en œuvre de certaines dispositions réglementaires, notamment la directive 2011/61/UE (directive AIFM). Il couvre le périmètre des gestions traditionnelles, alternatives et de private equity. L’AFG a pris comme convention pour ce guide de définir les fonds de fonds (ou OPC d’OPC) comme des véhicules d’investissement pouvant investir plus de 10% de leur actif en parts d’OPC.

Guide professionnel : La TVA dans la gestion – Juin 2017
Le guide a pour objet de décrire le régime TVA applicable aux commissions perçues dans le cadre de l’activité de gestion collective et de la gestion discrétionnaire sous mandat ainsi que les conséquences en matière de TVA et de taxe sur les salaires qui en découlent.
Ce guide est à jour à juin 2017 et remplace le précédent guide intitulé « Le régime fiscal des commissions » daté de novembre 2007.
Il permet d’établir une synthèse au vu des dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles.

La gestion du risque de liquidité est une préoccupation majeure pour les gestionnaires d’actifs, notamment dans le contexte de fonds ouverts, pour assurer la liquidité annoncée à l’investisseur dans le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement des porteurs et d’intégrité des marchés.La version anglaise de ce document est également disponible : Liquidity risk management tools in open-ended funds.

L’AFG a souhaité poursuivre sa mobilisation sur les enjeux ESG (dont ceux du climat) en mettant à disposition de ses adhérents un guide pratique pour faciliter leur communication sur la prise en compte des critères ESG (dont ceux relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique) dans leurs politiques d’investissement et, le cas échéant, de gestion des risques.

Devant l’importance croissante prise par le sujet de la liquidité parmi les préoccupations majeures des régulateurs mondiaux, accentuée par la mise en œuvre de la directive AIFM, le Comité Risk Management de l’AFG a élaboré un Code de bonnes pratiques concernant la gestion du risque de liquidité dans les OPC.

L’objectif du présent code est double :
– adopter dans un document unique un corpus de recommandations ayant vocation à s’appliquer à l’ensemble des sociétés membres de l’AFG et reflétant une approche commune de bonnes pratiques en ligne avec les exigences réglementaires ;
– offrir un guide méthodologique pratique.

Guide professionnel : Exemple de mandat de gestion de portefeuille d’instruments financiers avec un client non professionnel – Conditions générales et conditions particulières – Juillet 2015

 – Un groupe de travail rattaché à la Commission des Sociétés de Gestion Entrepreneuriales et à la Commission de la Gestion Privée, a élaboré un exemple de mandat.
– Cet exemple ne vise qu’une relation entre une société de gestion agréée en France et un client non professionnel. Présenté sous forme de « clausier », il n’est en aucun cas prescriptif et son utilisation reste à la discrétion des acteurs.
– Cet exemple doit être adapté en fonction du mandant et de ses besoins. Il ne se substitue pas à la réglementation en vigueur à laquelle le gérant de portefeuille est soumis et doit avant tout se référer (Code monétaire et financier, Règlement général de l’AMF, instruction et doctrine de l’AMF…).
– Pour des raisons pédagogiques, nous avons décidé d’établir des conditions générales standards pour tous les comptes du mandat. Ces conditions seront accompagnées de conditions particulières liées à chaque compte (“compte titre” ou “PEA”). Ces conditions particulières sont parties intégrantes du mandat.

Guide professionnel : Recommandations Conventions de distribution avec un CIF et marquage des ordres – Mai 2015

La commission Commercialisation a souhaité revoir les obligations et bonnes pratiques en matière de contrat avec les distributeurs de nos produits afin de rappeler aux SGP les points indispensables devant faire partie d’un contrat de distribution, et ceci, en ayant fait une lecture récente de la réglementation en la matière.
En effet, non seulement celle-ci est en croissance permanente mais il faut également tenir compte de réglementations extérieures à la gestion d’actifs, comme la lutte anti-blanchiment ou plus récemment FATCA. Ce nouveau point est intégré dans notre modèle.  De plus, tous les aspects spécifiques relatifs à une relation contractuelle avec un CIF ont été analysé.
Ces travaux ont aboutis à la création de deux modèles, rédigés sous forme de prototype de contrat, avec des exemples de clauses et des commentaires.
Rappelons enfin l’apport significatif de la commission Infrastructures et prestataires de l’AFG, qui a élaboré la partie sur le marquage des ordres, élément structurant de la distribution.

– Pour les différents statuts permettant la distribution des instruments financiers (démarcheurs, CIF, apporteurs d’affaires, intermédiaires en assurance, Third party marketer…), la commission Commercialisation de l’AFG a passé en revue les rôles et responsabilités de chacun.

– Il convient de préciser qu’il est possible qu’un même intermédiaire cumule plusieurs statuts juridiques différents, chacun étant soumis à une réglementation spécifique. Par exemple, un CGP (Conseiller en gestion de patrimoine) peut être à la fois CIF et intermédiaire en assurance.

– Ce guide professionnel devrait permettre à chaque société de gestion de s’engager en toute connaissance de cause.

La Charte AFG pour l’utilisation des stress tests s’adresse à ses membres adhérents en tant qu’outil d’aide à l’application des dispositions réglementaires relatives à ces techniques.
L’AFG remercie l’ensemble des membres du groupe de travail « Mesures de risque » qui ont participé à l’élaboration de ce guide, et en particulier Olivier Corby, Candriam, qui a dirigé ce groupe rattaché à la Commission Risk Management de l’AFG, présidée par Christophe Lepitre, Ofi AM. Éric Pagniez et Adina Gurau-Audibert en ont été les rapporteurs AFG. 

 ANNEXE au Guide professionnel –  Charte AFG pour l’utilisation des stress tests

Cette annexe à la Charte AFG pour l’utilisation des stress tests, réservée aux adhérentspropose un exemple de stress tests pour les sociétés de gestion souhaitant disposer des outils ou des techniques applicables dans ce domaine.

Face aux évolutions des supports de communication modernes, et notamment l’avènement de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou LinkedIn, les sociétés de gestion doivent repenser les modes de diffusion de l’information sur leurs produits et leurs expertises. L’AFG, par l’intermédiaire de son groupe de travail «Médias sociaux»,  publie un guide sur l’utilisation des médias sociaux visant à sensibiliser et encourager les sociétés de gestion à mener une réflexion en interne sur leur utilisation à titre professionnel et privé.

Les Sustainability Bonds sont des instruments qui s’inscrivent dans la logique d’une gestion ISR tout en soulevant de nouvelles questions et sont donc étudiés avec attention par les sociétés de gestion qui proposent des fonds ISR. Ces instruments peuvent apporter des réponses positives en termes de transparence et de fléchage des fonds vers des projets à valeur ajoutée environnementale ou sociale. L’éligibilité de ces obligations à des fonds ISR est soumise à la discrétion des gestionnaires ISR qui procédent à leur propre analyse.
Au-delà de la définition des Sustainability Bonds, ce document s’attache à décrire le contexte dans lequel s’inscrivent ces émissions ainsi que les caractéristiques minimales requises et les meilleures pratiques encouragées en matière de Sustainability Bonds par les sociétés de gestion engagées dans l’ISR.

 Guide professionnel – Fonds de financement de l’économie-FFE – Recueil de bonnes pratiques – Décembre 2014
(AFG – Gide)
Ce guide a été rédigé par la Commission « Titrisation » de l’AFG et plus précisément par le groupe de travail « Juridique – Déontologie – Bonnes pratiques ».

Guide professionnel – Impacts de la directive AIFM sur les politiques de rémunération du personnel des SGP – Analyses et commentaires
(AFG – Ernst & Young, Fidal, Landwell & associés,6 septembre 2014).

Dans le cadre du groupe de travail de l’AFG consacré aux problématiques de rémunération des personnels des sociétés de gestion, trois aspects relatifs à l’application de la Directive AIFM, notamment vis-à-vis du droit français, ont été étudiés grâce aux contributions des Cabinets Fidal, Landwell & Associés et Ernst & Young, contributions reprises intégralement dans ce document.

– L’articulation avec le droit français en matière sociale par Fidal
– Les impacts fiscaux pour l’entreprise et le collaborateur par Landwell & associés
– L’obligation d’informer et l’impact sur la documentation légale par Ernst & Young.

Guide élaboré par un groupe de travail dirigé par Guy Lodewyckx (Amundi), issu de la commission Risk Management de l’AFG, présidée par Christophe Lepitre (Ofi AM). Actualisé en janvier 2016.

 Guide professionnel – Titrisation – Questions / Réponses – Juin 2014
Ce guide a été rédigé par la Commission « Titrisation » de l’AFG et plus précisément par le groupe de travail « Juridique – Déontologie – Bonnes pratiques ».Les 23 questions sont réparties en 3 chapitres :
– Organismes de titrisation et institutions voisines
– Règles propres aux organismes de titrisation
– Règles d’investissement dans les organismes de titrisation.

Ce document a été réalisé sous l’égide d’un groupe de travail ad-hoc constitué de membres des Commissions Commercialisation, Communication et Juridique de l’AFG. Cette initiative visant à clarifier l’application de certains articles de la directive MIF a été portée à l’attention de l’AMF et encouragée par elle.
Réalisé sous une première version en 2008, il a ainsi été mis à jour pour la première fois en juin 2014 par le groupe de réflexion sur les réseaux sociaux de l’AFG afin de tenir compte des nouvelles techniques de diffusion de l’information – Internet et les réseaux sociaux.

Guide professionnel – Recommandations sur l’interdiction du financement des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel – Avril 2013
Ce Guide professionnel a pour objectif d’aider les sociétés de gestion à se conformer aux conventions d’Oslo et d’Ottawa qui ont été signées et ratifiées par la France et transposées en droit français.
Ces recommandations sont issues d’un groupe de travail ad hoc de l’AFG. Ayant été approuvées par le Conseil d’administration de l’AFG, elles ont vocation à s’appliquer à toutes les sociétés de gestion adhérentes de l’AFG.

Cette note méthodologique, qui permet de calculer l’actif brut et l’actif brut immobilier, désormais appelés Valeur globale des actifs gérés et Valeur globale des actifs immobiliers gérés, qui servent de base de calcul aux frais de gestion des OPCI, a été élaborée en commun par l’AFG et l’ASPIM.
Cette définition de Place assurera ainsi une meilleure comparabilité des véhicules entre eux.

 La « charte SGP- Investisseurs » est  articulée autour : – de règles de bonne conduite transcrivant les engagements respectifs pris par la SGP et par l’investisseur afin de renforcer la stabilité du passif des OPC et de conforter les investisseurs quant à la sécurité des investissements réalisés;
–  de « due diligences » de place ayant pour objectif de standardiser les principales questions que pose un investisseur institutionnel à l’entrée en relation avec une SGP ;
 –  d’une présentation synthétique des risques objectifs liés à une relation entre un investisseur et une SGP visant à répondre aux interrogations que peut avoir un investisseur.

 Guide professionnel – Documents d’information périodique des OPCVM – mars 2010.

 Ce document analyse le contenu du document d’information périodique, tel que présenté dans l’instruction AMF n° 2005-01 du 25 janvier 2005, modifiée le 4 mai 2009.

Guide professionnel – Les OPCI : règles d’investissement et d’éligibilité à l’actif des OPCVM – novembre 2009.

Ce document analyse les principales règles d’investissement applicables aux OPCI.

AVERTISSEMENT : Le présent document n’intègre pas les réformes issues de l’ordonnance relative aux OPCVM et à la modernisation de la gestion d’actifs du 1er août 2011. Une mise à jour sera proposée ultérieurement. (voir circulaire AFG N° 1205 du 5 août 2011)

  • Guide professionnel – Recommandations de l’AFG sur les Conventions de distribution – septembre 2007

Dans le prolongement de son étude relative à la circulation des OPCVM en France et en Europe, l’AFG vient de publier un Guide professionnel proposant des recommandations sur les conventions de distributions. L’objectif est ici de faciliter et améliorer les pratiques opérationnelles en matière de distribution des OPCVM, via notamment le marquage des ordres. 

ATTENTION : CE GUIDE PROFESSIONNEL A ETE MIS A JOUR ET REMPLACE PAR LES DEUX DOCUMENTS SUIVANTS  :

– Guide Professionnel : Recommandations Conventions de distribution avec un CIF et marquage des ordres – Mai 2015

– Guide Professionnel : Recommandations Conventions de distribution avec un PSI et marquage des ordres – Mai 2015

The French Asset Management Association (AFG) and the French Association of Securities Professionals (AFTI) made 20 recommendations to facilitate and improve the distribution and marketing of investment funds. These recommendations form part of a study led by Eurogroup on fund distribution in France and Europe. (AFG, september 2007,  20p.).

In revision

Guide professionnel – Le contenu des comptes annuels des OPCVM – juillet 2007

Analyse du contenu des comptes annuels des OPCVM, de façon pratique et exemples à l’appui, des différents comptes des postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat et de l’annexe d’un OPCVM.

 

Professional guides


  • Practically oriented, and partly reserved to our members, the AFG’s professionnal guides provide an array of tools for Asset Management practitioners.
  • The French asset management industry offers a wide range of investment management solutions, enabling it to meet different investment objectives for different investors.
    Some collective investment schemes (CIS) offered in France have fee structures that include performance fees. These structures aim to ensure better alignment between the interests of investors and asset management companies, with a view to outperforming a predefined index or exceeding a predefined threshold.
    This guide reiterates how important it is for the methods used to calculate performance fees to comply with the principles set out by IOSCO in 2016. Performance fees levied by open-ended collective investment schemes must reflect as accurately as possible the returns generated by management and seek not to put investors at a disadvantage when returns are distributed.

  • ETF: Continuity plan in the case of an event or default affecting a counterparty – May 2018
    Following the public consultation on ETFs, which ended in May 2017, the French financial regulator (AMF) asked French management companies who managed ETFs to produce a
    continuity plan in the event of default of a counterparty of the ETF.
    The purpose of this note is to propose a continuity plan in relation to management of ETFs, when the fund uses OTC financial derivative instruments or securities lending, each management company being responsible for putting its own continuity plan in place.
  •  Liquidity risk management tools in open-ended funds – May 2017
    Liquidity risk management is a major concern for asset managers, particularly in the context of open-ended funds, in terms of ensuring the liquidity disclosed to investors in accordance with the fundamental principles of equal treatment of investors and market integrity.
    On the asset side, even if a presumed hierarchy of liquidity exists among the various asset classes, liquidity is not naturally attached to one asset class or another. The relative liquidity of assets can vary over time, affecting the cost or the time needed to liquidate the position held in the portfolio, and can sporadically be reduced or even disappear in case of a serious liquidity crisis in a given market segment. Liquidity is a dynamic and relative notion.
  • AFG Code of Practice on liquidity risk management in Collective Investment Schemes (CIS) – January 2016
    The topic of liquidity has over the recent years been a major concern for global regulators. European regulations, in particular the AIFM Directive, place liquidity risk management, in normal and stressed situations, at the heart of the risk management process of management
    companies.
    The objective of this Code is twofold:
    • Adopt in a single document a series of recommendations aimed at all companies which are AFG members. These recommendations reflect a common approach to good practice in line with regulatory requirements;
    • Offer practical methodological guidance 
  • Code of conduct for asset managers using Swing Pricing and variable anti dilution levies (ADL) 2014 (modified in January 2016)
    The purpose of this Code is to define and promote standards on the use of Swing Pricing and variable anti dilution levies (ADL).
    • Swing Pricing is a mechanism by which the net asset value is adjusted upwards (or downwards) if the change in liabilities is positive (or negative) in such a way as to reduce for existing investors the portfolio restructuring costs linked to subscription/ redemption movements in the fund.
    • The variable anti dilution levies (hereafter ADLs) allow adjusting entry and exit charges upwards (or downwards) if the change in fund liabilities is positive (or negative) so as to reduce for existing investors the portfolio restructuring costs linked to subscription/redemption movements in the fund.
    These two mechanisms help reinforce fair treatment of investors.
    The Code applies to all collective investment schemes – i.e. UCITS and AIFs – for which the management company (AFG member) has decided to implement these mechanisms.
  • Code of conduct on the use of stress tests – April 2015
    The AFG Code of conduct on the use of stress tests is aimed at AFG members as a tool in helping them to implement the regulatory provisions pertaining to these techniques. It applies to any Collective Investment Scheme (CIS) to which a member asset management company applies stress tests. Each asset management company is responsible for the definition and implementation of its own stress test policy.
  • Life-cycle management of PERCO company pension savings schemes – Best Practice Guide – A 2014
    A PERCO (plan d’épargne retraite collectif) is a defined-contribution pension savings scheme that allows beneficiaries to build up a lump sum or an annuity, which is locked in until retirement. Exceptionally, entitlements can be paid out early in five cases: acquisition of a main residence, disability, death, debt overload, and expiry of unemployment benefits.
    In consequence, the PERCO has a long-term investment horizon.
    The operating procedures are set forth in the scheme’s bylaws; they can be company-specific or apply to several companies.
    Membership is optional. Employees can pay their profit sharing money or bonuses into the PERCO and also make additional payments on a regular or periodic basis. The company can then top up these payments with matching contributions.
    In accordance with the Pension Reform Act adopted on 9 November 2010, at least one-half of profit sharing money must be paid into the scheme by default.
  •  AFG recommendations concerning the Synthetic Risk and Reward Indicator (SRRI) – July 2012
    The simplified fund prospectus was replaced by the Key Investor Information Document (KIID) on 1 July 2011. The KIID is a standard two-page document with five sections, including one on the risk and reward profile of the fund. This section contains three subsections: the Synthetic Risk and Reward Indicator (SRRI) denoted on a numerical scale from 1 to 7, a narrative section explaining the risk indicator category and another narrative section dealing with material risks that are not captured by the indicator.
    In July 2010, ESMA published guidelines setting out a specific methodology for calculating the SRRI. The standard methodology is based on the volatility of the fund. The historical annualised volatility of total returns is determined on the basis of weekly returns over a five-year period. The fund is then allocated to a risk category using the grid of volatility intervals provided by the 
    European Securities and Markets Authority (ESMA).

Retirement savings

Employee savings

Private Equity

CIU

Exchange-Traded Funds – ETF

 

La France est dans le top 3 des producteurs d’ETFs  (Exchange-Traded Funds) européens.

Elle est le seul Etat de l’Union Européenne où le régulateur a défini les fonds « indiciels » (dont les ETFs) en leur fixant des limites d’écart de suivi ex-post (tracking error, voir position AMF DOC-2011-24.1.)

Juin 2018 : Publication de deux chartes ETF AFG.

  • La gestion du risque de liquidité est une préoccupation majeure pour les gestionnaires d’actifs, notamment dans le contexte de fonds ouverts, pour assurer la liquidité annoncée à l’investisseur dans le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement des porteurs et d’intégrité des marchés (Consultez les outils de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts).
  • Dans ce contexte, le comité Gestion indicielle et ETF de l’AFG, dans le cadre des travaux de place ayant abouti à la mise à jour du règlement général et de la doctrine de l’AMF concernant le suivi des ETF et la gestion du risque de liquidité, et ayant pris l’attache de l’AMF, a rédigé ces deux documents sur les ETF :
    – Charte de bonne conduite des modalités des apports et retraits sur le marché primaire des ETF sans recours systématique au commissaire aux comptes. Cette Charte AFG a pour objectif de promouvoir des standards de Place quant au recours aux apports ou aux rachats en nature sur le marché primaire des ETF.
    – ETF : plan de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie. A l’issue de la consultation publique sur les ETF, qui s’est clôturée en mai 2017, l’AMF a demandé aux sociétés de gestion françaises, gérantes d’ETF, d’élaborer un plan de continuité en cas de défaut d’une contrepartie de l’ETF. Cette note a pour objet de proposer un plan de continuité dans le cadre de la gestion des ETF, lorsque le fonds a recours à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré ou du prêt de titres, charge à chaque société de gestion de mettre en place son propre plan de continuité.

Octobre 2017 : Deux recommandations sur les ETF dans la mise à jour du guide OPC de l’AMF

  • Faisant suite à la consultation de l’AMF sur les ETFs à laquelle l’AFG avait répondu fin mai, l’AMF vient de mettre en ligne une nouvelle version de la position 2011-25 « Guide des OPC ». Il s’agit d’introduire 2 recommandations à la fin de document s’agissant du suivi des ETF. La première concerne les modalités et le maintien des souscriptions et des rachats en cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par l’ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation. La seconde se rapporte aux actions à mener en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties financières de l’ETF. « En cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par un ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation, l’AMF recommande à la société de gestion de portefeuille de l’informer dans les meilleurs délais de son plan d’action et de justifier sa décision de suspendre ou de continuer à honorer les souscriptions et les rachats sur le marché primaire, dans le meilleur intérêt des porteurs. Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des ETF, lorsque le fonds a recours à du prêt/emprunt de titres ou à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré, l’AMF recommande à la société de gestion de portefeuille d’établir un plan d’action intégrant différentes options en termes de gestion de l’ETF en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties, dans le meilleur intérêt des porteurs. »

En savoir plus (consultez l’ensemble des documents sur les ETF)

Epargne salariale : Chiffres clés

L’épargne salariale au 31 décembre 2018 : La hausse des flux d’investissement combinée à la baisse des rachats entraîne une collecte nette record de 1,5 milliards d’euros. Le PERCO poursuit sa progression.

  • L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie son enquête annuelle sur l’épargne salariale pour l’année 2018.
    La collecte nette est positive sur l’année 2018 et s’affiche à 1,5 milliards d’euros ce qui constitue un niveau record depuis 2011. La légère baisse des encours à 125,5 milliards est due à l’effet marché de fin d’année, quasiment effacée à ce jour.
  • Les flux d’investissement dans les PEE et PERCO connaissent une hausse significative de plus de 5% à 15,2 milliards d’euros (+800 millions d’euros par rapport à 2017) :
    • 3,9 milliards € au titre de la participation (+2%)
    • 5,2 milliards € au titre de l’intéressement (+6%)
    • 2,9 milliards € au titre des versements volontaires des salariés (+9%)
    • 3,2 milliards € au titre de l’abondement des entreprises (+6%)

Preuve que les salariés et les entreprises appréhendent de mieux en mieux l’épargne salariale, l’ensemble des versements est en hausse. Les salariés investissent de plus en plus dans leurs dispositifs d’épargne salariale et retraite par des versements volontaires, en hausse de 9% cette année.

  • Le montant des rachats est en baisse à 13,7 milliards d’euros (-12%), revenant à un niveau de normalité après un pic en 2017. Les salariés ont utilisé leur épargne pour financer leurs projets, notamment pour acquérir leur résidence principale. Ce cas de déblocage a concerné 161 000 foyers pour un apport personnel moyen de 11 900 euros.

Le nombre de porteurs augmente pour atteindre 10,6 millions (+3%).

Le nombre d’entreprises équipées progresse de 3% à 324.000, dont 319.000 entreprises de moins de 250 salariés (+3% également).

Le PERCO continue sa progression et contribue au financement de l’économie (chiffres à fin décembre 2018) :

  • 16,6 milliards € d’encours (+ 4,3%)
  • 2,6 millions d’adhérents (+ 9%)
  • 217 000 entreprises équipées (+ 2%)

Les actifs gérés en FCPE

L’AFG publie la liste des sociétés de gestion de FCPE adhérents et le montant des actifs qu’elle gèrent en FCPE. Cette liste est arrêtée à chaque fin de semestre.

Les statistiques de tenue de compte en épargne salariale

L’AFG publie chaque année des statistiques sur la tenue de compte en épargne salariale, à partir des informations transmises par les sociétés membres de l’association.

Employee savings: Key Figures

Employee savings at End December 2017: €131.5 billion under management.

  • Assets under management (AUM) in employee savings schemes (PEE) and group pension plans (PERCO) amounted to €131.5 billion at 31 December 2017.

 

Employee investment fund assets

Statistics on custody account keeping for workplace savings

La SGP : un acteur clé

Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) sont le principal acteur du marché de la gestion pour compte de tiers avec plus de 95% des encours gérés, le complément revenant aux prestataires de services d’investissements (PSI).

Les SGP : les entreprises clés de la gestion pour compte de tiers

Les SGP sont chargées de la gestion financière, administrative et comptable des produits gérés pour compte de tiers : OPCVM, FIA  et mandats discrétionnaires. Agréées à cet effet par l’AMF, elles s’engagent à gérer de manière indépendante et dans l’intérêt exclusif de l’investisseur les sommes qui leur sont confiées. Elles adhèrent obligatoirement à une association professionnelle, telle que l’AFG.

La SGP est responsable de son activité même si elle recourt à une délégation pour partie de ses activités. Cette responsabilité repose, en droit, sur la notion de mandat de gestion. Par le mandat, le gestionnaire reçoit la mission de prendre les décisions de gestion en acquérant ou en cédant les titres pour le compte de l’investisseur (ou mandant).

Au delà des obligations traditionnelles d’agir avec diligence et de rendre compte de la gestion à l’investisseur, le mandat de gestion génère deux obligations principales :

  • Une obligation de loyauté envers le titulaire du portefeuille : le gestionnaire (et ses gérants) doit agir dans l’intérêt exclusif du porteur. Il est soumis à ce principe de loyauté aux termes de la réglementation ainsi que des principes de déontologie que la profession a formalisé dans divers textes. La SGP a ainsi une obligation de transparence dans la gestion vis à vis du client.
    De ce point de vue, la reconnaissance du métier de la gestion pour compte de tiers et la séparation de cette fonction de celle du dépositaire et de celles susceptibles de donner lieu à conflits d’intérêts (investment banking, activités de marché, gestion pour compte propre…) constituent des mécanismes ex-ante de protection des investisseurs.
  • Une obligation de moyens : le gestionnaire doit disposer de moyens financiers (capitaux propres…), techniques (organisation comptable, moyens d’analyse d’aide à la décision, suivi des résultats de la gestion…) et humains (adéquation entre les effectifs et la nature et le développement des activités…) en adéquation avec les services d’investissement proposés.

La SGP, exerçant son activité dans un cadre réglementaire strict, est agréée, suivie et contrôlée tout au long de l’année par l’AMF.

630 sociétés de gestion, généralistes ou spécialistes (gestion active, gestion quantitative, performance absolue, gestion alternative, capital investissement, gestion immobilière, ISR…)
dont 200 créées ces cinq dernières annéesPlus de 450 sociétés de gestion entrepreneuriales
4 groupes français parmi les 25 premiers groupes de gestion mondiaux
Première place européenne continentale pour la gestion financière (fonds et mandats)4 000 milliards d’euros sous gestion
dont 1 950 milliards d’euros en fonds de droit français
et  2 050 milliards d’euros en gestion de mandats et fonds de droit étranger1 écosystème riche en métiers et compétences (dépositaires, auditeurs, cabinets de conseil, avocats…)85 000 emplois dans la gestion pour compte de tiers
dont 26 000 emplois directs dans les SGPPlus de 50% des SGP distribuent leurs OPC à l’étranger

Des acteurs répondant aux besoins des investisseurs

  • Créées par la loi du 2 août 1989, les sociétés de gestion de portefeuille ont un rôle central. La loi de modernisation des activités financières (1996) a reconnu la gestion comme un métier à part entière et a rendu possible, sur une base volontaire, la filialisation rapide et massive des activités de gestion financière de banques et sociétés d’assurances.
  •  Depuis, la création de sociétés de gestion spécialisées (en capital investissement, gestion alternative, immobilière, multigestion…) et/ou entrepreneuriales (dont le capital est majoritairement détenu, directement ou indirectement, par des personnes physiques), véritables pépinières de talents, a pris le relais de ce processus permettant ainsi la poursuite du dynamisme de création des SGP en France.
  • Ainsi, le marché français présente un vaste tissu de sociétés de gestion entrepreneuriales – spécialisées notamment dans l’épargne salariale, la gestion alternative, la multigestion, le capital investissement…
  • Si la répartition entre sociétés entrepreneuriales et filiales de groupes est, en nombre de sociétés, de l’ordre de 70% contre 30%, les filiales de groupes représentent 92% des actifs sous gestion.

Les services d’investissement offerts par la SGP

  • Conseil en investissement
  • Gestion de portefeuille (mandat de gestion)
  • Gestion collective (OPCVM / FIA / autres produits collectifs)
  • Réception-transmission d’ordres – RTO

Consultez le Code monétaire et financier (art. L532-9), (art. L321-1) et (art. L214-1)

Typologie des SGP

  • Entité gérant un ou plusieurs OPC : L’appellation sociétés de gestion de portefeuille – SGP est gardée pour les entités qui gèrent au moins un OPCVM (directive OPCVM) et/ ou un FIA (directive AIFM)
    Ces entités peuvent exercer en plus, dans le cadre de leur directive respective :
    – Le service de gestion sous mandat, de conseil en investissement et bénéficier du passeport pour ces services, lorsque la SGP gère des OPCVM
    – Le service de gestion sous mandat, le conseil en investissement et le service de RTO lorsque la SGP gère des FIA ;
    Ces entités ne sont plus des entreprises d’investissement mais uniquement des PSI.
  • Entité ne gérant pas d’OPC et proposant le service de gestion sous mandat individuel
    Ces entreprises sont des entreprises d’investissement et, à ce titre, entièrement soumises aux exigences de la directive MIF. En tant qu’entreprises d’investissement, elles sont soumises à l’agrément de l’ACPR.

En savoir plusGuide AMF – MIF 2 – sociétés de gestion de portefeuille  

Créer une société de gestion en France

Une société de gestion de portefeuille (SGP) est une entreprise d’investissement qui exerce à titre principal la gestion financière pour le compte de ses clients, à titre individuel (mandat) ou collectif (OPCVM/FIA).

Outre les formalités relatives à la création de toute entreprise commerciale, une SGP doit également obtenir un agrément auprès de l’AMF avant de proposer ses services aux investisseurs. Pour délivrer cet agrément, l’AMF vérifie divers critères liés à la forme de la société, à son capital et à la qualité des dirigeants :

  • la SGP doit disposer d’un capital social minimum;
  • le dossier d’agrément doit donner l’identité et l’expérience financière des mandataires sociaux et de l’équipe dirigeante, constituée de deux dirigeants au moins. La SGP doit également disposer, au minimum, de deux gérants financiers et d’un responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI);
  • le dossier d’agrément doit également décrire le matériel informatique, les sources d’information et les logiciels utilisés, ainsi que les procédures et les outils de sécurité informatique;
  • l’AMF impose de plus d’établir un programme d’activité général qui détaille l’organisation et les moyens mis en place pour assurer l’activité de gestion financière. Ce programme précise notamment les délégations envisagées et les modalités de contrôle de ces délégations. Si la SGP projette de mettre en place une gestion spécifique ou l’utilisation d’instruments financiers particuliers, le programme général devra être complété par des programmes d’activité spécialisés ad hoc.

Enfin, la SGP doit établir son siège social en France, adhérer à une association professionnelle de son choix, ainsi qu’à un fonds de garantie des dépôts.

L’AFG recrute

  • Donnez une nouvelle perspective à votre parcours professionnel en rejoignant l’AFG.
    À l’écoute de ses membres, l’AFG a pour mission de les informer, de représenter leurs intérêts, de promouvoir le métier de la gestion d’actifs, de définir les règles déontologiques, et de contribuer à l’évolution de la réglementation française et européenne.
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Si vous avez des questions et/ou des commentaires, veuillez nous contacter à l’adresse courriel suivante : vie_privee_AFG@afg.asso.fr

Chiffres clés

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Les FIP et les FCPI

Début 2018, l’AFG et l’AFIC ont publié les résultats de leur enquête commune sur la levée de capitaux des FIP et des FCPI en 2017.

 

Private equity – Key data

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Infrastructure funds 

  • The AFG (French Asset Management Association) and France Invest (Association of Investors for Growth) today published the results of a study on the activity of infrastructure funds managed in France in 2017.
  • This first joint edition was conducted among 23 member firms of the two associations that manage equity or bond infrastructure funds located in France, and which account for 88% of the active members and 90% of the amounts managed in this market segment.

– Download the press release of 28 March 2018

– Download the study (in French): Etude sur l’activité des fonds d’infrastructures gérés en France en 2017

 

Livres blancs

L’AFG, à l’initiative de son Comité stratégique, conduit des missions de réflexion sur les grands enjeux auxquels est confrontée l’industrie de la gestion d’actifs. Les propositions de la profession issues de ces réflexions sont exposées dans nos Livres Blancs.

Listes blancs disponibles

Livre blanc : Fiscalité de l’épargne, juillet 2017
« Une fiscalité remise à l’endroit pour inciter les épargnants à financer l’économie”
L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie un Livre Blanc sur la « fiscalité de l’épargne ». Dernière des 4 missions stratégiques poursuivies en 2016-2017 par l’AFG, c’est le fruit des travaux de la mission présidée par Guillaume Dard (Montpensier Finance). La mission “Fiscalité de l’épargne” a donc identifié et approfondi, par l’intermédiaire d’entretiens avec ses adhérents et de groupes de travail sectoriels qui se sont tenus de novembre 2016 à avril 2017, les réformes fiscales nécessaires à la relance d’une épargne financière placée au service de l’économie.
Le présent rapport, issu des groupes de travail et des entretiens précités, présente :

  •  Les 10 mesures fiscales principales “générales” dont les 3 plus importantes sont :
    • la mise en place d’un prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus et plus-values de l’épargne,
    • la suppression – ou à tout le moins la réduction – de la taxe sur les salaires qui accroît le coût de la gestion,
    • l’abandon du projet d’une taxe sur les transactions financières européenne limitée à 10 États.
  • Des mesures sectorielles propres à améliorer la compétitivité des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et des organismes de placement collectif (OPC) français face à la concurrence internationale, et notamment concernant :
    • les fonds immobiliers,
    • les fonds de prêt,
    • l’épargne salariale,
    • le financement des PME.

Livre Blanc Financement PME mars 2017Livre blanc : Financement des PME, mars 2017
L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie un Livre Blanc sur le financement des PME. Il a été élaboré dans le cadre de la mission confiée à Christophe Bavière, Président du Comité Capital Investissement de l’AFG. Les sociétés de gestion ont un vrai rôle à jouer pour participer au financement des entreprises durant toutes les étapes de leur vie. L’enjeu du financement des PME et ETI doit donc devenir une cause nationale en France.
L’AFG propose une vingtaine de propositions développées autour de 4 grands axes :
– Inverser la logique réglementaire qui interdit ou réduit fortement l’investissement en PME et ETI de l’épargne des particuliers et des réserves des institutionnels ;
– Orienter davantage les produits d’épargne vers le financement des PME, notamment en remettant la fiscalité “à l’endroit” pour que l’investissement dans les PME bénéficie d’une sorte de “clause de l’épargne la plus favorisée” sur le modèle de la clause de la Nation la plus favorisée ;
– Accélérer l’émergence du financement de la dette des PME par la gestion d’actifs ;
– Faire grandir un écosystème favorable au financement des PME.

AFG LivreBlanc Epargn Retraite CouvertureLivre blanc : L’Epargne Retraite, décembre 2016
L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie  un Livre Blanc, fruit de ses travaux sur l’épargne retraite. Ces réflexions, menées par Philippe Setbon, membre du Comité Stratégique et Président de la Commission Solutions d’épargne de l’AFG, ont abouti à l’élaboration de ce livre blanc « Epargne Retraite » qui recense les dispositifs actuels et propose de les améliorer.

L’AFG propose trois mesures pour renforcer l’épargne retraite en France :
– Améliorer significativement l’information des Français sur leur future retraite et les moyens offerts pour compléter les régimes par répartition.
– Appuyer le développement de l’épargne retraite d’entreprise et notamment du PERCO.
– Développer, en cohérence avec le projet européen de Pan European Personal Pensions (PEPP), un nouveau produit individuel de retraite à destination d’un public large avec une sortie possible en capital.

Livre Blanc COMPETITIVITELivre blanc : Une vision de long terme pour renforcer la compétitivité de la gestion d’actifs française, novembre 2016

L’Association française de la gestion financière (AFG) publie un Livre Blanc, fruit des travaux menés en 2016 sur la compétitivité de la gestion française et de la Place de Paris. Ces réflexions, menées par Didier Le Menestrel, Président de la mission compétitivité de l’AFG, ont abouti à l’élaboration de 10 mesures très concrètes touchant à l’environnement réglementaire et fiscal, à l’innovation produit ainsi qu’aux modes de gestion et de commercialisation.

White paper : Competitiveness of the Paris financial centre (in English)

The Association Française de la Gestion Financière (French Asset Management Association – AFG) has today published a White Paper, the result of work undertaken over the past few months on the competitiveness of  French asset management and the Paris financial centre.
– Competitiveness of the Paris financial centre: AFG proposes 10 solutions with a view to boosting the asset management industry
– These tangible and ambitious steps will contribute to making Paris the favoured platform for the European market by 2025.

Rapport : La nouvelle révolution industrielle de la gestion d’actifs au service de l’épargnant – Janvier 2017

L’ AFG publie un Rapport, fruit de ses travaux sur la nouvelle révolution industrielle de la gestion d’actifs au service de AFG Rapport RevGestionActifs 201170112l’épargnant.
Ces réflexions ont été menées, au sein d’un groupe de travail, par Jean-Louis Laurens,co-président la Commission Recherche et Innovation de l’AFG.

AFG GuideTransformationDigitale 20170112Guide : La transformation digitale des sociétés de gestion en « SGP 3.0 » – Janvier 2017 

L’AFG publie un Guide, fruit de ses travaux sur la transformation digitale des sociétés de gestion en « SGP 3.0 ».
Ces réflexions ont été menées, au sein d’un groupe de travail, par Muriel Faure,co-présidente la Commission Recherche et Innovation de l’AFG.

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Rapport d’activité

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Abrégé Marchés financiers

Annuaire de la gestion financière 2019

  • Depuis plus de 50 ans, notre association travaille au service de l’industrie de la gestion.
  • Son annuaire rassemble les contacts de ses adhérents : sociétés de gestion agréées en France, entités françaises de sociétés de gestion étrangères et acteurs de l’écosystème de notre profession (avocats, cabinets de conseil, experts comptables, commissaires aux comptes, sociétés de services informatiques, fournisseurs d’informations et d’analyses financières).
  • Il constitue un instrument de liaison utile pour la profession et contribue à une meilleure connaissance de ses acteurs.
  • L’Annuaire de la gestion financière, un véritable outil professionnel accessible à tous
  • 500 sociétés de gestion et professions associées
  • 6 000 dirigeants, responsables et membres des équipes de gestion répertoriés
  • Parution en Juin 2019
  • Prix : 200€ HT – 240 € TTC

Gratuit pour les adhérents et les membres correspondants de l’AFG.

 

 

The 2018 Asset Management Directory

  • An indispensable tool for industry professionals.
  •  500 asset management companies and “correspondent member”, which comprises lawyers, consultancies, IT service providers, data vendors and other entities that are part of the investment management ecosystem.
  • Over 4500 senior managers listed.

You can find an online version of the Directory in the members-only area of this website.
The online Directory allows you to filter results and conduct advanced searches
Feel free to consult the Directory and update your company’s information as needed.

L’univers de la retraite

Dates : mardi 27 juin 2017
Horaires : 9h – 12h30
Lieu : AFG Formation – 41 rue de la Bienfaisance – 75008 Paris
Formateur : Sylvie MALECOT

Prix :
– adhérent : 578 €
– non adhérent : 664 €

Objectifs pédagogiques :
• Comprendre les systèmes de retraite actuel
• Analyser les futurs enjeux

Public :
• Tout collaborateur de SGP

Programme de formation :

I. Architecture Générale
1. Qu’est-ce qu’un système de retraite ?
2. La Multiplicité des systèmes de base
3. La retraite complémentaire

II. Les Régimes ARRCO – AGIRC
1. Instances et structure
2. Une fusion attendue en 2019
3. Fonctionnement des instances et philosophie des régimes
4. Equilibre des régimes
5. Eléments financiers
6. Réglementation des placements et allocation d’actifs

III. Les Régimes Spéciaux
1. Origine
2. Caractéristiques
3. Diversité en termes d’ALM
4. Evolution de la réglementation des placements
5. Enjeux induits pour la gestion d’actifs

IV. La Retraite complémentaire
1. Epargne retraite : quelques chiffres
2. Les dispositifs existants
3. Les apports de la Loi Sapin II

V. Conclusions

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : 
Hervé Souffi au 01 44 94 94 37 ou par mail à   h.souffi@afg.asso.fr
Véronique Morsaline au 01 44 94 96 65 ou par mail à   v.morsaline@afg.asso.fr

Gestion assurantielle

Besoins et contraintes de la gestion assurantielle

Dates : vendredi 23 juin 2017
Horaires : 9h – 12h30
Lieu : AFG Formation – 41 rue de la Bienfaisance – 75008 PARIS
Formateur : Sylvie MALECOT

Prix :
– adhérent : 578 €
– non adhérent : 664 €

Objectifs pédagogiques :
• Appréhender la diversité du monde assurantiel
• Comprendre le processus d’investissement d’une société d’assurance
• Intégrer les impacts sur la gestion d’actifs des évolutions réglementaires des assureurs
• Analyser les enjeux comptables induits des normes IAS-IFRS

Public :
• Commerciaux institutionnels
• Gérants juniors, sur des mandats assurantiels
• Equipes d’offres produits et d’ingénierie financière
• Fonctions supports, en lien avec les clients assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance

Programme de la formation :

I- Introduction
1. Réglementations en vigueur et régulateurs selon les acteurs
2. Diversité en termes de métiers, d’actifs gérés, de structures
3. Quelques éléments statistiques des différents types d’institutionnels
– Nombre d’entités
– Actifs sous gestion
– Enjeux de solvabilité

II- Réglementation et principes de gestion d’actifs du monde assurantiel
1- Assureurs, mutuelles et groupes de prévoyance : 3 codes pour un même univers
Les actifs autorisés
La réglementation en vigueur
L’incidence de « l’approche prudente » de la Directive Solvabilité II
Les actifs éligibles en supports d’Unité de Compte
La Participation aux Bénéfices, clef de la gestion actif-passif
Classification en R 332-19 et R 332-20 (et équivalents) :
-. Signification
-. Conséquences en termes de support d’investissement
Provision pour Risque d’exigibilité
Réserve de capitalisation : ce qui a changé en 2016
Règles d’ALM et de gestion d’actifs induites

III- La révolution de la comptabilisation en « full fair value » : d’IAS 39 à IFRS 9
IV- Conclusions

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : 
Hervé Souffi au 01 44 94 94 37 ou par mail à   h.souffi@afg.asso.fr
Véronique Morsaline au 01 44 94 96 65 ou par mail à   v.morsaline@afg.asso.fr

Les actualités réglementaires

Les attentes de l’investisseur « institutionnel » et l’approche commerciale de la société de gestion

Dates : mardi 20 juin 2017
Horaires : 9h – 17h30
Lieu : AFG Formation – 41, rue de la Bienfaisance – 75008 Paris
Formateur : Jean-Luc MENDIELA/Yannick ATGER

Prix :
– adhérent : 952 €
– non adhérent : 1095 €

Objectifs pédagogiques :

Connaître l’essentiel des dernières nouveautés en matière de règlementation des marchés financiers

Public :

Tout collaborateur d’entreprise d’investissement.

Programme de la formation

Présentation rapide du paysage réglementaire
Organismes internationaux
Régulation européenne

MIFID 2 / MIFIR
Protection des investisseurs
Organisation des marchés
Surveillance des marchés et sanctions

EMIR
Organisation du marché des dérivés « OTC »
Dispositions visant à réduire les risques (risque de contrepartie et risque opérationnel)

PRIIPS
Généralisation d’un document d’informations clés pour l’investisseur à une large gamme de produits d’investissement

AIFM
Agrément des AIFM
Reporting aux régulateurs et aux investisseurs

Nouveaux véhicules d’investissement européens : investisseurs concernés et principales caractéristiques
EuSEF
EuVECA
ELTIF

UCITS V
Rôle et responsabilités du dépositaire
Dispositions relatives aux rémunérations des gestionnaires d’OPCVM
Approche commune, au niveau européen, en matière d’infractions et de sanctions

Commercialisation en France des parts ou actions d’OPCVM et de FIA
A des clients professionnels Vers l’UE
Etablis dans un pays tiers
A des clients non professionnels
De droit français
Etablis dans un autre Etat de l’UE ou dans un pays tiers

Fonds monétaires
Futur cadre des Fonds monétaires européens
Cas des fonds « CNAV »

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : 
Hervé Souffi au 01 44 94 94 37 ou par mail à   h.souffi@afg.asso.fr
Véronique Morsaline au 01 44 94 96 65 ou par mail à   v.morsaline@afg.ass

La gestion institutionnelle

Les attentes de l’investisseur « institutionnel » et L’approche commerciale de la société de gestion

Dates : jeudi 15 juin 2017
Horaires : 9h – 12h30
Lieu : AFG Formation – 41, rue de la Bienfaisance – 75008 Paris
Formateur : Frédéric BEDIGIS

Prix :
adhérent : 578 €
non adhérent : 664 €

Objectifs pédagogiques :

– comprendre les besoins et contraintes spécifiques liés à la gestion des réserves financières des investisseurs institutionnels
– appréhender les méthodes d’approche de ce type d’investisseur

Public :

Tout collaborateur de Société de Gestion de Portefeuille.

Programme de la formation

Définition de l’institutionnel au sens large Identification des besoins spécifiques liés :

– au mode de gouvernance (administrateurs, agents comptables)
– au cadre réglementaire ou politique de leur activité
– aux « valeurs » portées par ces investisseurs (solidarité, partage, ESG)
– à l’incidence éventuelle des contraintes de passif
– à la culture du risque
– aux contraintes concurrentielles éventuelles de leur marché (assurance) aux incitations des pouvoirs publics (Art 173 loi de transition énergétique)

Méthodes d’approche de cette clientèle :

– Les tutelles
– Les associations professionnelles
– Les conseils et prestataires (Actuaires, Dépositaires, etc)
– Les consultants spécialisés
– Les médias et manifestations professionnelles

Les critères de choix

– Les ratios prudentiels (dispersion, emprise, taille, track record)
– La capacité à répondre aux consultations de référencement
– La qualité de réponse aux appels d’offres La transparence (Solvabilté2)
– La qualité des reportings

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : 
Hervé Souffi au 01 44 94 94 37 ou par mail à   h.souffi@afg.asso.fr
Véronique Morsaline au 01 44 94 96 65 ou par mail à   v.morsaline@afg.ass

Chiffres clés

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  • 630 sociétés de gestion, généralistes ou spécialistes (gestion active, gestion quantitative, performance absolue, gestion alternative, capital investissement, gestion d’actifs immobiliers, ISR…)

dont 200 créations ces cinq dernières années

2/3 des sociétés de gestion sont entrepreneuriales

4 groupes français parmi les 25 premiers groupes de gestion mondiaux

  • Première place européenne continentale  pour la gestion financière (fonds et mandats)
  • Près de 4 000 milliards d’euros sous gestion en France
  • Près de 11 000 fonds d’investissement,

dont 30% de UCITS/OPCVM

et 70% de FIA/Fonds « alternatifs »

  • 1 écosystème riche en métiers et compétences
  • 85 000 emplois dans la gestion pour compte de tiers

dont 26 000 emplois propres aux SGP

  • 50% des SGP distribuent leurs OPC à l’étranger
  • 500 milliards d’euros gérés pour des clients non-résidents

 POUR EN SAVOIR PLUS :

  • L’AFG publie régulièrement sur son site des statistiques France et internationales relatives à la gestion, telles que les actifs mensuels, l’allocation des actifs ou encore la détention des OPCVM en France… Pour en savoir plus, consultez les pages Economie et statistiques.

 

French AM Industry : Key Data

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  • 630 Asset Management companies, including 450 entrepreneurial groups
    and 4 French Asset Managers in the Top 25 Global Ranking
  •  4,000 bn € in assets under management in France
    1,950  bn € in French funds
    and 2,050 bn € in dicretionary mandates & foreign funds managed in France
  • First rank in continental Europe in term of financial management (Funds and dicretionary mandates)
  • Nearly 11,000 investment funds,
    including a 30% of general purpose UCITS
    and 70 % of AIFs

1 ecosystem rich in jobs and skills
85,000 jobs in the AM industry,
including 26,000 jobs in Asset Management companies

 500 bn € managed for not resident customers

Les organismes de titrisation

Dates : mardi 13 juin 2017
Horaires : 9h – 12h30
Lieu : Espace Hamelin -17, rue de l’Amiral HAMELIN-75016
Formateur : Goulven DREVILLON

Prix :
– adhérent : 578 €
– non adhérent : 664 €

Objectif pédagogique :
Les Sociétés de Gestion de portefeuille ont de plus en plus recours aux Organismes de Titrisation (OT).
Les objectifs de la formation sont :
– Comprendre le fonctionnement des véhicules de Titrisation
– Connaître les évolutions récentes des Organismes de Titrisation

Public :
Tout collaborateur de Société de Gestion de Portefeuille.

Programme de la formation

  • Historique et mécanisme de la Titrisation

Origine de la titrisation
Mécanisme de titrisation et tranching
Différentes familles de titrisations – Volumes de marché

  • Véhicules de Titrisation – Principales caractéristiques

SPV : principales caractéristiques
Spécificités des créances à l’actif des SPV
Les intervenants

  • Le contexte réglementaire des Organismes de Titrisation (OT)

Socle juridique des Fonds Communs de Titrisation (FCT) et Sociétés de Titrisation (ST)
Autres textes applicables aux OT (FPE, ELTIF)
Evolutions réglementaires des OT

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : 
Hervé Souffi au 01 44 94 94 34 ou par mail à   h.souffi@afg.asso.fr
Véronique Morsaline au 01 44 94 96 65 ou par mail à   v.morsaline@afg.asso.fr

L’épargne salariale

Dates : mardi 07 juin 2017
Horaires : 9h – 17h30
Lieu : AFG Formation – 41, rue de la Bienfaisance – 75008 Paris
Formateur : Jean-Marc FOURNIE

Prix :
– adhérent : 952 €
– non adhérent : 1095 €

Objectifs pédagogiques :
Connaître l’essentiel des dernières nouveautés en matière d’épargne salariale

Public :
Tout collaborateur d’entreprise d’investissement.

Programme de la formation :

  • L’environnement règlementaire
  • Les différentes formules
  • Les produits d’épargne retraite
  • Les acteurs
  • Les différentes formules de gestion
  • Les règles de fonctionnement d’un FCPE

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : 
Hervé Souffi au 01 44 94 94 37 ou par mail à   h.souffi@afg.asso.fr
Véronique Morsaline au 01 44 94 96 65 ou par mail à   v.morsaline@afg.asso.fr

Prélèvement à la source de l’IR

Prélèvement à la source de l’IR : Enjeux et pièges à éviter pour les dirigeants de SGE

Dates : lundi 22 mai 2017 Horaires : 9h – 12h30
Lieu : Espace Hamelin -17, rue de l’Amiral HAMELIN-75016
Formateur : Jean VINCENSINI

Prix :
adhérent : 770 €
non adhérent : 886 €

Objectifs pédagogiques :

Décryptage des normes techniques relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Mécanisme du crédit d’impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement (CIMR)
Anticiper l’impact de la mise en place du prélèvement à la source et optimiser sa trésorerie
La pédagogie s’appuie sur :

  • L’explication de la réglementation en vigueur (fonctionnement du PAS et dispositif transitoire, adaptation aux contribuables du secteur de la gestion d’actifs, dirigeants et travailleurs indépendants)
  • Les position exprimées par l’administration et les associations de place,
  • des études de cas et
  • L’expérience de plus de 15 ans des formateurs en matière de fiscalité des opérations et des opérateurs du secteur de la gestion d’actif (véhicules, sociétés de gestion, packages, etc…).

Public :

La formation est destinée aux acteurs de la gestion collective/asset management, et plus spécifiquement aux dirigeants et gestionnaires de société de gestion d’actifs indépendantes.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : 
Hervé Souffi au 01 44 94 94 37 ou par mail à   h.souffi@afg.asso.fr
Véronique Morsaline au 01 44 94 96 65 ou par mail à   v.morsaline@afg.ass

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Historique

Depuis plus de 40 ans, l’AFG a participé activement à toutes les étapes qui ont marqué le développement de l’industrie française de la gestion financière.

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PRAM – Calendrier

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Actions de l’AFG

Livre Blanc COMPETITIVITE

Livre blanc sur la compétitivité de la gestion d’actifs française

Livre Blanc COMPETITIVITENovembre 2016 : l’AFG a publié le Livre Blanc «Compétitivité de la Place de Paris», fruit des travaux menés ces derniers mois par Didier Le Ménestrel, président de la commission Compétitivité de notre Place de gestion .

  • Compétitivité de la place de Paris : l’AFG propose 10 solutions concrètes pour dynamiser l’industrie de la gestion d’actifs 
  • Ces mesures concrètes et ambitieuses doivent contribuer à faire de Paris la plateforme incontournable du marché continental européen à l’horizon 2025. 

FROG : Sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international

frogOctobre 2016 : L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Association française de la gestion financière (AFG) présentent, dans un rapport, l’issue des travaux du groupe FROG (French Routes and Opportunities Garden) et la mise en œuvre de ses actions, pour une plus grande visibilité et une meilleure distribution des fonds français à l’international. Consultez le support de la conférence de presse.

Jean-Louis Laurens, Ambassadeur de la gestion d’actifs française

Jean Louis LAURENS Les atouts de la gestion française sont nombreux et indéniables et il convient d’en assurer la promotion, tant en France qu’à l’international. C’est pour cette raison que l’AFG a décidé de renforcer son dispositif de promotion internationale de la gestion française en créant une fonction d’Ambassadeur.

Cette mission a été confiée à Jean-Louis Laurens qui aura pour objectif de porter les couleurs de la gestion française au sein des instances professionnelles, et auprès des grands investisseurs à l’’international.

Un rôle moteur au niveau européen et international

  •  L’AFG entretient un contact permanent avec les autorités européennes pour faire connaître et promouvoir les spécificités de la gestion française. Son réseau de contacts (associations homologues, autorités de tutelle – dont l’ESMA, asset managers) lui permet d’apporter à ses adhérents une meilleure connaissance des opportunités offertes par les marchés européens et au-delà des frontières européennes. Elle fait entendre la voix de la profession dans les manifestations à l’étranger, où elle est fréquemment appelée à intervenir.
  • L’AFG intervient en permanence auprès des autorités européennes – Commission européenne et Parlement, notamment – afin de faire valoir les positions de la profession à toutes les étapes de l’élaboration des nombreuses directives et règlements impactant notre industrie. Elle mène ces actions via des contacts directs avec les instances européennes, ou via sa participation aux travaux et interventions effectués par les associations européennes représentatives de la profession,  EFAMA  (European Fund and Asset Management Association) et PensionsEurope en particulier.
  • Au niveau mondial, l’AFG est membre de l’IIFA (International Investment Funds Association) qui compte parmi ses membres un grand nombre d’associations nationales de gestion collective, incluant, outre bien sûr nombre d’associations soeurs européennes, la Chine, Hong Kong, les États-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon, le Brésil, etc.

Promouvoir le développement international de la gestion française

Faire connaître le modèle français et favoriser l’attractivité de la Place de Paris

  • Des actions de promotion sont conduites par la direction des relations européennes et internationales de l’AFG pour :

• faciliter le développement international des services et produits proposés par ses membres ;
• les accompagner dans leurs activités à l’étranger ;
• favoriser la reconnaissance du savoir-faire des professionnels français dans le domaine de la gestion d’actifs.

  • Ces actions s’inscrivent dans une volonté plus globale de renforcement de la promotion de l’industrie de la gestion d’actifs française auprès d’investisseurs professionnels et de prescripteurs établis à l’étranger et des autorités locales. L’AFG pilote ces actions en coordination avec l’AMF, la direction générale du Trésor, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, l’AFTI et Paris Europlace.

 Market profile

  • Reunion PAYS Allemagne Dans le cadre des actions de promotion initiées par la commission Compétitivité de notre Place de gestion présidée par Didier Le Menestrel, la direction des relations européennes et internationales de l’AFG organise une série de réunions ayant pour objectif de faire connaître les particularités des marchés jugés prioritaires par ses membres, selon les conclusions d’une consultation organisée fin 2015 par l’AFG.

Un bureau de représentation permanent à Bruxelles

  • Fin 2015, l’AFG a renforcé sa présence européenne en ouvrant un bureau à Bruxelles. Situé en plein cœur du quartier des institutions, au sein d’un pôle de représentants d’entreprises et d’associations professionnelles françaises porté par le Medef, il permet à l’ensemble de l’équipe et des membres de l’association d’être au contact quotidien des décideurs en matière de régulation économique et financière européenne : Commission, Parlement, présidence du Conseil, associations – aux premiers rangs desquelles l’EFAMA et PensionsEurope – et think tanks.
  • Nos coordonnées à Bruxelles :

Bureau AFG
45, rue de Trèves 1 040 Bruxelles
Tél. : +32 2 486 02 90

 

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E-learning LCB-FT : Présentation de l’outil

NOS ATOUTS
Acteur majeur de la formation des professionnels de la gestion d’actifs depuis plus de 15 ans, s’appuyant sur l’AFG dont nous sommes filiale, nous avons développé une expertise unique dans les domaines réglementaire, déontologique et financier et assurons une veille systématique de l’actualité législative et réglementaire.
Pour toutes nos formations en ligne, nous nous appuyons sur la solution technologique développée par le leader actuel de plates-formes de tests « le site des tests.com ».
Essentielle pour notre pays, ses entreprises et ses citoyens, la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme constitue un enjeu pour les acteurs de la gestion d’actifs ; il est majeur tant d’un point de vue réglementaire que dans un souci de prévention des risques pénaux, d’image et de réputation.
C’est dans ce cadre qu’ AFG Formation propose des formations tant à distance qu’en présentiel adaptées au rythme de chacun et aux obligations de tous les acteurs de la gestion d’actifs :
Un outil de formation en ligne offrant un entrainement sur l’ensemble des thèmes de la LCB-FT dont le contenu est labellisé par la profession et mis à jour en temps réel pour 3 modules :
– Un module pour tout type de sociétés de gestion
– Deux modules experts: capital-investissement et financement immobilier.
Une validation en ligne des connaissances débouchant sur l’obtention d’un certificat reconnu par la profession.
Un séminaire biannuel d’une demi-journée animé par des professionnels du métier.

 

L’OFFRE

1. E-TRAINING
Une solution technologique sécurisée, simple, souple et efficace ; elle offre :

A l’utilisateur
– L’arrêt et la reprise à tout moment de ces tests
– Affichage immédiat des bonnes réponses en cas d’erreur
– Entraînement et passation des examens illimités

 Au responsable de la LCB-FT
– L’administration en direct des accès des collaborateurs
– L’envoi de mails automatiques de relance des collaborateurs en cas de non connexion

Une solution pédagogique complète et exhaustive tant en ligne qu’éditable se déclinant en :
– Un module générique pour tout type de sociétés de gestion
– Deux modules spécialisés : capital-investissement et financement immobilier
– Un livret regroupant 11 thèmes traités sous forme de fiches synthétiques
– 255 questions, en français et/ou en anglais
–  Une « vignette d’explication » associée à chaque question
– 3 examens blancs
– 1 examen final de 50 questions permettant la délivrance du certificat pour un résultat supérieur à 90%

2 .PRESENTIEL
-Deux séminaires d’une demi-journée animés par des professionnels du métier.
-Des séminaires sur mesure : nous consulter

 

Pour tout renseignement s’adresser à :
– Nathalie ROLLAND, n.rolland@afg.asso.fr Tél : 01 44 94 94 26
– Véronique MORSALINE v.morsaline@afg.asso.fr Tél : 01 44 94 96 65

Formulaire Inscription LCB/FT

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AFG FORMATION
31, rue de Miromesnil
75008 PARIS
Renseignements : 01 44 94 96 57
Fax: 01 42 65 16 31
f.poddine@afg.asso.fr
n.rolland@afg.asso.fr

Inscription
Prix de la formation:
578 Euros (tarif adhérent),
664 Euros (tarif non-adhérent)
AFG FORMATION n’étant pas
assujettie à la TVA, les prix sont nets

 

Adressez-nous le bulletin ci-dessous:
par fax: au 01 42 65 16 31
par courrier: à AFG FORMATION
par internet: en cliquant sur le bouton « Envoyer »

Règlement
Vous pouvez régler :

Par virement à notre banque : BNP PARIBAS BNPP ASSOCIATION – Compte n° 30004 02837 00010491419 94 libellé au nom d’AFG FORMATION (avec la mention du numéro de la facture réglée).

Dès réception du coupon d’inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée vous sera adressée.

 

 

 

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{rsform 138}

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Annulation

 

Pour annuler vous êtes tenus de prévenir AFG FORMATION, par fax ou par courrier au plus tard

15 joursavant le début du séminaire. En cas d’annulation moins de 15 jours avant le séminaire,

AFG-ASFFI FORMATION vous facturera 50% du prix de l’inscription.

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Recto-Verso

recto verso ISR Des fiches recto-verso pour connaître les différentes activités de l’AFG en un clin d’oeil.

 

 

 L’AFG

L’INDUSTRIE DE LA GESTION D’ACTIFS

LES GRANDES ETAPES DE L’INDUSTRIE DE LA GESTION D’ACTIFS

CAPITAL INVESTISSEMENT

EPARGNE SALARIALE

FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES

 FONDS DE PARTAGE

  • Fonds de partage (février 2011) , fiche établie par le groupe de travail de la commission Administration de fonds

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET DEONTOLOGIE

INNOVATION

INVESTISSEMENT RESPONSABLE

 OPCI

PERCO

SICAF

Brochures

  • AFG  publishes two page brochures presenting in English the association’s activities and the Paris-based fund and asset management industry: long term savings, private equity, real estate investment funds, asset management industry, corporate governance, and so forth.

THE AFG
The French Asset Management Association

THE AM INDUSTRY
The French Asset Management industry : the world growing role of asset management

RESPONSIBLE INVESTMENT
AFG Fully Supports the Development of SRI and CSR
Portfolio Carbon Footprint Methodology
Energy Transition for Green Growth Act  – Application of Article 173 to asset management companies

CORPORATE GOVERNANCE
Corporate governance is a top priority for the French asset management industry

INNOVATION
Innovation Committee (June 2018)

Dossiers thématiques

Adhérents

Statistiques

Statistics

Annuaire de la Gestion Financière

Publications

Publications

  • AFG’s activity report
  • White Papers: On the initiative of its Strategic Committee, the AFG leads missions of reflection on the big stakes with which is confronted the asset management industry. The proposals of the profession stemming from these reflections are explained in our White papers.
  • Brochures: AFG publishes two page brochures presenting in English the association’s activities and the Paris-based fund and asset management industry..
  • Reference texts: This collection is organised to gather the set of texts developed by the AFG, which are recognized by the AMF and applicable in the whole profession.
  • Cahiers de la gestion: The “cahiers de la gestion”, or ” books of asset management “,  publications that intend to present the studies of the various committees and departments of AFG.

Déontologie et Gouvernement d’Entreprise

COP 21 – programme

L’AFG vous accueille à la COP 21

 

 

L’AFG a le plaisir de vous convier aux événements que l’association organise durant la COP 21 qui a lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 :   

 

Nos rendez-vous au Bourget :

  •  le 3 décembre de 15h45 à 16h15 : Plateau TV « Engagement actionnarial des investisseurs contre le réchauffement climatique » – Intervention de Helena Vines Fiestas (BNPP IP)
  •  le 4 décembre  de 15h à 15h30 : Plateau TV « La mobilisation du secteur financier en France face aux défis du changement climatique et énergétique » – Intervention de Daniel Roy (La Banque Postale Asset Management – membre du Comité stratégique de l’AFG ):  Visionnez la vidéo – Plateau TV – D. Roy
  • le 9 décembre  de 17h30 à 18h30 : « Comment mieux financer et mieux assurer pour répondre aux enjeux climatiques ? » – Intervention de Marie-Pierre Peillon (Groupama Asset Management – Présidente du Comité Technique AFG « IR »)


Nos rendez-vous au Grand Palais :

  • le 4 décembre de 11h30 à 12h00 : Pavillon Finance Assurance Solutions Climat – Intervention d’Aurélie Baudhuin (Meeschaert Asset Management  – Présidente du Groupe de Travail AFG «COP 21») sur les résultats de l’enquête AFG « Solutions d’épargne pour lutter contre le réchauffement climatique »;
  •  le 9 décembre  de 12h30 à 13h00 : Pavillon Finance Assurance Solutions Climat – Intervention d’Aurélie Baudhuin (Meeschaert Asset Management  – Présidente du Groupe de Travail AFG «COP 21») sur les résultats de l’enquête AFG « Solutions d’épargne pour lutter contre le réchauffement climatique ».


Par ailleurs, l’AFG est présente au Grand Palais  (accès libre) au 
Pavillon Finance Assurance Solutions Climat où seront présentés les réalisations et projets liés aux problématiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique portés par différents acteurs du secteur financier. Ce Pavillon sera également l’occasion d’échanger sur les solutions proposées par le secteur financier et les coopérations entre le monde de la finance et les autres branches d’activité sur le défi de la transition énergétique.  

Chiffres clés

2014 12 ISR

Fort dynamisme de l’ISR 

  • Le marché de l’ISR en France en 2014 représente 223 Mds €, en hausse de 31 % par rapport à 2013, selon l’enquête annuelle FIR/Novethic.
  • En mars 2016, 333 fonds gérés par 48 sociétés de gestion ont adhéré au Code de transparence AFG-FIR.2014 12 ISR

 

 

 

 

 

 

 

Source : Novethic

L’épargne salariale

L’épargne retraite

SCPI

 

Fonds Immobiliers

La gestion alternative

  • La gestion alternative se définit comme ayant un objectif de rendement absolu, décorrélé des indices de marché.

Toutefois, ce terme n’a pas de définition internationalement reconnue et son contenu est très variable.
Certains y incluent également le capital investissement (private equity) et l’investissement immobilier (real estate).

 

  • Les représentants emblématiques de la gestion alternative restent les fonds alternatifs ou hedge funds.

Aujourd’hui, le terme de hedge funds ou fonds alternatifs englobe une variété de fonds utilisant des stratégies de gestion dites « non traditionnelles », à la différence de  la gestion dite « classique » qui est généralement relative à un benchmark et a moins recours aux techniques ou instruments financiers plus complexes (dérivés classiques et de crédit, effet de levier, vente à découvert…).

En France, les autorités de tutelle ont développé un certain nombre de règles permettant le développement de fonds alternatifs dans un cadre réglementaire sécurisé mais plus souple que celles du droit commun, tant au niveau des ratios d’investissement que du recours à l’effet de levier. Il s’agit des OPCVM ARIA et des OPCVM contractuels, dont l’accès est réservé à certaines catégories d’investisseurs.

 

  • Les fonds de gestion alternative ne peuvent pas, à ce jour, bénéficier d’un passeport européen, faute d’être « coordonnables » au sens de la Directive OPCVM.

L’innovation

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Depuis la création de la première Sicav, en 1964, les acteurs de l’industrie de la gestion font preuve en permanence d’une capacité d’adaptation et d’innovation, qu’il s’agisse des modes de gestion ou de la conception des produits.

Stimulée par la demande et la créativité des professionnels, l’innovation financière a su tirer parti des nombreuses évolutions du cadre réglementaire.

De nouveaux produits

  • L’industrie de la gestion s’est adaptée à de nouveaux secteurs (matières premières, infrastructures, santé,…) et à de nouveaux horizons ( marchés émergents, Asie, Europe de l’Est, Afrique du Nord…).

 

  • L’industrie de la gestion d’actifs soutient l’innovation financière et le financement des PME, via les FIP et les FCPI notamment.

 

  • L’industrie tient compte également des nouvelles demandes des investisseurs : fonds « dédiés », fonds éthiques et de partage, fonds d’épargne retraite, OPCVM alternatifs… 

  

  • En matière d’épargne longue, la gestion propose également une offre diversifiée avec le PERCO  ( Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) et les fonds immobiliers (OPCI). 

 

L’industrie de la gestion : un juste équilibre entre innovation et protection au service des investisseurs et du financement de l’économie.

Notre industrie bénéficie d’importants atouts :

  • Une compétence de longue date en gestion financière, appuyée sur une forte culture de l’innovation dans un cadre maîtrisé
  • Une régulation efficace favorisant à la fois la protection de l’investisseur et le développement des acteurs de l’industrie
  • Une attention forte portée au contrôle des risques et à la prévention des conflits d’intérêts

 

Documentation

 icon OPTION FINANCE n° 1021, 23 mars 2009. « Il ne faut pas tuer l’innovation » Interview d’Alain LECLAIR, président de l’AFG (publié avec l’autorisation d’Option Finance – www.optionfinance.fr).

 

Voir également la rubrique « Rapports annuels » de notre site.
       

 

Solutions d’épargne

Charte SGP Investisseur

 

Charte SGP Investisseur

L’analyse du marché de la gestion institutionnelle en France a montré qu’un certain nombre de contraintes (ratio d’emprise, taille, historique des performances…) limitent l’accès des investisseurs institutionnels français à la diversité de talents offerts  par la gestion française et à la diversité de l’offre éligible. En effet, il y a un bénéfice réel à retirer pour les investisseurs, d’accéder au plus large ensemble de talents possible.

  • L’AF2I et l’AFG ont mené, en 2011, une réflexion commune afin :

– d’analyser les contraintes réglementaires qui pèsent effectivement sur les investisseurs institutionnels ;
– d’améliorer la connaissance que peuvent avoir les investisseurs institutionnels des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et de leurs offres ;

– de renforcer la stabilité du passif des OPC proposés aux investisseurs.

Il  apparaît que la réglementation, contrairement à certaines procédures internes, impose peu de ratios d’emprise aux investisseurs institutionnels, exception faite des OPC eux-mêmes. 

 

Un an après la publication de la Charte SGP – Investisseurs, l’AFG et l’AF2I ont organisé le 24 avril 2013 une réunion pour faire le point sur les relations entre investisseurs institutionnels et SGP, et dresser à cette occasion un bilan de la Charte. Consultez les supports des présentations  :

– Accueil d’Eric PINON, président de la commission des SGP de l’AFG

– « Localisation des risques et les moyens de les contrôler », Introduction de Jean-Claude GUIMIOT, Agrica Epargne et président de la Charte

– CHARTE SGP – Investisseur : Témoignage d’un investisseur institutionnel, l’ERAPF (Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

– Ratios d’emprise : Evolution d’une pratique institutionnelle, de Jean EYRAUD, président de l’AF2I.

 
 
  • Aussi, pour atteindre les objectifs précédemment cités, est publiée une « Charte SGP- Investisseur » articulée autour :

–  de règles de bonne conduite transcrivant les engagements respectifs pris par la SGP et par l’investisseur afin de renforcer la stabilité du passif des OPC et de conforter les investisseurs quant à la sécurité des investissements réalisés;

–  de « due diligences » de place ayant pour objectif de standardiser les principales questions que pose un investisseur institutionnel à l’entrée en relation avec une SGP ;

 –  d’une présentation synthétique des risques objectifs liés à une relation entre un investisseur et une SGP visant à répondre aux interrogations que peut avoir un investisseur.

  • Les SGP et les investisseurs institutionnels s’engageant vis-à-vis de la Charte, doivent matérialiser leur adhésion en s’inscrivant sur la liste tenue par l’AFG.  Pour cela, vous pouvez contacter Arabelle CONTE (a.conte@afg.asso.fr ou 01.44.94.96.64)
  • Consultez la liste des SGP signataires de la Charte souhaitant travailler avec les investisseurs institutionnels.
 

Performances et classements

 

 

 

 

Distribution

Guide Professionnel recommandations Convention Distribution PSI 2015 mai

En France la distribution des produits d’épargne collective et des mandats discrétionnaires repose, pour des raisons historiques et de structure du secteur, sur deux piliers principaux : les réseaux bancaires ou d’assurance et/ou les conseillers indépendants.

 

 

 

Les deux piliers de la distribution

Les réseaux bancaires et d’assurance

En France, comme dans la majorité des pays d’Europe continentale, la commercialisation de la gestion s’insère principalement dans un schéma global de banque universelle ou, plus précisément, de banque-assurance. Dans un même groupe, cohabitent en effet diverses activités financières, telles que la banque de dépôts, la banque privée, les activités de marché, l’assurance, la gestion d’actifs… Bien que, à la faveur de la loi de modernisation des activités financière de 1996, les activités de gestion soient largement filialisées, la distribution des produits de la gestion collective se fait via le réseau du groupe auquel appartient la SGP. Les grands réseaux de la banque et de l’assurance constituent des canaux relativement naturels de distribution des produits et services de la gestion financière (OPC et mandats).

 

Ce schéma correspond à l’intégration verticale du secteur, même s’il tend à évoluer actuellement au gré de la multigestion / multidistribution en faveur de l’architecture ouverte.

Les conseillers indépendants

De nombreuses sociétés de gestion spécialisées, principalement entrepreneuriales, se créent chaque année. La distribution de leurs produits s’effectue plus spécifiquement au travers des conseillers indépendants (Conseiller en gestion de patrimoine – CGPI qui ont, pour la plupart, le statut de CIF ou d’intermédiaire en assurances) qui mettent en concurrence les produits disponibles sur le marché. Producteur et distributeur sont alors dans une relation contractuelle de type client-fournisseur, matérialisée par une convention de distribution.

 

Commercialisation

Le big data – nouveaux acteurs et produits

 

L’utilisation des « datas » par les sociétés de gestion

  • Open ou big, la « data » est au coeur de la transformation digitale. Le « big data » doit être considérer par les sociétés de gestion comme étant un levier stratégique de création de valeurs et de développement. En exploitant ces « datas », les sociétés de gestion pourraient muter en « profilers » à même d’exploiter cette masse d’informations et de cibler la clientèle potentielle de produits d’investissement. 
  • Les « datas » sont essentiellement possédées par les GAFA (Google/Apple/Facebook/Amazon) qui ont aussi la confiance des consommateurs prêts à leur acheter nombre de services.

Les sociétés de gestion ne peuvent se contenter de digitaliser leurs services existants. Elles doivent innover avec de nouveaux produits et mettre en place une stratégie digitale pertinente et efficace.

 

 Les nouveaux acteurs

  • Crowdfunding :
  • Nouveaux canaux de distribution :
  1. Plateformes de distribution ou D2C (direct-to-consumer) : ces sites s’adressent principalement aux investisseurs individuels, ce qui permet à des sociétés de gestion de proposer leurs produits d’investissement auprès d’une clientèle plus larges
  2. Des outils de classement, d’analyse de risque et de comparaison de performance sont mis à disposition des investisseurs sur des sites spécialisés comme Lipper ou Morningstar.

Les nouveaux produits

  • Applications mobiles et site « responsive design » : Actuellement 30% de la navigation sur internet en France se fait sur support mobile (smartphone et tablette). Les applications mobiles des sociétés de gestion leur pemettent d’étendre leur périmètre de services proposés à la clientèle particulière et institutionnelle, grâce à une large palette de fonctionnalités, une accessibilité accrue et une mise à jour des informations plus rapide. La version « responsive design » des sites institutionnels des sociétés de gestion est donc essentielle.

 

  • Réseaux sociaux : relation avec les clients et comptes dédiés aux conseillers financiers (ex : Vanguard et JP Morgan : comptes Twitter/conseillers financiers)

 

  • Cybersécurité :

 

 

 

Ecosystème de la gestion

Sociétés de gestion

L’industrie de la Gestion Financière

AFG

L’AFG

About us

Qui sommes nous ?

Organisation

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, l’Association Française de la Gestion Financière (AFG) est exclusivement financée par les cotisations annuelles de ses membres, dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. 

Au premier semestre de chaque année, les adhérents se réunissent en une assemblée générale afin d’examiner les axes d’action de l’Association, d’approuver les comptes et de désigner les membres du conseil d’administration.

Président :
Eric Pinon

Vice-Président :
Philippe Setbon

Présidents d’honneur :
Alain Leclair
Paul-Henri de La Porte du Theil
Yves Perrier

Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de vingt-quatre membres au moins et de trente au plus, élus par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Association.
Il examine les questions essentielles relatives à la vie de l’Association : budget, actions, fonctionnement. Il élit les membres du Comité Stratégique et assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. En savoir plus.

Le Comité Stratégique
Il fixe les orientations clés de l’action de l’Association.
Il regroupe de manière équilibrée toutes les composantes de la profession : dirigeants de filiales de grands groupes bancaires ou d’assurances mais aussi dirigeants de sociétés entrepreneuriales. Ses membres sont sponsors des commissions. En savoir plus.

Les missions, clubs et commissions de l’AFG
L’AFG rassemble ses membres à l’occasion des réunions des clubs, commissions et groupes de travail.
Au cours de ces réunions est élaborée la doctrine de la profession sur les thèmes du métier, soumise au Comité Stratégique et au Conseil d’Administration.
Les commissions sont présidées par des professionnels issus de sociétés membres de l’Association. La coordination de leurs travaux est assurée par le Bureau des Commissions présidé par Eric Pinon.
Lorsque l’actualité l’exige, des groupes transversaux sont constitués pour suivre des sujets ponctuels. Ils sont, en général, rattachés aux Commissions. En savoir plus.

L’équipe des collaborateurs AFG
L’équipe des collaborateurs met son expertise au service des membres pour répondre à leurs demandes d’information, préparer et assurer le suivi des commissions, comités techniques et groupes de travail, représenter la profession et promouvoir la gestion française. En savoir plus.

 

Organisation

The AFG is a non-profit organisation governed by the Act of 1 July 1901. It is financed solely by the members’ annual dues. The annual general meeting sets the amount of the membership dues on the basis of a proposal from the Board of Directors.
In the first half of each year, the members hold a general meeting to examine the Association’s activities, approve the accounts and elect the members of the Board of Directors.
The AFG’s activities are guided by the findings and analysis of its commissions and working groups.

Chairman:
Eric Pinon

Vice-Chairperson:
Philippe Setbon

Honorary Chairpersons:
Alain Leclair
Paul-Henri de La Porte du Theil
Yves Perrier

Board of Directors
The Board decides on budget and activities. it implements decisions taken by the annual general meeting. Know more.

Strategic Committee
The members are elected by the Board of Directors to provide strategic guidance for the AFG’s work. Know more.

The Missions, Clubs and Commissions
The AFG gathers its members during the meetings of the clubs, committees and working groups.
During these meetings are addressed the main topics of the industry, and the professional doctrine is drawn up, under the authority of the Board of Directors and the Strategic Committee.
The commissions are chaired by a member of the strategic committee. The coordination of their work is ensured by the « Bureau des Commissions » chaired by Eric Pinon. When required, cross-sectional groups are organised,  on specific topics. They are usually connected to the commissions.

AFG staff
Staff members use their expertise to meet members’ requests for information, to prepare and follow up the work of the commissions, clubs and working groups, represent the industry and promote France’s asset management industry. Know more.

 

L’équipe de l’AFG

  • Dirigée par Dominique de Préneuf, l’équipe de l’AFG met son expertise au service des membres pour répondre à leurs demandes d’information, préparer et assurer le suivi des commissions, comités techniques et groupes de travail, représenter la profession et promouvoir la gestion française.

AFG’s staff

  • The team of the AFG puts its expertise in the service of the members to answer their requests of information, prepare and insure the follow-up of committees, technical committees and working groups, represent the profession and promote the French asset management.

 

Association Française de la Gestion Financière – home

Association Française de la Gestion Financière

Intervenants

  • Yannick ATGER, Mazars
  • Valérie BARDOU, AMUNDI
  • Frédéric BEDIGIS, Montgomery Conseil
  • Patrice BERGER, Patrice Berger Formations
  • Stéphane BLANCHOZ, BNP Paribas Asset Management
  • Frédéric BOMPAIRE, AMUNDI
  • Valentine BONNET, AFG
  • Samir CHERFAOUI, BNP PAM
  • Philippe COAT, VICTORIAL & associés
  • Sander COHEN, HSBC
  • Didier DAVYDOFF, IEM Finance
  • Jean-Marc DIVOUX, SUGAMO
  • Luc DUMONTIER, La Française Global Investment Solutions
  • Lise-Hélène ETIENNE BRUNON, Amplegest
  • Fabrice IMBAULT, A PLUS FINANCE
  • Jean-Marie FERON, BARCLAYS Wealth Managers France
  • Jean-Marc FOURNIE, AFG
  • Alix GUERIN, AFG
  • Christine JOFFET, CM – CIC ASSET MANAGEMENT
  • Michel JORNET, JORNET Finance Consulting
  • Audrey HYVERNAT, AFG
  • Cécile LAFON, ASSET ALPHA
  • Patrick LEBLANC, BNP PAM
  • Ariane LIEURE, A2L
  • Jean-Luc MENDIELA, Mazars
  • Christian MORIN, Natixis Asset Management
  • Véronique MORSALINE, AFG Formation
  • Bruno MUSSARD, BNP Paribas
  • Dominique MUTEREL, BRED BANQUE POPULAIRE
  • Pascal PINEAU, METISSE FINANCE
  • Frédéric REILLER, LEARN
  • Bertrand RIMBAULT, Natixis
  • Alain ROCHER, Société Générale Securities Services
  • Yann de SAINT MELEUC, EUROLAND Consulting
  • Thomas VALLI, AFG

Un environnement international

La gestion française : un leader européen

La gestion française, leader européen de la gestion des fonds, compte parmi les acteurs majeurs de la gestion d’actifs. 4 groupes français figurent parmi les 20 premiers mondiaux. Les SGP françaises sont présentent sur les 5 continents, avec des positions prépondérantes en Europe, aux Etats-Unis et en Asie. Forts de leur expérience internationale, les acteurs français de la gestion ont su intégrer à leurs organisations et leurs savoir-faire les meilleurs standards internationaux afin de répondre au mieux aux exigences des grands clients institutionnels internationaux (fonds de pension, banques centrales, organisations supranationales…).

Le cadre réglementaire européen

  • Aujourd’hui, une grande partie de la réglementation des organismes de placement collectif est issue de règles européennes qui ont pour but de créer un vaste espace financier unifié européen qui implique une harmonisation de la régulation financière applicable au sein de l’espace communautaire.
  •  1985 : la première Directive OPCVM 85/611/CEE donne naissance aux OPCVM « coordonnés » (ouUCITS, Undertakings for collective investments in transferable securities) c’est-à-dire librement commercialisables d’un pays à l’autre de l’Union européenne, en mettant en place un systèmed’agrément unique mais, restant soumis à chaque autorité nationale. Devenue obsolète, du fait del’évolution et du développement du marché de la gestion d’actifs pour compte de tiers, la Directive de1985 est modernisée en 2002.
  •  2009 : la Directive OPCVM 2009/65/CE (dite « UCITS IV »), publiée le 17 novembre 2009 apporte uncertain nombre d’améliorations sur la procédure de notification transfrontalière des OPCVM, la fusion transfrontalière de fonds, la création d’un régime européen pour les fonds maîtres-nourriciers, leremplacement du prospectus simplifié par le document d’information clé pour l’investisseur (DICI ouKIID en anglais) pour les OPCVM coordonnés et l’approfondissement de la coopération entre régulateurs.

Les textes d’application européens de la Directive ont été adoptés le 1er juillet 2010. La transposition dans les différents États membres est intervenue le 1er juillet 2011.

Seules les sociétés de gestion de portefeuille qui se placent sous le régime de la Directive OPCVM ont le droit et même l’obligation de gérer un ou plusieurs OPCVM coordonnés.

  •  2011 : publiée le 8 juillet 2011, la Directive 2011/61/CE dite AIFM (Alternative Investment Fund Managers) a pour objectif d’établir un cadre réglementaire applicable à tous les gestionnaires de fonds d’investissement non coordonnés (alternatifs, FCPR, OPCI, etc.). Elle doit être transposée dans les différents États membres avant le 22 juillet 2013.

C’est une directive réglementant les acteurs mais avec des impacts non négligeables sur la création des « produits ». L’idée centrale est la nécessité pour tous les gestionnaires d’obtenir un agrément auprès de leur régulateur national. Elle contient les principales dispositions suivantes :
• un passeport européen permettant aux sociétés de gestion européennes :
− de gérer à distance des fonds localisés dans un autre État membre,
− de commercialiser dans d’autres États membres les fonds gérés dans un seul pays membre,

• la valorisation, par un valorisateur indépendant, au moins une fois par an, des actifs des fonds gérés ;
• l’obligation de désigner un dépositaire pour chaque fonds. Ce dépositaire possède désormais un statut réglementé comportant les principales obligations suivantes :
− son siège statutaire devra se situer en Europe,
− il assurera la conservation des actifs du fonds,
− il est tenu à une obligation de restitution des actifs sauf limitation contractuelle, en cas de délégation, à un tiers de la conservation,
• des règles de bonne conduite proches de celles prévues par la Directive MIF notamment l’encadrement des rémunérations variables des gestionnaires ;
• des règles organisationnelles notamment en matière de suivi des risques de marché ;

• la commercialisation de fonds « off shore » gérés par des sociétés non européennes via l’obtention d’un passeport européen devrait entrer en vigueur en 2015 sous certaines conditions et notamment la signature d’accord sur la lutte contre les paradis fiscaux entre la place « off shore » et l’Union Européenne.

Le processus Lamfalussy

Le processus Lamfalussy, du nom de l’ancien président de l’Institut monétaire européen qui a mis en place cette procédure, est une démarche utilisée par l’Union européenne pour adopter des textes législatifs (directives ou règlements) dans le domaine des services financiers.

Cette approche repose sur 4 niveaux :
Niveau 1 – Elaboration de la législation : La Commission propose un texte législatif qui est adopté selon le principe de codécision entre le Parlement et le Conseil européens. Le texte, issu de ce premier niveau, précise les principes cadres et définit les mesures d’exécution.
Niveau 2- Elaboration des mesures d’exécution : Le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CERVM ou Committee of European Securities Regulators – CESR) se voit confié la mise en œuvre technique de la réglementation. Pour cela, il lance des consultations et collabore avec les autorités nationales de régulation, puis fait une proposition à la Commission.
Niveau 3 – Coopération des régulateurs : CESR élabore des recommandations interprétatives communes et assure une mise en œuvre cohérente des règles. Les Etats membres déclinent ces dernières dans leurs droits respectifs.
Niveau 4 – Contrôle du respect du droit : La Commission vérifie la mise en œuvre de la législation communautaire par les Etats membres.

Cette démarche permet à l’Union d’être plus réactive et plus efficace dans un domaine où les innovations sont constantes. En effet, les textes ainsi élaborés sont plus adaptés au terrain, car préparés après consultation des acteurs concernés, et plus harmonisés, car intégrant plus de coopération entre les régulateurs des Etats membres.

Une coordination réglementaire internationale

Principalement composée de commissions de valeurs mobilières ou de régulateurs boursiers, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou International Organization of Securities Commission – IOSCO) s’est assignée comme objectif principal d’harmoniser les règles au niveau mondial.

Elle tend à favoriser :

  • la coopération entre membres pour l’élaboration de standards élevés de régulation ;
  • l’échange d’informations afin de promouvoir le développement de marchés efficients et solides ;
  • l’établissement de méthodes de surveillance efficaces des transactions boursières internationales ;
  • l’assistance mutuelle entre régulateurs dans le cadre de l’application des standards, du respect de l’intégrité des marchés et de la répression des délits de marché.

 Documentation

Vous trouverez sur notre site les réponses de l’AFG aux principales consultations lancées par l’OICV, la Commission Européenne et ESMA .

Consultez également la rubrique textes/directives.

 

 

L’épargne au sein de l’entreprise

RV participation-ES
  • L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises.
  • Principe fondateur : L’épargne salariale n’a pas vocation à se substituer au salaire. Elle est un moyen de renforcer les engagements réciproques du salarié et de l’entreprise, en ajoutant au salaire une participation aux résultats et à l’accroissement de la valeur de l’entreprise.
  • Elle repose sur plusieurs mécanismes : l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.

Nos propositions pour l’épargne salariale – mars 2017

A l’occasion de la semaine de l’épargne salariale,  une initiative de Place à destination des salariés et des entreprises, et à quelques semaines des échéances présidentielles en France, l’AFG présente ses propositions, afin de promouvoir « une épargne utile, sociale et collective à placer au coeur d’un projet présidentiel de redressement du pays ».

RV participation-ES

Élargir le partage des gains de productivité et des profits, source de pouvoir d’achat immédiat et de capacité d’épargne pour préparer l’avenir
Ouvrir le PEE et le PERCO à tous les salariés en facilitant les versements et en encourageant les placements en vue de la retraite.

 Les mécanismes de l’épargne salariale

L’épargne salariale résulte en France de l’utilisation par les entreprises et leurs salariés de trois dispositifs principaux :

L’intéressement

  • Dispositif facultatif, l’intéressement permet à toute entreprise qui le souhaite dès lors qu’elle satisfait à ses obligations en matière de représentation du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), d’instituer par accord un intéressement collectif des salariés présentant un caractère aléatoire et résultant d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise.
  • Les sommes versées au titre de l’intéressement sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les verser sur un plan d’épargne salariale. L’intéressement bénéficie d’exonérations de charges sociales patronales et salariales (hors CSG/CRDS et hors forfait social). Si le salarié place l’intéressement qu’il a perçu dans un plan d’épargne salariale, il est également exonéré d’impôt sur le revenu.
  •  A l’occasion de la négociation d’un accord d’intéressement, la question de la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise doit être examinée.

La participation

  • La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution – au profit des salariés – d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.
  • Obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord qui précise les modalités de son application dans les limites du cadre législatif et réglementaire défini par le code du travail.
  • Le droit ainsi reconnu aux salariés peut donner lieu, sur demande expresse de leur part, au versement immédiat de tout ou partie des sommes qui leur sont attribuées.
  • Le bénéficiaire peut également décider de l’affectation de ses droits (qui sont alors indisponibles pendant 5 ans, ou jusqu’à la retraite s’il les place dans un PERCO) entre les possibilités de placement qui lui sont offertes par l’accord :

– à des comptes ouverts au nom des bénéficiaires en application d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERCO-I…) ;
– ou, le cas échéant, à un compte courant bloqué (CCB) consacré au financement d’investissements productifs.

  • A défaut d’une demande de versement immédiat ou d’un choix d’affectation expressément décidé par le bénéficiaire, sa quote-part de participation est affectée pour moitié dans un PERCO s’il a été mis en place dans l’entreprise et pour moitié dans les conditions prévues par l’accord.
  • Lors de la négociation d’un accord de participation, l’établissement d’un plan d’épargne d’entreprise est obligatoire.
  • Les sommes distribuées au titre de la participation bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises qui les versent et, sous réserve de leur blocage, pour les salariés qui les perçoivent.

Les plans d’épargne salariale

  • Le plan d’épargne salariale est non seulement un moyen de gestion de l’épargne salariale, mais aussi un excellent mode de constitution d’une épargne, voire d’un capital par les salariés. « Plus social », relativement peu onéreux pour les entreprises, il participe à l’amélioration de la condition des salariés qui en bénéficient. C’est enfin l’un des meilleurs outils pour installer, gérer et développer l’actionnariat des salariés dans l’entreprise.
 Plan d’épargne d’entreprise (PEE)
  • Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est « un système d’épargne collectif ouvrant aux salariés de l’entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières ».
  • Le plan d’épargne d’entreprise est donc un système d’épargne original combinant un cadre collectif défini au niveau de l’entreprise et une initiative individuelle du salarié qui ne peut jamais être contraint de verser des sommes dans le PEE. Il effectue lui-même le choix des modes de placement de son épargne.
Plan d’épargne interentreprises (PEI)
  • Le plan d’épargne interentreprises (PEI) est un plan d’épargne mis en place à un niveau supérieur à l’entreprise, soit entre plusieurs entreprises précisément dénommées, soit au niveau professionnel, soit au niveau local, soit en combinant ces deux derniers critères.
  • Ainsi, un PEI peut, par exemple, concerner plusieurs entreprises prises individuellement, toute une branche d’activité au niveau national, un bassin d’emploi ou encore une profession au niveau local.
 Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
  • Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un plan d’épargne salariale qui bénéficie d’un régime social et fiscal favorable afin d’encourager la constitution d’une épargne retraite collective venant s’ajouter aux retraites de base et complémentaire obligatoires.
  • Les sommes ou valeurs sont bloquées jusqu’au départ à la retraite (sauf dans un nombre limitatif de situations). A l’instar du plan d’épargne d’entreprise (PEE) et du plan d’épargne interentreprises (PEI), il est accessible à tous les salariés de l’entreprise. Seule une durée minimale d’ancienneté peut être exigée dans l’accord portant règlement du PERCO.

 

Ces trois dispositifs sont alimentés par :

  • les versements volontaires dans la limite annuelle de 25% de la rémunération brute du salarié
  • le versement de la participation
  • le versement éventuel de l’intéressement
  • et l’abondement de l’entreprise sur les versements volontaires.

Les produits

  • Il existe donc trois types de produits d’épargne dédiés à l’épargne salariale ou reconnus comme type de placement pouvant être effectués dans le cadre du PEE ou du PERCO.
  • Il s’agit des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), qui sont des OPCVM ou des FIA,  des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), et des sociétés d’investissement à capital variable d’actionnariat salarié (SICAVAS), qui sont des fonds d’épargne salariale « FIA ».
  • Les FCPE sont des copropriétés d’instruments financiers réservés aux salariés des entreprises. Ils émettent des parts. Il convient de distinguer :

• d’une part, les FCPE régis par les dispositions de l’article L 214-164 du code monétaire et financier (COMOFI) ;
• d’autre part, les FCPE dont plus du tiers de l’actif est investi en titres de l’entreprise ou en titres de sociétés qui lui sont liées régis par les dispositions des articles L 214-165 du COMOFI, L 3332-17 et 18 du code du travail.

– L’investissement d’un PERCO dans des FCPE obéit à des conditions strictes et notamment ne peut pas porter sur les FCPE relevant des articles L 214-164 (si le portefeuille est investi à moins d’un tiers de titres de l’entreprise) et L 214-165 du COMOFI.
– Les SICAVAS sont des sociétés anonymes à capital variable d’actionnariat salarié réservées aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe.

  •  Ces divers OPCVM d’épargne salariale doivent être obligatoirement constitués à l’initiative d’une société de gestion et d’un établissement dépositaire.

 Le cadre réglementaire

  • L’épargne salariale trouve ses origines dans une série d’ordonnances fondatrices – les ordonnances de 1959 et 1967, puis celle de 1986 relative à l’intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et à l’actionnariat des salariés – complétées depuis par plusieurs lois parmi lesquelles :

– la loi n°2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale ;
– la loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social ;
– la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ;
– la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sont venus enrichir et compléter les dispositifs existants.

 

Guide de l’épargne salariale
L’ensemble des mécanismes de l’épargne salariale est décrit dans le Guide de l’épargne salariale, publié en 2014 par le ministère du Travail. Il remplace la circulaire interministérielle de 2005 et rappelle les principes fondamentaux régissant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.

 

Employee savings – Overview

RV participation-ES

The purpose of workplace savings is to give employees a stake in their employer’s performance, while enabling them to build up savings on advantageous terms. The system is based on incentives, profit-sharing and employee savings schemes.  Workplace savings arrangements are eligible for relief on taxes and social security contributions – a benefit for both employees and employers.
What is an employee investment fund?

Employee investment funds (FCPEs) are collective investment schemes for workplace savings.
They were created when the 1967 legislation on employee profit-sharing and employee savings plans was implemented. Access to FCPEs is reserved for the employees of one or more specific companies with a profit-sharing agreement or a savings plan. Employees can have their incentive payments and profit-sharing payments paid into these funds, and also make voluntary payments. The employer often provides matching payments.

The AFG publishes half-yearly statements of the assets under management in employee investment funds FCPE.
For information concerning employee saving funds and employee pension schemes statistics please use the following links:

Workplace savings systems

In France, workplace savings are based on three main systems available to employers and employees:

Incentives

Incentives reward employees for improvements in the business performance of their employer, when earnings or performance targets are reached.
This optional system can be applied by any employer on the basis of an agreement with its employees or their representatives. The agreement must stipulate the terms and parameters for calculating the amounts to be distributed to the employees and the criteria for distribution.
The employees may decide to have these amounts paid into their savings scheme, if the employer offers one, which means that the funds are locked up for a minimum of five years. In this case, the incentive payment is exempt from income tax.

Profit-sharing

Profit-sharing is designed to give employees a stake in the medium-term growth of their employer through a distribution of earnings.

Employee savings schemes

Employee savings schemes are an excellent way for employees to build up savings or capital, as well as a means of managing workplace savings. The schemes are more « social » and carry a relatively low cost for employers. They contribute to improving the financial situation of participating employees. The schemes are also one of the best tools for introducing, managing and developing employee share ownership.

Employee savings plans (PEEs) and  company sponsored direct contribution pension schemes (PERCOs) , which are optional and available to all companies, are collective savings schemes that enable employees to build up a portfolio of securities, with support from their employers in some cases. Employees obtain tax breaks in exchange for locking up the money paid into the schemes, which can be offered unilaterally or through a collective bargaining agreement.

Savings are built up through:

  • Voluntary payments up to an annual limit of 25% of the employee’s gross compensation,
  • Profit-sharing payments,
  • Incentive payments, when offered,
  • Matching payments, from the employer for the employees’ voluntary payments.

The money paid into the plans is locked-up for a minimum of five years, with the same early withdrawal conditions as for profit-sharing payments. During the lock-up period, the savings may be invested in an employees’ investment fund (FCPE) or, in the case of an employee savings plan, in an employee-owned open-end investment company (SICAVAS).

Regulatory reforms introduced in 2001 created new products:

  • SICAVAS, which are designed to promote workplace savings in the foreign subsidiaries of French companies,
  • Employee umbrella funds
  • Employee feeder funds.

These workplace savings schemes must be set up at the initiative of a management company and a depositary institution.

Regulatory framework

The regulatory framework for workplace savings is primarily based on:

  • The French Labour Code,
  • AMF’s regulation « Instruction DOC-2011-21« :Authorisation procedures, preparation of a KIID and a prospectus, and reporting for employee investment undertakings.
    Instruction DOC-2011-21
     (English version) outlines the rules that apply to employee investment undertakings (FCPE or SICAVAS) regarding the authorisation process, the drawing up of a key investor information document (KIID) and prospectus, and periodic disclosure. Information is provided about the formation of an employee investment undertaking, any changes during the life of an employee investment undertaking (changes subject to pre-approval or changes subject to ex-post notification) and the means by which information is provided to subscribers and the AMF. This document has not been updated for the laws and regulations that transpose MIF 2 and legally separate investment firms from asset management companies. The update will take place in the near future.
  • Workplace savings handbook (French version):
    The full range of mechanisms employee investment undertakings is described in the Workplace savings handbook. It was published in 2014 by the Minsitry of Labour, and it recalls the fundamental principles governing Incentives, Profit-sharing and Employee savings schemes.

Financer l’avenir

AFG LivreBlanc Epargn Retraite Couverture

Le développement de l’épargne longue : l’un des principaux enjeux de notre société

  • Sous l’effet du vieillissement de la population, le financement de la retraite sous la forme traditionnelle d’une « prestation définie », financée par prélèvement obligatoire, doit aujourd’hui s’accompagner de régimes sur-complémentaires. Ces derniers reposent sur des produits de nature assurantielle ou utilisant la structure de fonds d’investissement, dits à « cotisations définies ». Leur finalité est de mettre à disposition des futurs retraités le produit du placement de l’épargne constituée durant leur vie active.
  • Cette évolution induit un changement majeur du portage du risque : ce dernier aujourd’hui assumé par la collectivité, sera de plus en plus transféré aux investisseurs individuels. Ce transfert confère aux gestionnaires un rôle et une responsabilité accrus en matière d’allocation des risques et du patrimoine de l’épargnant. De même, le développement de l’épargne longue implique une amélioration de la formation et de l’information de l’épargnant , ainsi que de la qualité des actifs proposés.

 AFG LivreBlanc Epargn Retraite Couverture Livre Blanc – L’Epargne Retraite 

Janvier 2016 : L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie un Livre Blanc, fruit de ses travaux sur l’épargne retraite.

Ces réflexions, menées par Philippe Setbon, membre du Comité Stratégique et Président de la Commission Solutions d’épargne de l’AFG, ont abouti à l’élaboration de ce livre blanc « Epargne Retraite » qui recense les dispositifs actuels et propose de les améliorer.

L’AFG propose trois mesures pour renforcer l’épargne retraite en France :

Améliorer significativement l’information des Français sur leur future retraite et les moyens offerts pour compléter les régimes par répartition.
– Appuyer le développement de l’épargne retraite d’entreprise et notamment du PERCO.
– Développer, en cohérence avec le projet européen de Pan European Personal Pensions (PEPP), un nouveau produit individuel de retraite à destination d’un public large avec une sortie possible en capital.

Les produits d’épargne retraite

Aujourd’hui, le système de retraite français repose sur trois « étages » :

  • Les régimes de base obligatoires
  • Les régimes complémentaires obligatoires
  • Les régimes sur-complémentaires constitués par une épargne retraite collective (par le biais de l’entreprise) ou individuelle

Les deux premiers « étages » fonctionnent par répartition, alors que le troisième « étage » repose sur les mécanismes de la capitalisation.

Ce dernier « étage » recouvre des mécanismes d’épargne retraite différents, dont notamment deux produits créés par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites : le PERCO et le PERP.

  • Le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) est un produit d’épargne retraite, qui s’inscrit dans le cadre de l’épargne salariale, puisqu’il donne aux épargnants salariés et aux entreprises la possibilité d’utiliser les outils de l’épargne salariale en vue de la préparation d’un complément de retraite. Il peut, selon son règlement, prévoir deux modes de sortie, l’un sous forme de rente viagère et l’autre en capital avec des modalités de conversion en rente des sommes épargnées. Il est ouvert à tous les salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprise et mandataires sociaux dans certaines conditions.

VIDEOS sur le PERCO :

Trois vidéos destinées au grand publicsur la retraite et le PERCO ont été réalisées à l’occasion des  Rencontres parlementaires de l’épargne salariale, qui se sont tenues le 22 septembre 2015, à Paris, avec le soutien de l’AFG.

Ces vidéos ont pu être réalisées grâce au soutien d’Amundi ESR, Axa ERE, BNP Paribas ERE, HSBC GAM, Natixis Interépargne et Société Générale.

 

 

  • Le PERP (Plan d’épargne retraite populaire), contrat d’assurance largement défiscalisé à l’entrée et ouvert à tous, permet la constitution d’une rente viagère liquidée lors du départ en retraite.

 

Financing the future – Overview

AFG LivreBlanc Epargn Retraite Couverture

Livre Blanc – L’Epargne Retraite – December 2016AFG LivreBlanc Epargn Retraite Couverture
The AFG published a White paper, result of its works on retirement savings. These reflections led by Philippe Setbon, member of the Strategic Committee and Chairman of the AFG Savings Solutions Committee, resulted in the preparation of this « Epargne Retraite » white paper, which lists the current arrangements and proposes to improve them.

The growth of long-term savings is a major social issue

As the population ages, retirement provision in the conventional form of “defined benefit” schemes, financed by obligatory levies, now needs to be backed up by additional supplementary schemes. These “defined contribution” schemes are based on life insurance products or investment funds. The purpose of these schemes is to provide future pensioners with income from the savings they have invested during their working life.

This change has led to a major shift in the burden of risk, which is currently borne by society as a whole but will increasingly be transferred to individual investors. This shift means that asset managers have a bigger role and greater accountability in allocating risks and investors’ assets. The growth of long-term savings also calls for better investor education and information, as well as improvements in the quality of the assets offered.

Retirement savings products

The current retirement provision system in France has three “tiers”.

  • Mandatory basic retirement schemes
  • Mandatory supplementary schemes
  • Additional supplementary schemes based on company sponsored retirement savings plans or individual plans.

The first two tiers of the system are pay-as-you-go schemes, whereas the third tier is based on funded schemes.

The third tier covers various retirement savings systems, including two products introduced by the Retirement Provision Reform Act of 21 August 2003:

  • Company-sponsored defined contribution schemes (PERCOs), which are retirement savings products designed in connection with  employee savings mechanisms. PERCOs offer employees the possibility of using these mechanisms to invest in supplementary retirement provision. The plans’ rules can provide for payout in the form of an annuity or a lump sum, with procedures for converting the money saved into a pension. PERCOs are available to all employees, as well as to executives and corporate officers under certain conditions.;
  • Individual pension plans (PERPs), which are life insurance policies that come with major tax breaks. PERPs are open to everyone and provide a defined annuity on retirement.
Among the proposals to increase employee savings that were presented to the candidates in France’s presidential election in 2017, AFG advocated a tax system that encourages long-term saving, which helps finance economic activity.
PERCOs ( Company-sponsored defined contribution schemes) in particular are a safe way for employees to increase their retirement savings with the help of their company. The priority must be to continue developing PERCOs so as to give young employees in particular greater access to these schemes and to channel savings towards companies, notably small and medium ones, so that they can grow and create jobs.

L’OPCI

PRESENTATION

  • La décorrélation de l’immobilier par rapport aux autres classes d’actifs, la faible volatilité du prix des actifs, la prévisibilité des cash flows, la maîtrise des risques, la recherche de diversification des portefeuilles ou d’actifs alternatifs, l’ouverture des marchés, le développement d’un marché professionnel et expérimenté sont autant de facteurs qui favorisent l’immobilier d’investissement.
  • Toutefois, il manquait un chaînon reliant la gestion financière et la « pierre-papier », manque que les Organismes de Placement Collectif  Immobilier (OPCI) sont venus combler en 2005, avec l’Ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 portant création de ce nouveau véhicule d’investissement, introduite par le Rapport au Président de la République (relatif à l’ordonnance 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des OPCI et les modalités de transformation des SCPI en OPCI)
  • Cependant, il a fallu attendre la publication du règlement général de l’AMF le 15 mai 2007 pour que ce produit de placement puisse faire concrètement son apparition dans le paysage français. Les procédures d’agrément par l’AMF des sociétés de gestion de portefeuille d’OPCI (SGP d’OPCI) se sont ouvertes dès juillet 2007 et les premiers agréments d’OPCI sont intervenus à la fin de cette même année.
  • Aujourd’hui, leur succès auprès des institutionnels et entreprises n’est plus à démontrer, ayant su tirer partie de ses atouts en termes de flexibilité et de transparence. Les particuliers,quant à eux après un démarrage lent, s’y intéressent de plus en plus, aidés aussi par une offre plus étoffée de la part des acteurs de la gestion collective.

A fin 2015, l’encours global sous gestion s’établit à plus de 62 Mds€* contre 46 Mds€* un an plus tôt, et ce en l’espace de 8 années d’existence seulement. Les OPCI « grand public » ont un actif brut global de 5,1 Md€  (4,5 Mds € en actif net) contre 2,2  Md€ un an auparavant.

Il est à noter, que ce développement des OPCI ne s’est pas fait au détriment des SCPI (37,8 Mds€**) et des SIIC (109,6 Mds€**à fin 2014, leur capitalisation boursière à fin 2015 s’établissant à 67,94 Mds€**) qui ont, elles aussi, enregistré sur la même période une progression significative. Il témoigne encore une fois de leur utilité dans le paysage français.

Ces chiffres démontrent en outre qu’il existe une vraie demande aujourd’hui pour l’actif immobilier, et ce, tant de la part des particuliers que des institutionnels.

* Source :  IEIF – Estimation de l’actif sous gestion, exprimé hors endettement, sur la base des chiffres communiqués par les SGP
** Source IEIF

L’investissement en immobilier collectif donne aux investisseurs, désireux de placer leurs actifs dans la pierre, un accès à une expertise professionnelle, à une diversification de leurs investissements et par la même de leurs risques, à des actifs de nature différente et notamment à un accès à l’immobilier tertiaire (bureaux, commerces…), à des économies d’échelle… plus difficilement accessibles dans un autre cadre.

OPCI : la modernisation du placement immobilier

  • Jusqu’à la création des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI), les Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les Sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) étaient les principaux véhicules d’investissement dans ce secteur. L’OPCI est venu parachever le mouvement de modernisation de l’épargne immobilière que la création des SIIC avait initié en 2003.

Le cadre réglementaire et fiscal des SCPI, qui demeure encore contraignant en dépit des réformes intervenues notamment en juillet 2013, ne permet pas de répondre pleinement aux mutations actuelles du marché. Avec l’apparition des OPCI, le secteur du placement immobilier collectif s’est modernisé, au bénéfice des porteurs de parts. En effet, ce nouveau véhicule d’investissement donne non seulement accès à d’autres régimes fiscaux que celui uniquement des revenus fonciers, mais également à une gestion plus dynamique du patrimoine immobilier en favorisant de plus la liquidité du portefeuille. Par ailleurs, à la différence des SIIC, ils ne sont pas cotés en Bourse.

  • Les OPCI s’inscrivent à la croisée des chemins entre la culture financière de l’investissement en valeurs mobilières et la culture du placement en immobilier. Les OPCI bénéficient ainsi d’un cadre juridique, efficace et attractif, calqué sur celui des OPCVM, au sens ancien du terme.

Qu’est-ce qu’un OPCI ?

  • L’OPCI est un Organisme de Placement Collectif, investi en tout ou partie en immobilier. Ce produit d’épargne a pour objet principal l’investissement dans des immeubles, destinés exclusivement à la location. Les OPCI peuvent acheter ou faire construire, directement ou par le biais de sociétés, tous types d’immeubles (neuf, ancien ou en l’état futur d’achèvement). Dans ce cadre, et parce que ces travaux ont un but exclusivement locatif, les OPCI ont la possibilité d’effectuer toutes les opérations nécessaires à l’usage des immeubles (travaux d’entretien, rénovation, réhabilitation…). A noter que depuis la loi Macron du 6 août 2015, les OPCI peuvent détenir, à titre accessoire, les biens meubles nécessaires à leur fonctionnement. Les actifs immobiliers ne peuvent pas être acquis exclusivement en vue de leur revente. Les OPCI peuvent également accessoirement gérer des instruments financiers et des dépôts.
  • La structure et le cadre juridique de l’OPCI s’inspirant largement de ceux des OPCVM et aujourd’hui plus spécifiquement des FIVG (Fonds d’investissement à vocation générale) en font un produit d’épargne destiné en particulier au grand public. Une déclinaison de ce produit est par ailleurs adaptée aux besoins des investisseurs institutionnels : les OPCI professionnels ou OPPCI – Organisme Professionnel de Placement Collectif Immobilier. En outre, tous les OPCI, qu’ils soient tous souscripteurs ou destinés plus particulièrement aux investisseurs institutionnels, peuvent être réservés à une catégorie d’investisseurs ou à 20 souscripteurs au plus.
  • Les OPCI peuvent se décliner sous la forme soit d’une Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), l’équivalent de la SICAV, soit de Fonds de placement immobilier (FPI), équivalent des FCP. La différence essentielle entre les deux formes juridiques réside principalement dans la fiscalité appliquée aux souscripteurs : fiscalité des valeurs mobilières versus fiscalité des revenus fonciers. Il est à noter que la forme de SPPICAV a été majoritairement  retenue jusqu’à présent. En effet, un seul FPI a été constitué à ce jour (actuellement en cours de liquidation).
  • Les OPCI, hormis ceux destinés plus spécifiquement aux institutionnels qui bénéficient le cas échéant de règles allégées adaptées à leurs besoins, sont tenus de détenir :

– au minimum60% de leur portefeuille en actifs immobiliers, avec toutefois des différences de composition entre les SPPICAV et les FPI, liées à leurs régimes fiscaux respectifs,
– une poche de liquidité représentant au minimum 5% du portefeuille,
– le solde pouvant être composé d’actifs financiers (actions, obligations, OPCVM et/ou FIVG…).

Ainsi, cette structure possède la caractéristique d’offrir aux porteurs de parts une assez grande liquidité permise par un ratio minimum d’investissement immobilier beaucoup plus faible que pour les SCPI (60% contre 95%) et une grande dynamiquedans la gestion du portefeuille. Il est à noter que les OPPCI utilisent rarement cette poche d’actifs financiers et s’exposent ainsi très largement à l’actif immobilier, bien au-delà des 60% minimum.

Tout comme les OPCVM et FIVG, les OPCI offrent la possibilité aux porteurs de souscrire ou de vendre leurs parts à tout moment sur la base d’une valeur liquidative déterminée par la société de gestion qui gère l’OPCI. Celle-ci s’appuie notamment sur les valeurs d’expertise données tous les trimestres par des experts immobiliers indépendants. La valeur liquidative peut être calculée de tous les 15 jours à 2 fois par an. Cependant, les demandes de souscription/rachat peuvent être payées ou livrées dans un délai maximum de 6 mois (entre la date de centralisation des ordres et la date de règlement ou livraison des titres).

L’OPCI demeure quoi qu’il en soit un produit de long terme.
  • Par ailleurs, la législation en vigueur offre aux OPCI la possibilité, dans une certaine mesure, de recourir à l’effet de levier pour en particulier dynamiser leur gestion. Ils peuvent emprunter :

– jusqu’à concurrence de 40% de leurs actifs immobiliers,
– jusqu’à concurrence de 10% de leurs actifs financiers.

 A cet égard, les OPPCI sont soumis à des règles plus souples. En vertu des textes, ils ne sont pas contraints par des limites d’endettement.

Un mécanisme de protection des petits épargnants
La législation prévoit un mécanisme de protection des petits épargnants : afin de garantir aux petits porteurs la liquidité de leurs parts d’OPCI, il est prévu un mécanisme de suspension des rachats lorsque le porteur ou l’actionnaire cédant détient plus de 20% d’un OPCI et demande le rachat d’un certain nombre de ses parts ou actions. L’objectif est ici d’éviter le retrait brutal d’un important porteur de parts, retrait qui pourrait être préjudiciable aux autres porteurs.
Les statuts et/ou règlement des OPCI peuvent le cas échéant prévoir des droits différents sur l’actif net ou les produits. Le rachat des parts ou actions peut aussi n’être autorisé qu’à l’issue d’un certain délai (lock up d’une durée maximum de 10 ans, gates). Ces mécanismes sont assez fréquemment utilisés dans les véhicules destinés aux institutionnels.

 

 

Real estate funds – Overview

Many factors argue in favour of real estate investment. These include predictable cash flows, the lack of correlation between real estate and other assets, low asset price volatility, asset diversity, risk management, the push for portfolio diversification or alternative assets, open markets and the development of a professional and experienced market. Nevertheless, a link was needed between financial management and property-related investments. Real-estate investment schemes, or OCPIs, were thus created to close this gap.
With collective real-estate investment, investors seeking property-related assets have access to professional expertise, diversification of their investments and economies of scale that are harder to obtain under other circumstances.

AMF authorisation
The AMF issues an authorisation to real estate collective investment undertakings (OPCI) and professional real estate collective investment undertakings (OPPCI) on their creation after checking the information supplied in the regulatory documents (undertaking rules or articles of association and KIID and/or prospectus, where applicable) and in advertising documents.
This authorisation is issued on the basis of an authorisation application file in accordance with the provisions of Instruction DOC–2011-23.
The AMF also monitors these funds throughout their lifetime.

The OPCI: a modern investment product

Before OPCIs (Real estate collective investment undertakings)  were created, the main vehicles for property-related investment were real estate investment trusts (SCPIs) and listed real estate investment companies (SIICs). The creation of SIICSs modernised real estate investment, but the purpose of OPCIs is to enable larger number of investors to acquire property assets, without the need for a public offering of securities.

The regulatory and tax constraints on SCPIs prevented them from adapting to current market changes. With the launch of the OPCI, the real estate investment industry has been modernised for the greater benefit of investors. This new investment vehicle gives access to other tax rules than those applying to real estate income, as well as to more dynamic management of real estate assets by promoting the liquidity of asset portfolios.

OPCIs are the nexus between two financial cultures: securities investment and real estate investment. They benefit from the efficient and attractive legal framework for collective investment schemes and from some of the tax benefits of SIICs.

The total capitalisation of OPCIs at end 2015 was nearly EUR 62 billion. It should be noted, however, that OPCIs have not developed at the expense of SCPIs (EUR 37.8 billion) and SIICs (EUR 109.6 billion). Their growing popularity simply shows that they serve a useful purpose in the French investment market.

This new investment vehicle also gives the French market a powerful tool for competing with European real estate investment funds, which now own most of the commercial real estate in France, and thus help attenuate the current distortion of competition.

What is an OPCI?

An OPCI is a collective investment scheme specialising in real estate and intended for the general public. Its structure and legal framework are broadly inspired by those of collective investment schemes. Some versions of this product are intended for institutional investors (e.g. leveraged and unleveraged OPCIs with streamlined operating rules). OPCIs can take the form of an open-end real estate investment company (SPPICAV), which is equivalent to an open-end investment company (SICAV), or an unincorporated real estate investment fund (FPI), equivalent to an unincorporated investment fund (FCP).
This new investment product is intended exclusively for investment in rental properties. OPCIs can buy any type of building (new, old, before completion), either directly or through other companies, or have properties built to order. Under these circumstances, and because the work carried out is solely for the purpose of renting out the properties, OPCIs are allowed to carry out all the operations necessary for the use of the properties (improvements, renovation, conversion, etc.)

OPCIs are required to hold:

  • Real estate assets, accounting for at least 60% of their portfolio, with some differences in portfolio composition for SPPICAVs and FPIs, stemming from the tax rules applying to them,
  • A cash reserve, accounting for at least 5% of their portfolio,
  • The rest of the portfolio should be made up of financial assets (e.g. securities).

This structure has the inherent characteristics of collective investment schemes enabling investors to enjoy greater liquidity, since the minimum real estate investment ratio is much lower than for an SCPI – 60% instead of 95% – and fosters more dynamic financial management of the portfolio.

Did you know ?

As is the case with collective investment schemes, OPCIs enable investors to buy or sell their shares at any time at a net asset value determined by the scheme’s management company. The net asset value may be calculated every two weeks or twice a year. Buy and sell orders may be settled up to six months after the orders are centralised.

In addition, the legislation in force allows OPCIs to use leverage. Their management can be even more dynamic, since they are allowed to borrow:

  • Up to 40% of the value of their real estate assets to finance property acquisitions or improvements,
  • Up to 10% of their financial assets to cope with redemption requests.

The legislation also provides for a mechanism to protect small retail investors. The mechanism suspends redemptions when an investor holding more than 20% of the OPCI’s assets requests redemption of a certain number of shares or units. This mechanism is intended to guarantee greater liquidity for small investors in the scheme.  Its purpose is to prevent the sudden departure of a major investor, which could be harmful to the other investors’ interests.

Module 6 : Middle et back-Office

  • Le post-marché : Infrastructures de marché et écosystème
  • Les fonctions du middle-office
  • Les fonctions de l’administration de fonds

Durée : 4 jours

 

Dates :  septembre et octobre 2018 

20 / 09 / 2018 : 9h-17h30
27 / 09 / 2018 : 9h-17h30
04 / 10 / 2018 : 9h-17h30
11 / 10 / 2018 : 9h-12h30
18 / 10 / 2018 : 9h-12h30

25 / 10 / 2018 : 9h-10h30 Contrôle Continu

Prix adhérent AFG : 2 100 €
Prix non-adhérent : 2 400 € 

Module 2 : Le cadre institutionnel et réglementaire de la gestion d’actifs

  •  Acteurs et organisation de place
  •  L’industrie de la gestion en France et en Europe
  •  La réglementation et son actualité
  •  Les OPC
  •  Les fonds spécifiques
  •  Le cadre fiscal de la gestion d’actifs

Durée : 6 jours

Dates :  novembre et décembre 2017

09 / 11 / 2017 : 9h-17h30
16 / 11 / 2017 : 9h-17h30
23 / 11 / 2017 : 9h-17h30
30 / 11 / 2017 : 9h-17h30
07 / 12 / 2017 : 9h-17h30
14 / 12 / 2017 : 9h-17h30

19 / 12 / 2017 : 9h-10h30 Contrôle Continu

Prix adhérent AFG : 2 100 €
Prix non-adhérent : 2 400 €

Inscription PRAM

AFG Formation
41, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS

Contacts et renseignements :
Hervé SOUFFI
Téléphone : 01 44 94 94 37

Adressez-nous le bulletin ci-dessous :

par mail : h.souffi@afg.asso.fr 

par courrier postal :
AFG Formation
41, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS

par fax : 01 42 65 16 31

 

 

SRI

AFG Fully Supports the Development of SRI and CSR

  • AFG decided very early on to fully support the development of responsible investment in France.
  • This involvement fits into the larger context of its promotion of long-term savings (savings invested in equity, employee savings and pension savings plans, etc.) and asset quality (corporate governance, etc.), which contribute to the proper financing of our economy and the protection of citizens against risks.
  • French asset management companies are fully committed to this approach and are adapting their offering to the concerns of their institutional and private investors by proposing products that entail varying degrees and types of commitment – SRI (Socially Responsible Investment) funds, integration of ESG criteria (Environmental, Social and Governance) , shareholder engagement, thematic investing and so on – and have in common respect for the values of sustainable development.
  • Asset management professionals have also joined forces to meet their clients’ expectations and comply with the new statutory provisions on the financing of the energy transition.

SRI definition:

« SRI (Socially Responsible Investment) is an investment which aims to reconcile economic performance with social and environmental impact by funding companies and public institutions that contribute to sustainable development regardless of their business sector. By influencing governance and corporate behaviour, SRI contributes to a responsible economy. »

(AFG – FIR- Forum for Responsible Investment, July 2013)

SRI label


Following the initiatives undertaken by the profession and bolstered by those of the marketplace, the SRI label, which is supported by the public authorities, was announced by Michel Sapin, Minister of Finance and Public Accounts, during Socially Responsible Investment Week in September 2015.

The label aims to give savers better insight into SRI products by ensuring that the management of these products is based on sound methodologies with a requirement of strong transparency and quality information.
As at 30 June 2018, 143 funds managed by 30 asset management companies, for a total assets of more than 39 € bn, received the SRI label.
AFG promotes the SRI label alongside the FIR.

AFG’s commitment focuses on the following areas:

  • Permanent RI committee chaired by Marie-Pierre Peillon and working groups (SRI label, ESG indicators, ESG integration, Energy Transition act, etc.)
  • Member of the  CSR National Platform
  • Leading role in the creation, development and work of the Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE)
  • Dialogue with stakeholders (national employers’ federation – MEDEF, Paris Europlace, ORSE, inter-trade unions committee for employee savings plan – CIES, FIR, etc.)
  • Responses to European Commission consultations and participation in the European Fund and Asset Management Association (EFAMA) “Responsible Investment working group”
  • Member of Finance for tomorrow: How can Paris contribute to a more sustainable future?
  • Integration of SRI into AFG’s professional training programme (PRAM, seminars, etc.)
  • Operation with French authorities on application of the Grenelle II and Energy Transition acts, and on the labels supported by the public authorities
SRI Transparency Code

SRI Transparency Code Development of the European “Transparency Code” for SRI funds open to the public in association with the Forum for Responsible Investment (FIR) and Eurosif (European Sustainable Investment Forum), updated in 2013. At the end of october 2017, 343 funds
managed by 50 asset management companies subscribed to the Code.

Portfolio carbon footprint methodology
 Research chair “Finance Durable and Investissement Responsible”  (FDIR)
    • ChaireThe research chair Chaire Finance durable et investissement responsable (FDIR),  was created in 2007, and is co-directed by Sébastien Pouget (Université Toulouse 1 Capitole, IDEI-TSE and IAE) and Patricia Crifo (Department of Economics at the Ecole polytechnique). It is backed by the competencies of a highly-qualified team of researchers that benefits from an international reputation.
Our publications:

 

 

Investissement Responsable

L’AFG appuie fortement le développement de l’investissement responsable

  • L’AFG a très tôt décidé d’apporter son plein appui au développement en France de l’investissement responsable.
  • Cette implication se situe dans le cadre plus global de son action de promotion de l’épargne longue (épargne investie en actions, épargne salariale et épargne retraite,…) et de la qualité des actifs (action en matière de gouvernement d’entreprise notamment), leviers du bon financement de notre économie et de la protection des citoyens contre les risques de l’existence.
  • Les sociétés de gestion françaises sont pleinement engagées dans cette démarche et adaptent leur offre aux préoccupations de leurs investisseurs institutionnels et particuliers, en proposant des produits correspondant à différents degrés et natures d’engagement – fonds ISR, intégration des critères ESG, engagement actionnarial, investissement thématique… – ayant en commun le respect des valeurs du développement durable.
  • Les acteurs de la gestion se sont également organisés pour répondre aux attentes de leurs clients et se conformer aux nouvelles dispositions législatives en matière de financement de la transition énergétique.

 Définition de l’ISR :

« L’ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité.En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable.»
(AFG – FIR, juillet 2013)

Les Engagements de l’AFG en matière d’ISR

  • Comité technique permanent dédié, présidé par Marie-Pierre Peillon et groupes de travail (label ISR, indicateurs ESG, intégration ESG, loi Transition énergétique…)
  • plateforme nationale RSE
    Membre de la Plateforme Nationale pour la RSE

 

Les actions de l’AFG en matière d’ISR 

Le Code de Transparence

En savoir plus sur le Code de Transparence   

Mesurer l’empreinte carbone 

 

 La chaire Finance durable et investissement responsable (FDIR)
    • ChaireInitiative et lancement en 2007 de la Chaire Finance durable et investissement responsable (FDIR), codirigée par des chercheurs de l’Université de Toulouse et de l’École Polytechnique.
      Elle réunit une dizaine de sociétés de gestion et d’autres institutions (Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR), Caisse des dépôts…)..
Les statistiques sur l’investissement responsable
Nos publications sur l’ISR et les critères ESG :

Guide Professionnel : Application de l’article 173 aux sociétés de gestion – Bonnes pratiques et recommandations – Février 2018
Le guide professionnel de l’AFG “Loi sur la Transition Énergétique et Écologique – Application aux sociétés de gestion de l’article 173”, publié en octobre 2016, s’était donné pour objectif d’interpréter l’article 173 de façon à accompagner les sociétés de gestion dans leur compréhension des attentes du régulateur, et dans l’identification des obligations les concernant (informations à communiquer et modalités de diffusion).
Toutefois, ce document ne permet pas de répondre aux attentes opérationnelles des sociétés de gestion, aussi, l’AFG a souhaité rédiger un nouveau guide avec pour objectifs :
• d’identifier les bonnes pratiques relatives aux modalités de reporting article 173 ;
• de proposer des recommandations pour construire le reporting ESG-Climat 2018 (exercice 2017) dans une optique de voie de progrès et de conformité avec l’esprit de la loi.

L’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte et son décret d’application invitent les sociétés de gestion de portefeuille et les investisseurs institutionnels à expliquer comment ils prennent en compte les objectifs environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans leurs politiques d’investissement.L’AFG a souhaité poursuivre sa mobilisation sur les enjeux ESG en mettant à disposition de ses adhérents un guide pratique pour faciliter leur communication sur la prise en compte des critères ESG.

 

Guide pro obligations durablesGuide professionnel sur les obligations durables ou Sustainability Bonds – Caractéristiques minimales et bonne pratiques recommandées pour les Fonds ISR

 Les Sustainability Bonds sont des instruments qui s’inscrivent dans la logique d’une gestion ISR tout en soulevant de nouvelles questions et sont donc étudiés avec attention par les sociétés de gestion qui proposent des fonds ISR. Ces instruments peuvent apporter des réponses positives en termes de transparence et de fléchage des fonds vers des projets à valeur ajoutée environnementale ou sociale. L’éligibilité de ces obligations à des fonds ISR est soumise à la discrétion des gestionnaires ISR qui procédent à leur propre analyse.

Enquête sur les “solutions climat” proposées par les sociétés de gestion à leurs clients, investisseurs institutionnels et épargnants individuels

 Dans le cadre de la COP 21, l’AFG a adressé à l’ensemble de ses sociétés de gestion adhérentes un questionnaire recensant les « solutions climat » qu’elles proposent ou vont proposer à leurs clients, investisseurs institutionnels et épargnants individuels, et publié les principaux enseignements de cette enquête.

Méthodologie Empreinte carbone des portefeuilles – Principes de transparence pour les sociétés de gestion
Portfolio Carbon Footprint Methodology

L’AFG appuie fortement le développement de l’investissement responsable
AFG Fully Supports the Development of SRI and CSR

Les membres du Comité stratégique

(Liste au 4 juin 2019)

  • Eric PINON, Président de l’AFG
  • Matthieu DUNCAN, vice-Président de l’AFG
  • Philippe SETBON, vice-Président de l’AFG
  • Christophe BAVIERE
  • Dominique CARREL-BILLIARD
  • Guillaume DARD
  • Inès de DINECHIN
  • Pierre ERNST
  • Jean-Pierre GRIMAUD
  • Eric HELDERLE
  • Frédéric JANBON
  • Xavier LEPINE
  • Guy de LEUSSE
  • Joseph PINTO
  • Daniel ROY
  • Olivier VAILLANT

Strategic Committee

(List current as of 30 May 2018)

  • Eric PINON,  AFG’s Chairman
  • Philippe SETBON, AFG’s Vice-Chairman
  • Christophe BAVIERE
  • Guillaume DARD
  • Inès de DINECHIN
  • Matthieu DUNCAN
  • Pierre ERNST
  • Lorenzo GAZZOLETTI
  • Jean-Pierre GRIMAUD
  • Eric HELDERLE
  • Frédéric JANBON
  • Xavier LEPINE
  • Yves PERRIER
  • Joseph PINTO
  • Daniel ROY
  • Olivier VAILLANT

Les membres du Conseil d’administration

(Liste au 4 juin 2019)

  • ABN AMRO Investment Solutions
  • Acer Finance
  • Alto Invest
  • Amundi
  • Aviva Investors France
  • Axa Investment Managers Paris
  • BNP Paribas Asset Management
  • Candriam France
  • Carmignac Gestion
  • CM-CIC Asset Management
  • Covéa Finance
  • CPR Asset Management
  • Étoile Gestion SA
  • Groupama Asset Management
  • HSBC Global Asset Management (France)
  • Idinvest Partners
  • J. de Demandolx Gestion SA
  • La Banque Postale Asset Management
  • La Financière de l’Échiquier
  • La Française Asset Management
  • Lazard Frères Gestion
  • Lyxor Asset Management
  • Montpensier Finance
  • Oddo BHF Asset Management
  • OFI Asset Management
  • Ostrum Asset Management
  • Rothschild Asset Management
  • Tocqueville Finance SA

Board of Directors

(List current as of 30 May 2018)
  • ABN AMRO Investment Solutions
  • Acer Finance
  • Alto Invest
  • Amundi
  • Aviva Investors France
  • Axa Investment Managers Paris
  • BNP Paribas Asset Management
  • Candriam France
  • Carmignac Gestion
  • CM-CIC Asset Management
  • Covéa Finance
  • CPR Asset Management
  • Étoile Gestion SA
  • Groupama Asset Management
  • HSBC Global Asset Management (France)
  • Idinvest Partners
  • J. de Demandolx Gestion SA
  • La Banque Postale Asset Management
  • La Financière de l’Échiquier
  • La Française Asset Management
  • Lazard Frères Gestion
  • Lyxor Asset Management
  • Montpensier Finance
  • Oddo BHF Asset Management
  • OFI Asset Management
  • Ostrum Asset Management
  • Rothschild Asset Management
  • Tocqueville Finance SA

Statistiques France

Stats OPC visuel

Les statistiques et études du service Etudes Economiques

  • Indicateurs de rentabilité et d’activité des sociétés de gestion
    Un tableau de bord spécifique, intégrant les principaux ratios de rentabilité économique et financière, mis à la disposition de toutes les sociétés de gestion, qu’elles soient entrepreneuriales ou filiales de banque et/ou de sociétés d’assurances. En savoir plus.
  • Caractérisation de la population des SGP et des actifs gérés en France
    Une synthèse des statistiques de fin d’année, avec une caractérisation de la population des sociétés de gestion selon la nature des actifs gérés ; les parts de marché selon le type de société de gestion ; la répartition des sociétés de gestion filiales et entrepreneuriales par tranches d’encours ; la répartition des OPC de droit français selon leur nature juridique : OPCVM/FIA. En savoir plus.
  • Le panorama statistique 
    Une présentation synthétique de la volumétrie et de l’évolution des principaux indicateurs nécessaires à la connaissance de notre industrie. Disponible en français et en anglais. En savoir plus.
  • Les fiches mensuelles « Stats OPC »
    Chaque mois, la fiche « Stats OPC » présente des statistiques relatives aux fonds de droit français :
    – la répartition des encours par catégorie AMF et leurs évolutions sur un mois et depuis le début de l’année;
    – la répartition des encours selon la distinction OPCVM et FIA;
    – les souscriptions nettes par catégorie d’OPC sur un mois et depuis le début de l’année.

Consultez l’historique des fiches mensuelles « Stats OPC »

France Stat. data

Stats OPC visuel

– the net assets breakdown depending on the French regulatory classification and their monthly and YTD evolution;
– the net assets breakdown classified by UCITS and AIF;
– the monthly and YTD net sales by Investment funds category.

  • Know more (previous months statistical fact sheets)

For information concerning employee saving funds and employee pension schemes statistics please use the following links:

Statistiques internationales

EFAMA FactSheet
  • Chaque mois, la fiche de l’EFAMA « Investment Fund Industry Fact Sheet » présente des statistiques relatives aux fonds européens OPCVM et FIA, auxquelle l’AFG contribue pour les fonds français :
    – la répartition des encours par catégorie d’OPC;
    – les souscriptions nettes sur un mois et depuis le début de l’année par catégorie d’OPC.
  • Vous pouvez également consulter une étude sur la gestion pour compte de tiers en Europe publiée en septembre 2018 par l’EFAMA (European Funds and Asset Management Association) : Asset Management in Europe Report. Cette étude a été réalisée avec la participation du service Recherche-Economie de l’AFG, ainsi que d’autres associations nationales.

Investment Fund Industry Fact Sheet

EFAMA FactSheet
  • On a monthly basis, the EFAMA ‘s « Investment Fund Industry Fact Sheet » provides statistical information on European investment funds industry, to which the AFG contributes for the French funds market:

– the net assets breakdown by investment funds category;
– the monthly and YTD net sales by Investment funds category.

Conditions et règlement

Les prix indiqués sont nets, AFG Formation n’étant pas assujettie à la TVA.
– Vous pouvez régler avant le début de la formation ou à réception de facture.
– Si la formation est prise en charge par un organisme collecteur, précisez-le dans le bulletin d’inscription.
Au cas où les frais d’inscription ne seraient pas réglés par l’OPCA désigné par le client, AFG Formation pourra les réclamer au client solidairement débiteur à son égard.

Par virement : 30004 02837 00010491419 94 BNP PARIBAS BNPP ASSOCIATION libellé au nom d’AFG Formation (avec la mention du numéro de la facture réglée).

Annulations et reports

  • Pour annuler, vous êtes tenu de prévenir AFG Formation – par mail ou par courrier – au plus tard 15 jours avant le début du stage.
  • En cas d’annulation moins de 15 jours avant le stage, AFG Formation vous facturera 50 % du prix de l’inscription.
  •  AFG Formation se réserve le droit de reporter, modifier ou supprimer la formation, le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs

Les attestations de présence et feuilles d’émargement pourront être transmises sur demande du client

AFG Formation
41, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
Téléphone : 01 44 94 94 00
Fax : 01 42 65 16 31

Contacts :
h.souffi@afg.asso.fr
n.rolland@afg.asso.fr

N° de Siret : 434 563 235 00010
N° d’existence : 11753473375

Label ISR

Label-ISR-documents-officiels
  • Label-ISR-documents-officielsSuite aux initiatives menées par la profession, renforcées par celles de la Place, le label ISR, soutenu par les pouvoirs publics, a été annoncé par le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, lors de la Semaine de l’Investissement Socialement Responsable en septembre 2015.
  •  Le label vise à offrir une meilleure visibilité aux épargnants sur les produits ISR en garantissant que leur gestion s’appuie sur des méthodologies solides avec une exigence de transparence forte et une information de qualité.
  • L’AFG est organisme de promotion du label ISR, aux côtés du FIR.
  • Consultez le communiqué de presse du 18 novembre 2016 et  le dossier d’information du lancement officiel.
  • Les premiers labels ont été délivrés en septembre 2016.
    Au 14 mai 2019, le montant des encours des fonds labellisés dépasse les 54 milliards d’euros.
    Au total, ce sont 45 sociétés de gestion et 210 fonds qui ont obtenu le label ISR.
  • Ils sont distribués par une dizaine de réseaux bancaires et d’assurance en France et en Europe et de nombreux conseillers financiers.
  • Pour retrouver toutes les informations sur le label ISR, rendez-vous sur www.lelabelisr.fr

 Cahier des charges du label ISR 

  • La parution du décret n°2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label investissement socialement responsable, et de l’arrêté l’accompagnant, acte la création du label et définit son cahier des charges et ses modalités de contrôle.
  • Dans ce cahier des charges, après un rappel des critères d’éligibilité, sont détaillés les critères de  labellisation :

– Pilier I – Les objectifs recherchés par le fonds au travers de la prise en compte des critères ESG pour les émetteurs

– Pilier II – Méthodologie d’analyse et de notation des émetteurs mise en œuvre par la société de gestion de portefeuille

– Pilier III – La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille

– Pilier IV – La politique d’engagement ESG (dialogue et vote) avec les émetteurs

– Pilier V – Transparence renforcée

– Pilier VI – Mise en évidence des impacts positifs sur le développement d’une économie durable

Liste des annexes :

– Annexe 1 – Utilisation des produits dérivés

– Annexe 2 – Informations à fournir concernant la mesure d’impact de la sélection ESG

– Annexe 3 – Liste des documents à fournir par le fonds candidat

 

Les deux auditeurs du label ISR sont Afnor Certification et EY France.

                      

Réglementation

Le décret définit le label «investissement socialement responsable». Il fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficier du label «investissement socialement responsable». Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label «investissement socialement responsable».

Présentation de l’industrie de la gestion

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Qu’est-ce que la gestion pour compte de tiers ?

La gestion d’actifs peut être exercée soit :

– pour compte propre dans le but de rentabiliser les avoirs détenus en propre par une institution ou une entreprise. Ces dernières assument alors directement la composition et la gestion de leur portefeuille.

– pour compte de tiers, c’est-à-dire par délégation, de la part de l’investisseur (privé ou institutionnel) auprès d’un intermédiaire financier, dont la société de gestion représente la forme institutionnelle la plus courante, de la gestion financière de ses capitaux/de son épargne. Cette délégation se fait en contrepartie d’une rémunération.

La gestion pour compte de tiers se compose :
– de la gestion de portefeuille ou gestion individualisée sous mandat pour le compte de particuliers, d’entreprises ou d’investisseurs institutionnels ;
– de la gestion collective par l’intermédiaire des Organismes de placement collectif (OPC). En proposant aux porteurs des parts d’un portefeuille, la gestion collective offre l’accès à des techniques de gestion sophistiquées, une mutualisation du risque et la possibilité d’investir des montants de moindre importance.

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L’AFG est l’association professionnelle représentative de la gestion pour compte de tiers.

La gestion pour compte de tiers

– offre aux investisseurs individuels ou institutionnels une diversification des risques via l’expertise de professionnels,

– offre l’accès aux marchés avec des économies d’échelle, et des techniques de gestion inaccessibles en direct par la plupart d’entre eux.

L’originalité et la force de la gestion française reposent à la fois sur une offre de produits diversifiée et sécurisée, un ensemble d’acteurs spécialisés et une réglementation adaptée aux spécificités de notre métier.

Un ensemble de dispositions législatives et réglementaires strictes, issues de la réglementation nationale et européenne, encadre la gestion pour compte de tiers. Cet ensemble évolue régulièrement au gré des transformations du métier. Toute société de gestion est réglementairement soumise à la tutelle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et toute SGP de droit étranger doit être obligatoirement habilitée par l’homologue étranger de l’AMF pour exercer son activité en France.

Les Organismes de placement collectif (OPC)

  • Depuis la transposition de la Directive AIFM en droit français en juillet 2013, l’appellation OPC (organismes de placement collectif) désigne à la fois les OPCVM et les FIA régulés.

TYPOLOGIE DES PLACEMENTS COLLECTIFS EN FRANCE

  •  Le Code Monétaire et Financier comprend un nouvel ensemble global « les placements collectifs » qui se subdivise en trois catégories :
    •  Les OPCVM relevant de la Directive UCITS IV
    • Les FIA relevant de la Directive AIFM (FIA régulés et autres FIA)
    • Les autres placements collectifs qui par défaut ne relèvent d’aucune des deux directives précédentes.

En savoir plus sur les OPC

Le mandat de gestion

L’activité de gestion pour compte de tiers se caractérise par un fondement juridique : le mandat de gestion. Ce dernier est un contrat entre le gestionnaire et l’investisseur (le « mandant »). Celui-ci, qu’il soit institutionnel ou épargnant privé, délègue à un professionnel de la finance l’initiative des opérations sur le portefeuille de titres. Le client est, quant à lui, libre de vendre ou d’acheter à tout moment les parts ou actions de l’OPC ou de rompre le mandat.

Le mandat de gestion de portefeuille génère deux obligations principales :

  • Une obligation de loyauté : le gestionnaire et ses gérants doivent agir dans l’intérêt exclusif du mandant. Ils sont soumis à ce principe aux termes de la réglementation et de la déontologie.
  • Une obligation de moyens : le gestionnaire doit disposer de moyens financiers, techniques et humains en adéquation avec les services d’investissement proposés

Dans le cas de la gestion individualisée, le mandat se concrétise par la signature d’un contrat synallagmatique (ou convention écrite).

  • Le Code monétaire et financier et le Règlement général de l’AMF obligent en effet tout gestionnaire, dans le cas d’un client non professionnel, à conclure un mandat écrit qui précise notamment la capacité des mandants, les objectifs de gestion, le ou les benchmarks, les modalités d’information, la durée, les modalités de résiliation du mandat ainsi que le mode de rémunération du mandataire.
  • En revanche, la réglementation n’impose plus de convention écrite pour les mandats conclus avec des clients professionnels – sujet qui relève de la liberté contractuelle.
  • Dans le cas de la gestion collective, la souscription vaut adhésion au contrat de gestion, matérialisé par les documents d’information.

La gestion individualisée sous mandat

A l’opposé de la gestion collective, la gestion individualisée sous mandat, ou gestion discrétionnaire, permet aux investisseurs ayant des capitaux suffisants de bénéficier d’une gestion individualisée de leurs avoirs. L’investisseur donne alors procuration au gérant pour gérer un portefeuille d’instruments financiers. Toutefois, les prestations proposées doivent être adaptées à la situation de l’investisseur.

La gestion individualisée peut être exercée, à titre principal, par une société de gestion de portefeuille (SGP) ou, à titre accessoire, par d’autres prestataires de services d’investissement (PSI), tels que les services de « gestion privée » des banques, qui devront alors faire approuver leur programme d’activité par l’AMF.

 

La gestion sous mandat constitue, aux côtés des OPC, un pan essentiel de la gestion d’actifs financiers pour compte de tiers.

Elle se caractérise par un ensemble et une diversité de services rendus à des investisseurs institutionnels ainsi qu’à des clients privés.

Le mandat

  • Le mandat de gestion discrétionnaire est un contrat de droit civil établi après accord entre le gestionnaire (le mandataire) et son client (le mandant), soit de visu pour les clients individuels, soit la plupart du temps après appel d’offres dans le cas des institutionnels.
  • En application du mandat, ou contrat de gestion discrétionnaire, le gérant prendra pour le compte de son client toute initiative qui lui paraîtra opportune pour gérer au mieux le portefeuille qui lui a été confié. Ces opérations seront effectuées sans l’accord préalable du client qui en sera informé via un reporting.

 

Document contractuel, même si certaines clauses doivent obligatoirement y figurer en France, le mandat doit notamment contenir les informations suivantes :

  • les objectifs de la gestion
  • les catégories d’instruments financiers que peut comporter le portefeuille
  • les modalités d’information du mandant sur la gestion de son portefeuille
  • la durée, les modalités de reconduction et de résiliation du mandat
  • le cas échéant, la possibilité de participer à des opérations réservées aux investisseurs qualifiés
  • le mode de rémunération du mandataire avec des indications précises de calcul de la partie variable.

Le mandataire peut déléguer une partie de la gestion du portefeuille mais après accord préalable exprès du mandant.

La Directive Marchés d’instruments financiers, entrée en vigueur le 1er novembre 2007, a tout particulièrement renforcé les obligations des prestataires de services d’investissement en matière d’information et conseil à leurs clients et de politique d’exécution des ordres.

 

Le saviez-vous ?

Dès 1997, l’AFG a établi un Règlement de déontologie de la gestion de portefeuille individualisée sous mandat.

Ces règles déontologiques ayant été approuvées par l’AMF, elles sont obligatoires pour l’ensemble des sociétés de gestion.

Ce code a depuis été révisé notamment pour tenir compte de la transposition de la directive MIF dans le règlement général de l’AMF. La dernière édition date de 2009 : Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat –  partie DISPOSITIONS  et partie RECOMMANDATIONS.

 Les caractéristiques de la gestion individualisée

La gestion individualisée sous mandat présente des caractéristiques différentes de la gestion collective, dont notamment:

  • la possibilité pour le PSI non SGP mandataire de cumuler les fonctions de gestion financière et de conservation des actifs
  • l’absence de représentativité implicite du mandataire pour l’exercice des droits de vote des actifs gérés
  • l’absence de cadre comptable et fiscal propre à la gestion individuelle : les actifs et passifs du portefeuille géré ne peuvent être dissociés du patrimoine du mandant

Les appels d’offres

Afin de sélectionner les acteurs à qui ils délègueront leur gestion financière, les investisseurs institutionnels recourent de plus en plus aux appels d’offres. Un appel d’offres est une demande émanant du client (l’investisseur assisté ou non d’un consultant) adressée à plusieurs sociétés de gestion dans l’objectif de déléguer tout ou partie de sa gestion financière.

Cette pratique a l’avantage d’être encadrée, formalisée et codifiée :

  • Avant le lancement de l’appel d’offres, l’investisseur doit définir la structure du portefeuille souhaitée (objectifs de gestion, profils de risque souhaités, contraintes…), ce qui aboutit à la rédaction du cahier des charges et à la constitution de la liste des sociétés de gestion retenues pour concourir à l’appel d’offres.
  • Puis l’investisseur envoie le cahier des charges et un questionnaire quantitatif et qualitatif aux gestionnaires d’actifs qui ont quelques semaines pour y répondre.
  • Enfin, une séance de questions-réponses (« le grand oral ») est organisée avec les sociétés de gestion pour approfondir certains points. Cette dernière phase peut être complétée d’une visite de « due diligence ».

 Voir également la charte SGP – Investisseur,  élaborée à la suite des travaux menés entre l’AFG et l’AF2I.

Mandates

In contrast to collective management, an individual (or discretionary) management mandate enables investors with sufficient funds to obtain customised management of their assets. Under this arrangement, the investor gives the manager a power of attorney to manage his or investment portfolio. However, the services offered must still be appropriate for the investor’s circumstances.

Mandates can be offered by a portfolio management company as its main business, or as a sideline by other investment services providers (ISPs), as in the case of “private asset management” services offered by banks. Such providers must first submit their programme of operations to the securities regulator for its approval.

Mandates, along with investment funds, are a key component of the asset management industry. There is a wide range of individual management services available to both institutional and retail investors.

Individual management mandates

A discretionary management mandate is a contract governed by civil law drawn up between the manager (the agent) and the investor (the principal) and signed in a face-to-face meeting with retail investors, or after a request for proposals in the case of institutional investors.

Under the terms of the mandate, or discretionary management contract, the manager takes any initiatives that it sees fit to manage the investor’s portfolio for best results. Transactions are carried out without the investor’s prior consent and reported to him or her after the fact.

The management mandate is a contract, yet some clauses are obligatory in France, where management mandates must stipulate:

  • The investors’ status
  • The investment universe and management objectives
  • Benchmarks
  • The compensation procedure for the management company
  • The eligible financial instruments
  • Specific authorisation to trade in derivative markets, where appropriate
  • Reporting procedures (the contract must stipulate quarterly reports at the minimum, and monthly reports when derivatives are used) and performance measurement procedures.

Individual asset management under a mandate differs from collective management in several ways:

  • Investment services providers that are not the portfolio management company granting the mandate may perform both the financial management and custody functions,
  • The investor’s wishes are not implicitly represented when the voting rights attaching to the assets under management are exercised,
  • No separate tax and accounting treatment of the assets under management; the assets and liabilities in the portfolio under management cannot be separated from the investor’s other assets.

Requests for proposals

Institutional investors increasingly use requests for proposals (RFPs) when selecting companies to manage their investments. An RFP is a specification of requirements issued by the investor (with the help of a consultant in some cases) to several management companies with a view to delegating some or all of the investor’s financial management.

This process takes place in a formal and codified framework:

  • Before issuing an RFP, the investor must determine what the structure of its portfolio will be (management objectives, desired risk profiles, constraints, etc.). A set of technical specifications is then drawn up, along with a list of management companies invited to bid.
  • The investor then sends the specifications and a quantitative and qualitative questionnaire to the asset management companies and gives them a few weeks to respond.
  • Finally, a question and answer session is held with the management companies to examine some aspects in greater detail. This last phase may include a due diligence visit.

Les commissions et comités techniques de l’AFG

Les commissions et comités techniques de l’AFG

Organisation des commissions, comités techniques et groupes de travail de l’AFG

Des commissions permanentes en nombre resserré, autour des grands enjeux de la gestion d’actifs.

Présidées par des membres du comité stratégique, elles s’appuient sur les comités techniques et les collaborateurs de l’Association. Leurs champs d’action reposent sur les grands enjeux de la gestion d’actifs.

  • La Commission « Solutions d’Epargne » a vocation à promouvoir l’épargne longue, les produits permettant d’orienter l’épargne des particuliers et des institutionnels vers des produits performants, rémunérant le risque. Elle adapte ainsi l’épargne aux besoins de financement de l’économie en mettant en relation les investisseurs avec les demandeurs de capitaux (Equity et dette).

Président : Philippe Setbon

Collaborateur AFG : Laure Delahousse

Elle s’appuie en particulier sur les Comités techniques suivants :

Commercialisation

Gestion Privée

– Epargne Salariale et Epargne Retraite

  • La Commission « Gestion Financière »  doit, en amont suivre pro-activement l’évolution des besoins des épargnants et investisseurs (avec la Commission « Solutions d’épargne ») et des techniques financières, susceptibles de faire évoluer l’offre de gestion (avec les Commissions « Actifs non cotés » et « Recherche et Innovation ») et en aval s’assurer d’une bonne compréhension des techniques employées et d’une commercialisation sans ambiguïté (avec la Commission « Solutions d’épargne »), en veillant au choix du vocabulaire.

Collaborateur AFG : Adina Gurau Audibert

Elle s’appuie en particulier sur les Comités techniques suivants :

Gestion financière

Risk Management

  • La Commission « Actifs non cotés »  a pour objectif d’aider les gestionnaires d’actifs à renforcer leurs compétences en matière d’actifs non cotés (Investissements en infra, PME/ETI, Immobilier etc.) et de contribuer aux évolutions de règlementation – en les anticipant.

Président : Daniel Roy

Collaborateur AFG : Laure Delahousse

Elle s’appuie en particulier sur les Comités techniques suivants :

Titrisation

Capital Investissement

Financements Immobiliers

Financement des Infrastructures

  • La Commission « Compétitivité de la Place de Paris » a pour objectif de favoriser l’émergence d’un marché européen des produits financiers, en dressant les freins au développement des sociétés de gestion françaises en France et en Europe, notamment réglementaires, fiscaux et techniques. En outre, la Commission contribue à ce que la Place de Paris continue à être un incubateur de sociétés de gestion et à attirer et former les talents au service de la gestion d’actifs

Président : Didier Le Menestrel

Collaborateur AFG : Pierre Bollon

Elle s’appuie en particulier sur les Comités techniques suivants :

Formation

Infrastructures et Prestataires

Entrepreneurs

Rémunérations variables

  • La Commission « Régulation / Réglementation » doit contribuer et réagir aux projets de réglementation des produits et services de gestion  et des Sociétés de Gestion elles-mêmes au niveau Français et Européen en faisant valoir le point de vue de l’AFG. La Commission contribuera aux contacts de l’AFG avec les organismes de régulation nationaux (AMF, Trésor…) et Européens (EU, ESMA…). Elle interagira également avec l’EFAMA pour les aspects liés à son domaine d’intervention.Son domaine d’intervention comprend  les règlementations nationales, européennes et internationales en cours ou en développement et qui impactent la Gestion d’Actifs (EMIR, AIFM, MiFID 2, UCITS 5/6, Prips etc.). La Commission joue un rôle transverse par rapport à l’ensemble  des Comités Techniques.

Président : Philippe Setbon

Collaborateur AFG : Jérôme Abisset

Elle s’appuie en particulier sur les Comités techniques suivants :

Juridique

Réglementations européennes et internationales

Déontologie / Conformité

Normes et reporting comptables

Administration de fonds

  • La Commission « Relations européennes et internationales » doit enforcer le lien avec  les associations nationales et européennes, développer l’échange d’informations et la coopération avec les associations européennes principales sur certains sujets clefs sélectionnés par le comité stratégique,cordonner les contacts utiles et préparer les différentes échéances avec les acteurs européens et internationaux de la gestion et promouvoir le développement d’un réseau avec les associations européennes, et les asset managers basés en Europe. Cette Commission coordonne l’action européenne et internationale des autres Commissions de l’AFG, notamment vis-à-vis des associations de gestionnaires d’actifs des autres pays Européens, et de l’EFAMA.

Président : Andréa Rossi

Collaborateur AFG : Arnaud Magnier

Elle s’appuie en particulier sur le Comité technique suivant :

Relations européennes et internationales

  • La Commission « Gouvernance, Investissement Responsable, Investisseurs Institutionnels » :

 – Gouvernance :

– Rôle d’actionnaire : contribuer à la diffusion des bonnes pratiques du rôle d’actionnaire des Sociétés de Gestion (Politique de vote, Engagement…). Renforcer les liens avec le MEDEF en la matière (Code de bonne conduite / AFEP)

– Gouvernance des sociétés de gestion : en lien avec le groupe de travail ad’hoc  et la commission (C5),  contribuer à la diffusion de bonnes pratiques de gouvernance au sein des membres de l’AFG.

Elle s’appuie en particulier sur le Comités technique suivant : Gouvernement d’entreprise

Investissement Responsable : Promouvoir l’Investissement Responsable auprès des Investisseurs Institutionnels et des particuliers.  Contribuer à faire émerger une norme commune et partagée (« label »)

Elle s’appuie en particulier sur le Comités technique suivant : Investissement Responsable (IR)

RSE : Contribuer aux réflexions sur les rapports RSE des sociétés de gestion.
Investisseurs Institutionnels : Renforcer les liens avec les investisseurs institutionnels et l’AF2I  afin de faire émerger des points de vue communs sur les enjeux de l’investissement en France et dans le monde.

Président : Frédéric Janbon

Collaborateur AFG : Eric Pagniez

  •  La Commission « Recherche et innovation »  se concentre sur l’innovation et les liens avec la recherche académique. Elle travaille en étroite collaboration avec les Commissions « Gestion financière »,  « Actifs non cotés » et « Régulation / Réglementation » . La Commission crée des  passerelles avec d’autres acteurs de l’industrie impliqués sur les mêmes sujets (exemple : Finance Innovation)

Présidente :  Muriel Faure

Collaborateur AFG : Thomas Valli

La Commission s’appuiera sur un Cercle des experts (à créer) composé de représentants du monde universitaire, de consultants en stratégie spécialistes de l’AM, d’économistes…

  • COMITE ET MISSIONS TRANSVERSES :

 Comité transverse Fiscalité

Président : Corinne Demeude-Byramjee
Collaborateur AFG : Delphine Charles-Peronne

Mission transverse Fiscalité de l’épargne
Président : Guillaume Dard
Collaborateurs AFG : Delphine Charles-Peronne / Laure Delahousse

– Mission transverse Compétitivité
Président : Didier Le Ménestrel
Collaborateurs AFG : Pierre Bollon / Eric Pagniez

– Mission transverse Financement des PME
Président : Christophe Bavière

Mission d’Ambassadeur de la Gestion d’actifs française à l’international : JL Laurens

Club des DirCom : Collaborateur AFG : Alexandra Imbert

Cadre européen

Cadre européen de la commercialisation des produits d’épargne collective et des mandats

 MIFID et MIFIR

  •  La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) – abrogeant la Directive 2004/39/EC – et le Règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR) ont été publiés au JOCE le 12 juin 2014. 
  • Les États membres ont eu un délai de deux ans pour transposer les nouvelles règles qui sont entrées en application à partir de janvier 2017.
  • Dès janvier 2017, les distributeurs de produits financiers qui fournissent un conseil en investissement à leurs clients ont du décider s’ils fournissent un conseil « indépendant » ou « non indépendant ». De ce choix a dépendu leur éligibilité à recevoir et à conserver les rétrocessions qui leur sont versées par les producteurs de produits financiers en rémunération de leur service de distribution.
Pour les premiers, les rétrocessions sont interdites, de même malheureusement que pour les gestionnaires de portefeuilles sous mandat qui gèrent en architecture ouverte avec des produits tiers dans leurs portefeuilles sous gestion.
En revanche, le paiement de rétrocessions à des distributeurs fournissant un conseil en investissement non indépendant est préservé, aux mêmes conditions que celles fixées par la directive MIF initiale, c’est-à-dire que le conseil améliore la qualité du service, qu’il bénéficie au client et que, dans le cas d’une rémunération dans la durée, l’amélioration de la qualité du service au client soit effectuée dans la durée également.L’AFG a fermement défendu un modèle permettant la rémunération de la distribution, indispensable pour les sociétés de gestion de portefeuille – notamment entrepreneuriales – tout en garantissant les intérêts du client.

PRIIPs – Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance

Limiter les coûts du nouveau document d’information « PRIIPs »

Le règlement européen sur les documents d’information clés relatifs aux produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance dit « PRIIPs » (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) imposera la mise en place d’un « DICI » (Document d’information clé pour l’investisseur) spécifique pour « les produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance ».

Ce règlement ne concerne que les produits comportant au moins un investisseur de détail, notion calée sur la définition donnée par la directive MIF. Le contenu de ce DICI PRIIPs fera l’objet de standards techniques qui sont actuellement en cours d’élaboration.

Le DICI PRIIPs est obligatoire depuis janvier 2017 ; toutefois, les OPCVM et les FIA qui sont soumis depuis le 1er juillet 2011 à la production du DICI OPCVM (ou KIID UCITS IV) se voient accorder un délai de cinq ans, soit environ jusqu’à fin 2019. Les FIA français n’établissant pas de DICI OPCVM, et ayant au moins un investisseur de détail, seront eux soumis au DICI PRIIPs dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire d’ici à deux ans.

Par ailleurs, en 2019, la Commission évaluera si la période transitoire doit être prolongée pour le DICI OPCVM, et par conséquent si le DICI OPCVM peut être maintenu dans sa forme actuelle, ou s’il doit s’aligner sur le contenu et le format du DICI PRIIPs.

L’AFG se réjouit du délai de cinq ans qu’elle a pu obtenir pour les DICI OPCVM. En revanche, elle s’inquiète du coût qu’engendrerait le passage au DICI PRIIPs alors que les sociétés de gestion françaises avaient déjà dû investir significativement pour se mettre en conformité avec le DICI OPCVM IV (ou KIID UCITS IV).

L’AFG se mobilise avec ses adhérents pour préserver le modèle DICI OPCVM, tout en anticipant et travaillant sur les éventuels ajustements qui pourraient être demandés.

 

Cadre français

Cadre français de la commercialisation des produits d’épargne collective et des mandats

Positions, recommandations et instructions AMF

Journées RCCI et RCSI

La journée de formation des RCCI et des RCSI, organisée par l’AMF, rassemble chaque année près de 700 professionnels de la conformité et du contrôle interne des institutions financières. Son objectif est de permettre aux RCCI et RCSI d’approfondir leurs connaissances et d’améliorer leurs pratiques professionnelles, mais aussi de les sensibiliser aux enjeux auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leur métier.

Cette journée s’articule ainsi :

– une séance plénière où les équipes de l’AMF font le point sur l’actualité législative et réglementaire, la jurisprudence de la Commission des sanctions et les nouvelles réglementations européennes dans le domaine de la gestion et des marchés ;
– des ateliers thématiques permettant aux professionnels de se concentrer sur un sujet précis.

THEMES ABORDES : 

Retrouvez l’ensemble des thématiques des différentes journées RCCI et RCCI 

 

Recommandations, codes et modèles AFG

Pour faciliter la commercialisation des produits d’épargne collective et des mandats, l’AFG met à disposition de ses adhérents et des acteurs de la Place financière de Paris des recommandations, codes et modèles AFG, qui formalisent des pratiques de place, ou proposent des cadres de commercialisation.

KYC – Know your customer

Dans le cadre des échanges d’informations obligatoires entre investisseurs institutionnels et sociétés de gestion, et afin de faciliter la fluidité des éventuelles mises à jour, l’AFG, l’AF2i et l’AFTE ont établi un modèle de formulaire « KYC» à l’usage des investisseurs institutionnels et des corporates, et répondant aux obligations réglementaires standards.

Une présentation de ce document, endossé par les trois associations, a eu lieu lors de la rencontre « Une Heure pour en savoir plus » sur le formulaire Know Your Customer organisée par l’AFG le 19 avril 2016.

Nouveaux questionnaires par l’AFG et l’Af2i d’une charte SGP – investisseur

Des questionnaires standardisés

  • En octobre 2018, l’AFG et l’Af2i ont réalisé en commun une nouvelle série de questionnaires standards destinés à améliorer la connaissance que peuvent avoir les investisseurs des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et de leurs offres.
  • Plus d’une vingtaine de sociétés de la Place de Paris se sont réunies afin de former un groupe de travail dédié à la refonte des questionnaires standards mis à disposition depuis 2012 par l’AFG et l’Af2i au service des clients (institutionnels ou sélectionneurs de fonds) dans le cadre de procédures de due diligences. Ils ont été présentés le 2 octobre 2018 aux SGP et aux investisseurs.
  • Le premier questionnaire vise à présenter la société de gestion, le deuxième détaille les caractéristiques du fonds d’investissement ouvert proposé, le troisième comporte des informations spécifiques en cas d’appel d’offres. Ils intègrent désormais de nouveaux aspects tels que les nouvelles contraintes réglementaires ou les problématiques liées à l’investissement socialement responsable.
  • Comme les questionnaires précédents élaborés en 2012 dans le cadre de la Charte SGP investisseurs entre l’AFG et l’Af2i – qui reste d’actualité – l’objectif est de disposer de questionnaires standards pouvant être complétés par le plus grand nombre d’acteurs et pérennes dans le temps (ex : mise à jour trimestrielle voire semestrielle).
  • Ces « due diligences » de Place standardisent les principales questions que se pose un investisseur institutionnel lorsqu’il entre en relation avec une SGP. Elles ont aussi pour vocation de faciliter l’entrée en relation SGP-Investisseur, lorsqu’ils envisagent de travailler ensemble. Les sociétés de gestion de portefeuille souhaitant proposer une offre aux investisseurs institutionnels tiendront ces éléments à disposition.
  • Consultez les différents questionnaires en français :

– Présentation des questionnaires AFG/Af2i – octobre 2018 
– Questionnaire de référence AFG/Af2i : OPC – novembre 2018
– 
Questionnaire de référence AFG/Af2i : Société de gestion de portefeuille – novembre 2018
– 
FAQ de l’appel d’offres – novembre 2018

  • Consultez les différents questionnaires en anglais :

– AFG/Af2i standard questionnaire – UCI – November 2018
– AFG/Af2i standard questionnaire – Asset management company – November 2018
– FAQ for the call for proposals – November 2018

Comment répondre ?

  • Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse mais une obligation d’exprimer la vérité pour fournir une image fidèle et sincère de la situation de la société de gestion. Les réponses attendues doivent être synthétiques et précises ; rares sont les questions qui appellent des développements longs. Une réponse peut comporter un renvoi à une question précédente et un complément spécifique éventuel. 

 Charte SGP Appel d’offres

  • Afin d’améliorer la connaissance que peuvent avoir les investisseurs institutionnels des sociétés de gestion de portefeuille françaises et de leurs offres, l’AF2I et l’AFG ont publié une « Charte SGP-Investisseur » articulée autour :

– de règles de bonne conduite ;
– d’une présentation synthétique des risques objectifs liés à une relation entre un investisseur et une SGP.

Les « due diligences de première approche » reprennent une sélection d’éléments du questionnaire présentant la Société de gestion. 

Clarification des statuts d’intermédiaire

En France, la distribution des produits d’épargne collective et des mandats discrétionnaires repose, pour des raisons historiques et de structure du secteur, sur deux piliers principaux : les réseaux bancaires ou d’assurance et/ou les conseillers indépendants.

  • Pour les différents statuts permettant la distribution des instruments financiers (démarcheurs, CIF, apporteurs d’affaires, intermédiaires en assurance, Third party marketer…), la commission Commercialisation de l’AFG a passé en revue les rôles et responsabilités de chacun. Il convient de préciser qu’il est possible qu’un même intermédiaire cumule plusieurs statuts juridiques différents, chacun étant soumis à une réglementation spécifique. Par exemple, un CGP (Conseiller en gestion de patrimoine) peut être à la fois CIF et intermédiaire en assurance.
  • Ce guide professionnel devrait permettre à chaque société de gestion de s’engager en toute connaissance de cause.

– Guide Professionnel : Clarification des statuts d’intermédiaire en matière de commercialisation – mai 2015

 Modèles de conventions de distribution : document réservé aux adhérents

Normes GIPS

  • Les normes GIPS (Global Investment Performances Standards) sont des normes internationales de calcul et de présentation des performances d’actifs gérés pour compte de tiers. Elles permettent aux investisseurs, quel que soit leur pays d’origine, d’analyser et de comparer les résultats des placements avec objectivité, quel que soit leur pays d’établissement. Les normes GIPS ont été définies par le CFA Institute et sont constamment perfectionnées.

 

  • En février 2005, est parue une nouvelle édition mise à jour des normes internationales GIPS de présentation des performances des sociétés de gestion.
  •  Calcul de la performance selon les normes GIPS : La performance présentée selon les normes GIPS est une performance nette, déduction faite des frais (commission forfaitaire de gestion).

Le terme de performance correspond ici au pourcentage de fluctuation de la valeur d’un placement sur une période donnée. Cette performance fait l’objet d’une pondération selon le facteur temps (time weighted return) et tient compte des intérêts courus ainsi que des dividendes accumulés, concrètement de la distribution brute (c’est-à-dire avant déduction de l’impôt anticipé), de même que des frais avant impôts. En revanche, les commissions d’émission et de rachat n’entrent pas en ligne de compte. En règle générale, la performance est un indice rétrospectif qui ne permet pas de préjuger de l’évolution future de la valeur d’un fonds.

Recommandations AFG/AFTI

Face aux difficultés rencontrées dans les processus de back office en charge de la circulation et la distribution des OPCVM, les professionnels, que ce soit en France ou en Europe, se sont mobilisés afin de proposer des solutions améliorant les processus opérationnels.

L’AFG et l’AFTI ont publié en 2004, 20 recommandations ayant pour objectif :

  • de favoriser l’industrialisation du processus de souscription/rachat des parts d’OPCVM afin d’obtenir plus de souplesse et d’efficacité
  • de définir et renforcer le partage des responsabilités entre producteurs et distributeurs
  • d’améliorer l’information en direction des investisseurs
  • de favoriser le passage d’ordres directs sur les parts d’OPCVM, à la fois au niveau national et européen.

Les 20 recommandations AFG / AFTI

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) et l’Association Française des Professionnels du Titre (AFTI) ont rendu publiques les conclusions d’une étude stratégique conduite à leur demande par Eurogroup qui a aboutit à 20 propositions visant à améliorer les conditions de distribution et de circulation des OPCVM en France et en Europe, notamment dans un contexte d’architecture ouverte de marché.

Guide AFG/AMAFI pour la commercialisation des produits financiers sur indices ESG

Les thématiques environnementales, sociales ou de gouvernance (ESG) sont un sujet de préoccupation au cœur du développement actuel de l’économie. Elles suscitent non seulement l’intérêt croissant des investisseurs mais aussi la recherche par les adhérents de l’AMAFI et de l’AFG de solutions adaptées permettant de répondre à cet intérêt.
C’est dans cette perspective que l’AMAFI et l’AFG ont mis en place le Guide dans le cadre d’échanges avec l’AMF. Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles des produits financiers (titres de créance ou fonds structurés) ayant pour sous-jacents des indices ESG peuvent bénéficier d’une approche différenciée concernant le décompte de mécanismes de complexité appliqué à l’indice en vertu de la Position AMF 2010-05. Les établissements seront ainsi en mesure de proposer aux investisseurs des produits structurés sur des thématiques inhérentes à l’intégration des préoccupations ESG (l’indice sélectionnant les actifs sur la base de « filtres ESG », tels que définis dans le Guide). Cette approche est sans préjudice de l’attention qui doit être apportée à l’intelligibilité des produits concernés et à la qualité de l’information délivrée lorsqu’ils sont commercialisés auprès d’investisseurs non professionnels.
Le Guide AMAFI / AFG contribue ainsi, pour les producteurs et les distributeurs, à sécuriser la commercialisation de ces produits dès lors qu’ils répondent aux conditions fixées par ce Guide. Il témoigne de l’expertise et de l’avance de la Place de Paris en matière ESG et s’inscrit naturellement dans les travaux menés par l’ensemble des parties prenantes sur la finance durable.

Guide AMAFI/ AFG : Prise en compte des thématiques ESG pour les produits sur indices – Juillet 2018
Communiqué de presse du 30 juillet 2018

L’AFG digitale

 

  • L’AFG a une présence active et renforcée sur les réseaux sociaux dont l’influence ne cesse d’augmenter dans l’industrie de la gestion d’actifs.

 

 @AFG_France

Le compte Twitter ouvert par l’AFG en octobre 2013 compte plus de 2 700 abonnés. Il permet de relayer l’information que nous publions sur le site et d’augmenter sa visibilité, de faire de la pédagogie sur notre métier, de cibler des publics nouveaux dans l’univers de la finance, des journalistes et des prescripteurs.

  • L’AFG suit de très près les évolutions de ces nouveaux médias et en informe ses adhérents : la direction de la communication a ainsi pris part à la réalisation de deux livres blancs, l’un sur Twitter et l’autre sur LinkedIn. Elle a organisé plusieurs réunions d’information et pris part à des conférences-débats sur ces questions.

Les autres réseaux sociaux

  • L’AFG est présente sur LinkedIn et sur Youtube où vous pouvez retrouver les vidéos de l’AFG.

Le site internet de l’AFG

  • Avec 3 500 abonnés, 3 millions de connexions et 350 000 visites annuelles, le site est le vecteur majeur d’information de l’AFG. Il fournit  de l’information en continu ainsi qu’une base documentaire enrichie et régulièrement actualisée.
  • Les adhérents qui le souhaitent sont informés par message électronique des nouveautés. Plus de 400 alertes ont été diffusées en 2015.
  • Des dossiers de travail sur l’actualité règlementaire (Capital Market Union, MIF II, mise en œuvre des directives AIFM et UCITS 5, FATCA, EMIR) sont mis à la disposition des adhérents sur l’espace qui leur est réservé, ainsi qu’une note mensuelle donnant accès à tous les textes récemment publiés intéressant la profession : réglementation, rapports, consultations,… et un agenda des consultations en cours et des principales échéances en matière de réglementation française et européenne.

L’annuaire électronique

  • Actualisable en temps réel, il rassemble toutes les sociétés de gestion et les membres correspondants et est accessible depuis l’espace réservé aux adhérents sur notre site.
  • Il permet également d’effectuer des recherches sur les sociétés de gestion et leurs équipes.

E-training en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Ce E-training actualisé en continu se présente sous la forme de QCM enrichis de fiches synthétiques permettant aussi bien un apprentissage et une révision des connaissances que leur évaluation.
  • Consultez la plaquette de présentation

 

Politique RSE de l’AFG

Politique RSE de l’AFG

Article en construction

COP 21

logocop21

 

logocop21

  • L’enjeu de cette conférence était d’aboutir, pour la première fois, à un accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d’accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone.

 

Contribution de l’épargne gérée à la lutte contre le réchauffement climatique
  • 2015 12 Contribution Epargne geree lutte climatDans le cadre de la COP 21, l’AFG a adressé à l’ensemble de ses sociétés de gestion adhérentes un questionnaire recensantles « solutions climat » qu’elles proposent ou vont proposer à leurs clients, investisseurs institutionnels et épargnants individuels : Lire les Résultats de cette enquête.

Panneau COP21 AFG 1

Panneau COP21 AFG 2 1

Panneau COP21 AFG 2 2

Déclaration des Acteurs de la Place financière de Paris sur le changement climatique

  • La « Journée mondiale de la finance pour le climat », ou « Climate Finance Day » – « How to shift the trillions?» organisée par Paris EUROPLACE le 22 mai 2015, a permis de faire le point des débats sur ce thème entre acteurs de la finance, et de mettre en évidence les politiques financières qui permettraient d’accélérer leur implication en faveur du climat.
  • Lors de cette manifestation, l’AFA, l’AFG, l’AFIC, la FBF, l’ORSE, Paris Europlace et la SFAF ont rédigé une Déclaration des Acteurs de la Place financière de Paris sur le changement climatique.

  • Cette déclaration présente le rôle des acteurs financiers en réponse au changement climatique en se basant sur les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies et ceux de l’Équateur ainsi que sur les Principes pour l’Investissement Responsable définis par l’ONU et les Principes pour l’Assurance Responsable élaborés sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement Initiative Financière (UNEP FI).

Les signataires – l’AFA, l’AFG, l’AFIC, la FBF, l’ORSE, Paris Europlace et la SFAF -,
en tant que fédérations professionnelles, encouragent, dans un contexte international, les acteurs financiers de la Place de Paris afin qu’ils soutiennent cette déclaration et collaborent à sa mise en œuvre et s’engagent à inciter leurs membres à :

1- Mettre en place un dialogue constructif et durable, sous la Présidence française de la Conférence annuelle des Nations-Unies sur le Climat (COP21), entre la communauté financière, les entreprises et les gouvernements;
2- Favoriser les investissements, les financements et les assurances de bien orientés vers des solutions et des technologies bas-carbone;
3- Intensifier la R&D, l’innovation et le développement des technologies de pointe;
4-  Intensifier les collaborations avec les entreprises pour réduire la menace et les effets du changement climatique;
5-  Intensifier les collaborations avec les pouvoir publics et les régulateurs pour créer un cadre favorable à la lutte contre le changement climatique.

Liens utiles 

  • Site officiel de la COP 21L’ONU s’est dotée en 1992, à l’occasion du sommet de la Terre de Rio de Janeiro, d’un cadre d’action de lutte contre le réchauffement climatique : la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques). Cette convention réunit presque tous les pays du monde qui sont qualifiés de « Parties ». Leurs représentants se rassemblent une fois par an depuis 1995 lors des « COP » (Conferences of the Parties). Les prochaines « COP » auront lieu à Marrakech en décembre 2016 (« COP22 »).
  • Site officiel du Business & Climate Summit du 21 mai 2015 :

A l’issue du Business & Climate Summit, conférence réunie à l’UNESCO le 21 mai 2015, un communiqué de presse annonce :  

« Les entreprises appellent les décideurs politiques à utiliser les fonds publics pour mobiliser plus de financements du secteur privé vers des actifs bas carbone ; à introduire une tarification du carbone solide, prédictive et soigneusement conçue; et à mettre fin aux subventions aux énergies fossiles.
Organisé sur deux jours, le Business & Climate Summit a rassemblé à Paris 2000 décideurs internationaux, économiques et politiques, et des investisseurs.
Le Sommet a été ouvert par le M. François Hollande, Président de la République. Il s’est conclu par un message-vidéo du Secrétaire d’Etat M. John Kerry et a été officiellement clôturé par un discours de M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international. »

As major professional organizations representing the Paris financial marketplace, and in keeping with the Declaration adopted at the United Nations Climate Summit of September 2014, we adhere to the broad scientific consensus on the impact of greenhouse gases on the climate.(AFA, AFG, AFIC, FBF,ORSE, ParisEuroplace, SFAF, 22 may 2015)

En tant que fédérations représentatives des acteurs de la Place financière de Paris, nous adhérons, dans la droite ligne de la Déclaration adoptée à l’occasion du Climate Summit des Nations Unies de septembre 2014, au large consensus scientifique concernant l’influence des gaz à effet de serre sur le climat. (AFA, AFG, AFIC, FBF,ORSE ParisEuroplace, SFAF, 22 mai 2015)

Bilan des votes

  • L’AFG publie l’édition 2018 – la 16ème- de l’enquête annuelle de son service Economie-Recherche sur l’exercice des votes, lors des assemblées tenues en 2017, par les sociétés de gestion de portefeuille.
  • Voter lors des assemblées d’actionnaires est l’un des moyens pour les gestionnaires d’actifs d’exercer, au nom de leurs mandants – les investisseurs institutionnels et privés – leur rôle de contrôle et d’amélioration de la gouvernance des entreprises, et ce afin de contribuer à accroître leur valeur et donc celle des placements. Les gérants sont vigilants quant à la qualité et à la pertinence de l’information fournie par les émetteurs.
    L’expression de l’influence des actionnaires et de leurs représentants -les gérants- est d’autant plus efficace que les droits des actionnaires lors des assemblées générales peuvent être pleinement exercés et que les organes de décision de l’entreprise jouent efficacement leur rôle.
  • Progression de la généralisation du vote et de la couverture internationale
     La hausse du nombre de participations aux assemblées générales (AG) continue en 2017 (+4% au global sur un an), dont +11% à celles hors de l’Europe.
     Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) étendent en effet progressivement leur périmètre de vote à de nouvelles zones géographiques, les assemblées générales d’émetteurs étrangers représentant désormais 4/5ème des AG auxquelles les SGP participent.
  •  L’exercice effectif des droits de vote reflète le renforcement du niveau d’engagement des SGP
     Les SGP n’ont pas approuvé environ 1/5ème de l’ensemble des résolutions proposées.
     Elles ont exprimé au moins un vote « contre » à 4/5ème des AG françaises, et à plus de 3/5ème des AG étrangères, où le champ des résolutions est en général plus restreint qu’en France.
  •  Des écarts entre résolutions soumises aux AG et politiques de vote des SGP persistent
     Les gérants sont vigilants à l’égard de toutes mesures portant un risque d’affaiblissement de leurs droits et des intérêts de leurs clients. S’agissant des émetteurs français, suite à la loi « Florange », les gérants sont très attentifs à ce que les résolutions relatives aux opérations financières contiennent des mentions précisant explicitement l’impossibilité de leur utilisation en cas d’OPA.
     Les résolutions afférentes aux rémunérations (actions gratuites, options, say on pay…) ont catalysé à nouveau les votes d’opposition des gérants : au global, 2/5ème des résolutions ont été contestées. En effet, les gérants déplorent encore un manque de transparence sur le détail des critères d’attribution des rémunérations variables et des stock-options et actions gratuites.
  • Intensification du dialogue et jugement plutôt positif de la gouvernance des émetteurs
     En complément de l’exercice des droits de vote, le dialogue se développe avec les émetteurs de façon systématique pour les principales lignes en portefeuille, et de manière plus ciblée lorsque des axes d’amélioration sont détectés dans le cadre de la politique d’engagement.
     Les 3/4 des SGP votant à des AG d’émetteurs français ou européens dialoguent sur la gouvernance avec ces sociétés, ainsi que la moitié des SGP qui votent à des assemblées générales d’émetteurs hors Europe.
     Les gérants sont attentifs à ce que la composition des conseils d’administration (proportion d’administrateurs libres d’intérêts, complémentarité des profils) réponde pleinement aux préconisations des « Recommandations sur le gouvernement d’entreprise » de l’AFG. Ils veillent également à la mise en place de réunions régulières du conseil d’administration sans la présence des exécutifs.

 

Chiffres clés

Le PERCO continue sa progression et contribue au financement de l’économie (chiffres au 31/12/2018)
  • 16,6 milliards € d’encours (+ 4,3%)
  • 2,6 millions d’adhérents (+ 9%)
  • 217 000 entreprises équipées (+ 2%)

 

Fin 2018, 51% des salariés sont en gestion pilotée sur leur PERCO. Le nombre de salariés en gestion pilotée continue de progresser (48% des salariés en 2017). La gestion pilotée représente désormais près du tiers du total des encours.

Près des deux tiers des PERCO sont des PERCO « Plus » qui flèchent une partie de l’épargne vers les PME (+ 22% sur un an). Les encours des PERCO « Plus » représentent plus de 28% des encours du PERCO (+38% sur un an) s’établissant à 4,7 milliards d’euros dont 1 milliard d’euros investi sur les FCPE « 7% PME ETI ».

Le nombre d’entreprises équipées est en légère augmentation (217.000) et le nombre de salariés détenteurs d’un PERCO continue à progresser sensiblement pour atteindre 2,6 millions (+ 9% sur un an).

La progression des encours des PERCO s’explique principalement par le bon niveau de la collecte nette qui atteint près de 1,7 milliards d’euros.

Les versements bruts atteignent 2,7 milliards d’euros sur un an, soit une progression de près de 8% par rapport à 2017, et se répartissent de la façon suivante :

  • Participation : 20%
  • Intéressement : 17%
  • Versements volontaires des salariés : 15%
  • Abondement de l’entreprise : 34%
  • Transferts de PEE, de jours de congés et de RTT : 14%

Les rachats se sont élevés à 1 milliard d’euros. Les épargnants plébiscitent massivement la sortie en capital, les conversions en rente viagère représentant largement moins de 1% des cas.

L’OPC

  • Lors de la transposition de la directive AIFM en droit français, l’appellation OPC (organismes de placement collectif) a été conservée dans le Code Monétaire et Financier pour désigner à la fois les OPCVM et les FIA régulés.

TYPOLOGIE DES PLACEMENTS COLLECTIFS EN FRANCE

  • Depuis le 22/07/2013, date d’entrée en vigueur de la Directive 2011/61/UE dite AIFM, la nomenclature des organismes de placement collectifs est profondément modifiée.
  • Le Code Monétaire et Financier comprend un nouvel ensemble global « les placements collectifs » qui se subdivise en trois catégories :

• Les OPCVM relevant de la Directive UCITS IV
• Les FIA relevant de la Directive AIFM (FIA régulés et autres FIA)
• Les autres placements collectifs qui par défaut ne relèvent d’aucune des deux directives précédentes.

Le cadre réglementaire

  • Les OPC bénéficient d’une réglementation spécifique, notamment des règles de répartition des risques et des règles de transparence à l’égard des investisseurs (information périodique, prospectus…).
  • Cette réglementation est principalement définie dans le Code monétaire et financier, dans le Règlement général de l’AMF et les instructions de l’AMF.
  • Tout OPC est réglementairement soumis à la surveillance de l’AMF.

Les caractéristiques communes à l’ensemble des OPC

Les types juridiques d’OPC

  • Il existe deux types juridiques d’OPC :

–  Les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) :
Ce sont des sociétés anonymes dont le capital varie périodiquement en fonction des apports et des retraits des investisseurs.
Le souscripteur est un actionnaire et souscrit donc des actions de SICAV.
L’assemblée générale des actionnaires se tient au moins une fois par an pour approuver le rapport de gestion de la société de gestion.

Les fonds communs de placement (FCP) :
Ce sont des copropriétés de valeurs mobilières dont les parts sont émises ou rachetées à la demande des investisseurs; ceux-ci n’ont pas la qualité d’actionnaire car le FCP n’a pas de personnalité morale.
On parle de porteur de parts. Ces parts sont aussi considérées comme des valeurs mobilières.

  • L’actif minimum requis pour créer un OPC est identique pour une SICAV et un FCP (300 000 €).

La classification AMF des différents OPC

Des instructions spécifiques de l’AMF définissent une grille de classification pour les OPCVM et les FIA à vocation générale.

Cette classification comporte six familles selon la nature de la gestion et les risques qu’ils comportent.

L’affichage de ces classifications est soit obligatoire soit facultatif en fonction des familles concernées.

Elle permet une approche « standardisée » sur l’exposition réelle de l’OPC à certains marchés.

Elle définit pour chacune des familles un indicateur sur le niveau de risque encouru par les porteurs. Cela permet d’apprécier si l’OPC répond aux besoins et objectifs de l’investisseur.

 

 Familles

Catégories

Affichage

 OPC actions

  •  Actions françaises
  •  Actions des pays de la zone euro
  •  Actions des pays de l’Union européenne
  •  Actions internationales
  •  Facultatif

OPC obligations et autres titres de créances

  •  Obligations et autres titres de créances libellés en euros
  •  Obligations et autres titres de créances internationaux
  •   Facultatif

 OPC monétaires

  •  Monétaires
  •  Monétaires court terme
  •  Obligatoire

 OPC de fonds alternatifs

  •  OPC de multigestion alternative*
  •   Facultatif

 OPC à formule

  •  OPC à formule
  •  Obligatoire

 OPC diversifiés

  •  OPC diversifiés
  •  Facultatif (supprimé le 31/12/2017)

 *Ne s’applique qu’aux FIA

Structures spécifiques des OPC

Chaque OPC, en plus de sa classification AMF,  peut être organisé suivant une ou plusieurs structures spécifiques.

On en dénombre quatre.

  • Les OPC d’OPC (ou multi-gestion)
  • Les OPC maîtres/nourriciers
  • Les OPC à multi-catégories de parts
  • Les OPC à compartiments

Tarifs E-learning LCB-FT

tarifs LCBFT 2017

Des tarifs dégressifs incluant les mises à jour

  • Prix dégressifs basés sur le nombre de collaborateurs de votre société
  • Coût des mises à jour inclus dans l’abonnement annuel

tarifs LCBFT 2017

 

Pour tout renseignement, s’adresser à :

Nathalie ROLLAND
tél : 01 44 94 94 26
n.rolland@afg.asso.fr

Véronique MORSALINE
tél : 01 44 94 96 65
v.morsaline@afg.asso.fr

E-learning LCB-FT : Présentation de l’outil

 
NOS ATOUTS
Acteur majeur de la formation des professionnels de la gestion d’actifs depuis plus de 15 ans, s’appuyant sur l’AFG dont nous sommes filiale, nous avons développé une expertise unique dans les domaines réglementaire, déontologique et financier et assurons une veille systématique de l’actualité législative et réglementaire.
Pour toutes nos formations en ligne, nous nous appuyons sur la solution technologique développée par le leader actuel de plates-formes de tests « le site des tests.com ».
Essentielle pour notre pays, ses entreprises et ses citoyens, la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme constitue un enjeu pour les acteurs de la gestion d’actifs ; il est majeur tant d’un point de vue réglementaire que dans un souci de prévention des risques pénaux, d’image et de réputation.
C’est dans ce cadre qu’ AFG Formation propose des formations tant à distance qu’en présentiel adaptées au rythme de chacun et aux obligations de tous les acteurs de la gestion d’actifs :
Un outil de formation en ligne offrant un entrainement sur l’ensemble des thèmes de la LCB-FT dont le contenu est labellisé par la profession et mis à jour en temps réel pour 3 modules :
– Un module pour tout type de sociétés de gestion
– Deux modules experts: capital-investissement et financement immobilier.
Une validation en ligne des connaissances débouchant sur l’obtention d’un certificat reconnu par la profession.
Un séminaire biannuel d’une demi-journée animé par des professionnels du métier.

 

L’OFFRE

1. E-TRAINING
Une solution technologique sécurisée, simple, souple et efficace ; elle offre :

A l’utilisateur
– L’arrêt et la reprise à tout moment de ces tests
– Affichage immédiat des bonnes réponses en cas d’erreur
– Entraînement et passation des examens illimités

 Au responsable de la LCB-FT
– L’administration en direct des accès des collaborateurs
– L’envoi de mails automatiques de relance des collaborateurs en cas de non connexion

Une solution pédagogique complète et exhaustive tant en ligne qu’éditable se déclinant en :
– Un module générique pour tout type de sociétés de gestion
– Deux modules spécialisés : capital-investissement et financement immobilier
– Un livret regroupant 11 thèmes traités sous forme de fiches synthétiques
– 255 questions, en français et/ou en anglais
–  Une « vignette d’explication » associée à chaque question
– 3 examens blancs
– 1 examen final de 50 questions permettant la délivrance du certificat pour un résultat supérieur à 90%

2 .PRESENTIEL
-Deux séminaires d’une demi-journée animés par des professionnels du métier.
-Des séminaires sur mesure : nous consulter

 

Pour tout renseignement s’adresser à :
– Nathalie ROLLAND, n.rolland@afg.asso.fr Tél : 01 44 94 94 26
– Véronique MORSALINE v.morsaline@afg.asso.fr Tél : 01 44 94 96 65

AIFs

Guide AIFM de l AMF
  • The Alternative Investment Funds or “AIFs”are the investment funds governed by Directive 2011/61/EU of the European Parliament and the Council of 8 June 2011 (AIFM directive).

Classification of Collective investment undertakings in France

Collective investment undertakings are a wide range of investment products:
1. Undertakings in collective investments in transferable securities, referred to as “UCITS”, are collective investment undertakings subject to UCITS directive.
2. Alternative Investment Funds or “AIFs” (subject to AIFM directive), which can be AIFs “by nature” or other AIFs:
– raise capital from a number of investors, with a view to investing it for the benefit of those investors in accordance with an investment policy that the AIFs or their management companies define; and
– are not UCITS.
3. Collective investments that are neither UCITS nor AIFs are “other collective investments”.

Alternative Investment Funds or “AIFs”  can be AIFs “by nature” or other AIFs:

AIFs which are ollective investment vehicles listed by the Monetary and Financial Code : 

– Funds intended to non professionnal investors (retail):

  • Retail investment funds
  • Funds of alternative funds
  • Private equity funds (FCPR, FCPI and FIP),
  • Real estate collective investment undertakings (OPCI)
  • Real estate investment companies (SCPI)
  • Forestry investment companies (SEF)
  • Closed-ended investment companies (SICAF)

– Funds intended to professionnal investors:

  • professional investment funds
  • professional private equity funds
  • professional real estate collective investment undertakings

Employee investment undertakings (ex. FCPE &  SICAVAS)

– Securitisation vehicles

Other AIFs:

Other AIFs meet the definition of AIFs but are not expressly listed in the Monetary and Financial Code.

Le FIA

Guide AIFM de l AMF
  • Les FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs) sont des fonds d’investissement issus de la Directive AIFM.

La définition des FIA est donnée dans le Code Monétaire et Financier (article L.214-24, 1°) :
« Les fonds d’investissement relevant de la Directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, dits « FIA » lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d’investissement que ces FIA ou leurs sociétés de gestion définissent ».

TYPOLOGIE DES PLACEMENTS COLLECTIFS EN FRANCE

  • Depuis le 22/07/2013, date d’entrée en vigueur de la Directive 2011/61/UE dite AIFM, la nomenclature des organismes de placement collectifs est profondément modifiée.
  • Le Code Monétaire et Financier comprend un nouvel ensemble global « les placements collectifs » qui se subdivise en trois catégories :

•    Les OPCVM relevant de la Directive UCITS IV
•    Les FIA relevant de la Directive AIFM (FIA régulés et autres FIA)
•    Les autres placements collectifs qui par défaut ne relèvent d’aucune des deux directives précédentes

  • Lors de la transposition en droit français, l’appellation OPC (organismes de placement collectif) a été conservée dans le Code Monétaire et Financier pour désigner à la fois les OPCVM et les FIA régulés.

Typologie des FIA

Il existe deux catégories de FIA : les FIA régulés et les autres FIA.

Les FIA régulés : 
  • Les différents types de FIA régulés sont classés en fonction des types d’investisseurs ou de gestion  :

Les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels :

• Les fonds d’investissement à vocation générale (ex OPCVM à vocation générale non coordonnés)
• Les fonds de capital investissement agréés (FCPR / FCPI/FIP)
• Les organismes professionnels de placement collectif  immobilier – OPCI (ex OPCI et ex OPCI RFA SEL)
• Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
• Les sociétés d’épargne forestière (SEF)
• Les sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF)
• Les fonds de fonds alternatifs (ex OPCVM de fonds alternatifs)

–  Les fonds ouverts à des investisseurs professionnels :

• Les fonds agréés : Les fonds professionnels à vocation générale  (ex OPCVM ARIA EL et SEL) et les OPCI professionnels (ex OPCI RFA EL)
• Les fonds déclarés : Les fonds professionnels spécialisés (ex OPCVM contractuels  + FCPR contractuels) et les fonds professionnels de capital investissement (ex FCPR allégés)

Les fonds d’épargne salariale (ex FCPE et ex SICAVAS)

Les organismes de titrisation

Les autres FIA  :

Sont des autres FIA, les fonds non mentionnées dans la liste limitative des FIA du Code Monétaire et Financier. Ils sont régulés par le Code Monétaire et Financier qui prévoit différentes mesures dérogatoires à la directive AIFM basés sur des critères de taille des actifs gérés, nature d’investisseurs…

Directive AIFM : Transposition en droit français

  • Publiée le 1er juillet 2011, la Directive 2011/61/UE dite AIFM (Alternative Investment Fund Managers) est entrée en vigueur en juillet 2013 dans les différents États membres.

 Textes réglementaires

Guides AMF relatifs à la directive AIFM

Guide AIFM de l AMF

 

Parmi les mesures présentées dans ce guide :

– une refonte et une simplification de la gamme des fonds d’investissement proposés aujourd’hui par les gestionnaires français qui se traduira notamment par des changements d’appellations ;
– une poursuite de la différentiation entre les fonds relevant de la directive OPCVM IV et les fonds relevant de la directive AIFM qui permettra une meilleure lisibilité de l’offre commerciale pour les investisseurs ;
– la modernisation de certaines règles ou techniques d’investissement.

Consultez le communiqué de presse AFG du 24 juillet 2013 : « L’industrie française de la gestion prête à saisir les opportunités de la directive AIFM »

Chiffres clés

La France conforte sa place d’acteur majeur de la gestion en Europe 

  • À fin 2017, l’encours des fonds domiciliés en Europe atteint 15 623 Mds€ (en hausse de 10,1 % sur un an). Si l’on considère les places où la gestion financière des fonds d’investissement est effectivement réalisée, la France occupe la deuxième place, avec une part de marché de 18 %, derrière le Royaume-Uni (24 %) et devant l’Allemagne (15 %). En incluant la gestion sous mandat, la gestion française occupe également la première place européenne continentale.

  • En termes de domiciliation d’OPC, et en distinguant selon la catégorie juridique des fonds, l’encours des FIA atteint 5 909 Mds€ à fin 2017, en hausse de 7,1 %. La part de marché des fonds français est de 17,9 % pour les fonds FIA, 2e place en Europe derrière l’Allemagne, et devant les Pays-Bas. L’encours des OPCVM s’élève à 9 715 Mds€, en croissance de 12 %. La France occupe la 4e place en Europe derrière le Luxembourg et l’Irlande — centres offshore dont les activités sont centrées sur la domiciliation et l’administration de fonds — ainsi que le Royaume-Uni.

 

 

Reference texts

livres-vert

livres-vert

  • This collection is organised to gather the set of texts developed by the AFG, which are recognized by the AMF and applicable in the whole profession.
  • All the documents are available in French. The most important have been translated into English :

Code of Ethics  :

Recommendations on corporate governance :

Textes de référence

livres-vert

livres-vertCette collection a pour vocation de réunir l’ensemble des textes élaborés par l’AFG, qui sont reconnus par l’AMF et applicables à l’ensemble de la profession.

Ces textes de référence portent sur :
– le gouvernement d’entreprise,
– les performances et classements d’OPCVM
– et l’ensemble des règlements de déontologie.

Réglements de déontologie :

Annexe au règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat : Dispositions sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion.

Recommandations en matière de gouvernement d’entreprise :

Guide et charte de Gouvernance :

Code de transparence pour les fonds ISR :

Nos Vidéos

Les missions du nouveau mandat pour la Présidence de l’AFG

Interview d’Eric Pinon, réélu à la Présidence de l’AFG pour un mandat de trois ans, entouré de Philippe Setbon, dont le mandat de vice-président est reconduit, et de Matthieu Duncan nommé vice-président.
Eric Pinon souhaitant poursuivre son engagement en faveur de l’éducation des investisseurs, Philippe Setbon se consacrera plus particulièrement aux réflexions sur les solutions d’épargne et l’investissement responsable et Matthieu Duncan animera l’action de l’AFG aux plans européen et international.

Priorités 2019 pour l’AFG – Entretien d’Eric Pinon, Président de l’AFG

Dans un entretien à NewsManagers, Eric Pinon, Président de l’AFG, décrit les grandes priorités de l’année 2019 pour l’AFG

Les sociétés de gestion de portefeuille peuvent-elles utiliser le Crédit Impôt Recherche?

 

Muriel Faure – Head of Innovation Committee AFG

1H pour en savoir plus – 23 mai 2018

Entretien de Pierre Bollon à Investment Europe – Edition digitale spéciale France

  • Entretien de Pierre Bollon, délégué général de l’AFG.
  • In this special video report Gary Robinson visited the Paris headquarters of the Association Française de la Gestion financière (AFG) and met with Pierre Bollon, general representative and head of European and International Affairs to discuss the state of the French asset management industry today.
  • In this video Bollon discusses the position of Paris as a financial centre as it vies with London for post-Brexit business and highlights some of the biggest challenges facing French AM companies.

Avec l’autorisation d’ Investment Europe

Loi Pacte : l’AFG appelle à une épargne retraite plus attractive – Interview d’Eric Pinon, Président de l’AFG

Interview diffusée sur L’Agefi TV le 10 avril 2018

Eric Pinon, président de l’Association Française de la Gestion Financière (AFG),  commente pour L’Agefi TV les arbitrages retenus sur l’épargne retraite :« Loi Pacte : l’AFG appelle à une épargne retraite plus attractive ».

Avec l’autorisation de L’Agefi

Webinaire Boursorama – Semaine de l’épargne salariale – L’Epargne salariale en quelques chiffres et ses grands mécanismes

Webinaire Boursorama – Semaine de l’épargne salariale – 4 avril 2018
Tout ce que vous devez savoir pour être acteur de l’épargne salariale
Avec l’autorisation de Boursorama

Webinaire Boursorama – Semaine de l’épargne salariale – L’Epargne salariale au service de vos besoins

Webinaire Boursorama – Semaine de l’épargne salariale – 4 avril 2018
Tout ce que vous devez savoir pour être acteur de l’épargne salariale
Avec l’autorisation de Boursorama

Webinaire Boursorama – Semaine de l’épargne salariale – L’Epargne salariale au service des entreprises


Webinaire Boursorama – Semaine de l’épargne salariale – 4 avril 2018
Tout ce que vous devez savoir pour être acteur de l’épargne salariale
Avec l’autorisation de Boursorama

Interview de Laure Delahousse sur LCI dans l’émission «L’invitée de l’éco»

Interview réalisée par Isabelle Gounin-Lévy et diffusée sur LCI en mars 2018

Laure Delahousse, Directrice Générale adjointe de l’AFG, présente les avantages de l’épargne salariale.

Avec l’autorisation de LCI.

Interview de Roland de Demandolx lors du Forum de la Gestion Privée du 20 mars 2018

Interview diffusée sur L’Agefi TV en mars 2018

Roland de Demandolx, administrateur de l’AFG – directeur général J. de Demandolx, s’exprime lors du Forum de la Gestion Privée du 20 mars 2018 : « Les gestions privées indépendantes se sont préparées aux changements liés à la réglementation et au digital ».

Avec l’autorisation de L’Agefi

Interview d’Audrey Hyvernat par le Courrier Financier « ISR, quels blocages? »

Interview d’Audrey Hyvernat par le Courrier Financier, lors de la Convention Anacofi.
« Principalement orienté vers les investisseurs institutionnels, l’ISR est encore peu adopté par le grand public. Problématique de rendement, abondance de l’offre ou duration des produits, où se situent les blocages ?  »
Avec l’autorisation du Courrier Financier.

Interview d’Eric Pinon sur LCI dans l’émission « L’invité de l’éco » du 9 octobre 2017

Interview réalisée par Isabelle Gounin-Lévy et diffusée sur LCI le 9 octobre 2017 à 14h50 & 0h10

Avec l’autorisation de LCI.

Interview d’Eric Pinon sur Newsmanagers : L’AFG présente ses priorités pour la rentrée

Interview réalisée par Réjane Reibaud et diffusée sur Newsmanagers TV le 2 octobre 2017.

Eric Pinon, Président de l’AFG, présente les priorités de l’AFG pour la rentrée : « Nous ne sommes pas de simples vendeurs de produits mais de solutions d’épargne ».

Avec l’autorisation de Newsmanagers.

Interview d’Eric Pinon, par Le Courrier Financier

 

Interview d’Eric Pinon par Roxane Nojac, dans le cadre de l’émission « L’invité du Courrier Financier ».

« Moins de 10% de l’épargne est dédiée aux placements productifs ! Conjoncture, compétitivité des gérants français, éducation financière de l’épargnant, gestion durable ou encore financement des PME… Eric Pinon, élu à la présidence de l’AFG en mai dernier, revient pour nous sur les problématiques et ambitions de son mandat, avec un fer de lance : initier une réflexion globale sur la gestion durable et responsable, thème central des Assises de l’AFG, qui se tiendront le 11 octobre prochain. »

Avec l’autorisation du Courrier Financier.

Interview d’Eric Pinon, Président de l’AFG, par Club Patrimoine

Interview réalisée par Anthony Descalis lors de l’Université d’été de l’Asset Management 2017
Avec l’autorisation du Club Patrimoine

Interview de Jean-Louis Laurens, Ambassadeur de l’AFG

Interview de Jean-Louis Laurens, Ambassadeur de l’AFG : « Talent et l’innovation sont des éléments clés » réalisée pour La Bourse et la Vie : Brexit, réglementation européenne, concentration des acteurs, les nouveaux défis de la gestion d’actifs.

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Loi MACRON : mise en application pour l’Epargne Salariale
Publiée le 8 décembre 2015

Cette vidéo a été enregistrée depuis les locaux de l’association FONDACT, le 8 décembre 2015. Introduction par Michel BON, Président de Fondact. Intervenants : Patrice DISCHAMPS, Chargé d’études à la Direction Générale du Travail; Gérard KESZTENBAUM, Avocat; Sylvie BOMMEL, Journaliste.

 

Pourquoi avoir choisi le PERCO ?
Publiée le 22 septembre 2015

Cette vidéo a été réalisée pour les Rencontres parlementaires de l’épargne salariale 2015 qui se sont tenues le 22 septembre 2015 à Paris sur le thème : « l’Epargne salariale, ça bouge ! ».

 

Comment imaginez-vous votre retraite ?
Publiée le 22 septembre 2015

 

Cette vidéo a été réalisée pour les Rencontres parlementaires de l’épargne salariale 2015 qui se sont tenues le 22 septembre 2015 à Paris sur le thème : « l’Epargne salariale, ça bouge ! ».

 

Comment comptez-vous utiliser votre épargne ?
Publiée le 22 septembre 2015

Cette vidéo a été réalisée pour les Rencontres parlementaires de l’épargne salariale 2015 qui se sont tenues le 22 septembre 2015 à Paris sur le thème : « l’Epargne salariale, ça bouge ! ».

 

Paris Fund Industry Forum Zurich – 27 mai 2015
Publiée le 12 juin 2015

Cette vidéo a été réalisée pour les Rencontres parlementaires de l’épargne salariale 2015 qui se sont tenues le 22 septembre 2015 à Paris sur le thème : « l’Epargne salariale, ça bouge ! ».

 

Paris Fund Industry Forum Genève – 28 mai 2015
Publiée le 12 juin 2015

Vidéo de la conférence organisée à Genève, le 28 mai 2015, par Paris Fund Industry.

 

Paris Fund Industry Forum Frankfurt – 1st October 2014
Publiée le 13 octobre 2014

Vidéo de la conférence organisée à Francfort, le 1er octobre 2014, par Paris Fund Industry.

 

« Regulatory priorities & Italian Presidency », Stephane JANIN
Publiée le 2 septembre 2014

Paris Europlace International Financial Forum – 9 Juillet 2014 – Pavillon d’Armenonville:EUROPE 2020: Regulatory priorities & Italian Presidency Source : EIFR – European Institute of Financial Regulation.

 

« FIP et FCPI : quel intérêt pour les particuliers ? »
Publiée le 5 mars 2014

Entretien de Christophe Bavière, président d’Idinvest et président de la Commission Capital Investissement de l’AFG dans « Intégrale Placements » sur BFM Business.

 

Paris Fund Industry Forum London 5 december 2013
Publiée le 10 décembre 2013

Conférence organisée par Paris Fund Industry, à Londres, le 5 décembre 2013.

 

« Les mesures votées dans le cadre des différentes lois de finances peuvent-elles attirer les épargnants français vers l’épargne longue ? » par Paul-Henri de la Porte du Theil, Président de l’AFG.
Publiée le 15 mai 2013

Cette vidéo est extraite du Forum des auteurs organisé le 12 décembre 2012 par Revue Banque, en partenariat avec l’AMAFI, la Fédération Bancaire Française et avec l’aimable collaboration d’Oxford, à l’occasion de la parution du supplément Revue Banque « Financement de l’économie : une nouvelle donne pour la croissance ».

Première table ronde : « Drainer l’épargne vers les entreprises » :

Jean Eyraud, président de l’AF2I

Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l’AFG

Philippe Tibi, président de l’Amafi, professeur à l’Ecole Polytechnique

Christian Walter, professeur associé à l’IAE Paris- Sorbonne ».

 

Epargne longue : Interview de Pierre Bollon Délégué Général de l’AFG
Publiée le 25 février 2013

Selon l’AFG, ‘bien que le taux d’épargne des particuliers français soit l’un des plus élevés d’Europe, cette épargne est essentiellement affectée à des placements à court terme et à l’immobilier au lieu d’être orientée prioritairement vers les entreprises et l’économie. L’épargne financière est trop courte et insuffisamment investie en actions (le récent relèvement des plafonds des livrets A et du livret de développement durable est illustratif de cette orientation) ».

Nous parlons de ces sujets et des propositions de l’AFG avec Pierre Bollon son Délégué Général, qui évoque la création d’un PEA PME parmi plusieurs pistes de réflexions.

Les 100 mots de la gestion d’actifs par Carlos Pardo
Publiée le 17 janvier 2013

 

« Les 100 mots de la gestion d’actifs  » par Carlos Pardo, directeur des études économiques de l’AFG – 17 janvier 2013 – Source: Le Revenu.com

New Fund Solutions – European answers to global questions par Stéphane Janin
Publiée le 5 avril 2013

 

« New Fund Solutions – European answers to global questions » par Stéphane Janin, directeur des affaires internationales de l’AFG – 29 mai 2012 – Kneip video.

 

 

 

Videos

Les missions du nouveau mandat pour la Présidence de l’AFG

Interview d’Eric Pinon, réélu à la Présidence de l’AFG pour un mandat de trois ans, entouré de Philippe Setbon, dont le mandat de vice-président est reconduit, et de Matthieu Duncan nommé vice-président.
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Priorités 2019 pour l’AFG – Entretien d’Eric Pinon, Président de l’AFG

Dans un entretien à NewsManagers, Eric Pinon, Président de l’AFG, décrit les grandes priorités de l’année 2019 pour l’AFG

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Entretien de Pierre Bollon à Investment Europe – Edition digitale spéciale France

  • Entretien de Pierre Bollon, délégué général de l’AFG.
  • In this special video report Gary Robinson visited the Paris headquarters of the Association Française de la Gestion financière (AFG) and met with Pierre Bollon, general representative and head of European and International Affairs to discuss the state of the French asset management industry today.
  • In this video Bollon discusses the position of Paris as a financial centre as it vies with London for post-Brexit business and highlights some of the biggest challenges facing French AM companies.

Avec l’autorisation d’ Investment Europe

Loi Pacte : l’AFG appelle à une épargne retraite plus attractive – Interview d’Eric Pinon, Président de l’AFG

Interview diffusée sur L’Agefi TV le 10 avril 2018

Eric Pinon, président de l’Association Française de la Gestion Financière (AFG),  commente pour L’Agefi TV les arbitrages retenus sur l’épargne retraite :« Loi Pacte : l’AFG appelle à une épargne retraite plus attractive ».

Avec l’autorisation de L’Agefi

Webinaire Boursorama – Semaine de l’épargne salariale – L’Epargne salariale en quelques chiffres et ses grands mécanismes

Webinaire Boursorama – Semaine de l’épargne salariale – 4 avril 2018
Tout ce que vous devez savoir pour être acteur de l’épargne salariale
Avec l’autorisation de Boursorama

Webinaire Boursorama – Semaine de l’épargne salariale – L’Epargne salariale au service de vos besoins

Webinaire Boursorama – Semaine de l’épargne salariale – 4 avril 2018
Tout ce que vous devez savoir pour être acteur de l’épargne salariale
Avec l’autorisation de Boursorama

Webinaire Boursorama – Semaine de l’épargne salariale – L’Epargne salariale au service des entreprises


Webinaire Boursorama – Semaine de l’épargne salariale – 4 avril 2018
Tout ce que vous devez savoir pour être acteur de l’épargne salariale
Avec l’autorisation de Boursorama

Interview de Laure Delahousse sur LCI dans l’émission «L’invitée de l’éco»

Interview réalisée par Isabelle Gounin-Lévy et diffusée sur LCI en mars 2018

Laure Delahousse, Directrice Générale adjointe de l’AFG, présente les avantages de l’épargne salariale.

Avec l’autorisation de LCI.

Interview de Roland de Demandolx lors du Forum de la Gestion Privée du 20 mars 2018

Interview diffusée sur L’Agefi TV en mars 2018

Roland de Demandolx, administrateur de l’AFG – directeur général J. de Demandolx, s’exprime lors du Forum de la Gestion Privée du 20 mars 2018 : « Les gestions privées indépendantes se sont préparées aux changements liés à la réglementation et au digital ».

Avec l’autorisation de L’Agefi

Interview d’Audrey Hyvernat par le Courrier Financier « ISR, quels blocages? »

Interview d’Audrey Hyvernat par le Courrier Financier, lors de la Convention Anacofi.
« Principalement orienté vers les investisseurs institutionnels, l’ISR est encore peu adopté par le grand public. Problématique de rendement, abondance de l’offre ou duration des produits, où se situent les blocages ?  »
Avec l’autorisation du Courrier Financier.

Loi MACRON : mise en application pour l’Epargne Salariale
Publiée le 8 décembre 2015

Cette vidéo a été enregistrée depuis les locaux de l’association FONDACT, le 8 décembre 2015. Introduction par Michel BON, Président de Fondact. Intervenants : Patrice DISCHAMPS, Chargé d’études à la Direction Générale du Travail; Gérard KESZTENBAUM, Avocat; Sylvie BOMMEL, Journaliste.

 

Pourquoi avoir choisi le PERCO ?
Publiée le 22 septembre 2015

Cette vidéo a été réalisée pour les Rencontres parlementaires de l’épargne salariale 2015 qui se sont tenues le 22 septembre 2015 à Paris sur le thème : « l’Epargne salariale, ça bouge ! ».

 

Comment imaginez-vous votre retraite ?
Publiée le 22 septembre 2015

 

Cette vidéo a été réalisée pour les Rencontres parlementaires de l’épargne salariale 2015 qui se sont tenues le 22 septembre 2015 à Paris sur le thème : « l’Epargne salariale, ça bouge ! ».

 

Comment comptez-vous utiliser votre épargne ?
Publiée le 22 septembre 2015

Cette vidéo a été réalisée pour les Rencontres parlementaires de l’épargne salariale 2015 qui se sont tenues le 22 septembre 2015 à Paris sur le thème : « l’Epargne salariale, ça bouge ! ».

 

Paris Fund Industry Forum Zurich – 27 mai 2015
Publiée le 12 juin 2015

Cette vidéo a été réalisée pour les Rencontres parlementaires de l’épargne salariale 2015 qui se sont tenues le 22 septembre 2015 à Paris sur le thème : « l’Epargne salariale, ça bouge ! ».

 

Paris Fund Industry Forum Genève – 28 mai 2015
Publiée le 12 juin 2015

Vidéo de la conférence organisée à Genève, le 28 mai 2015, par Paris Fund Industry.

 

Paris Fund Industry Forum Frankfurt – 1st October 2014
Publiée le 13 octobre 2014

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« Regulatory priorities & Italian Presidency », Stephane JANIN
Publiée le 2 septembre 2014

Paris Europlace International Financial Forum – 9 Juillet 2014 – Pavillon d’Armenonville:EUROPE 2020: Regulatory priorities & Italian Presidency Source : EIFR – European Institute of Financial Regulation.

 

« FIP et FCPI : quel intérêt pour les particuliers ? »
Publiée le 5 mars 2014

Entretien de Christophe Bavière, président d’Idinvest et président de la Commission Capital Investissement de l’AFG dans « Intégrale Placements » sur BFM Business.

 

Paris Fund Industry Forum London 5 december 2013
Publiée le 10 décembre 2013

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« Les mesures votées dans le cadre des différentes lois de finances peuvent-elles attirer les épargnants français vers l’épargne longue ? » par Paul-Henri de la Porte du Theil, Président de l’AFG.
Publiée le 15 mai 2013

Cette vidéo est extraite du Forum des auteurs organisé le 12 décembre 2012 par Revue Banque, en partenariat avec l’AMAFI, la Fédération Bancaire Française et avec l’aimable collaboration d’Oxford, à l’occasion de la parution du supplément Revue Banque « Financement de l’économie : une nouvelle donne pour la croissance ».

Première table ronde : « Drainer l’épargne vers les entreprises » :

Jean Eyraud, président de l’AF2I

Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l’AFG

Philippe Tibi, président de l’Amafi, professeur à l’Ecole Polytechnique

Christian Walter, professeur associé à l’IAE Paris- Sorbonne ».

 

Epargne longue : Interview de Pierre Bollon Délégué Général de l’AFG
Publiée le 25 février 2013

Selon l’AFG, ‘bien que le taux d’épargne des particuliers français soit l’un des plus élevés d’Europe, cette épargne est essentiellement affectée à des placements à court terme et à l’immobilier au lieu d’être orientée prioritairement vers les entreprises et l’économie. L’épargne financière est trop courte et insuffisamment investie en actions (le récent relèvement des plafonds des livrets A et du livret de développement durable est illustratif de cette orientation) ».

Nous parlons de ces sujets et des propositions de l’AFG avec Pierre Bollon son Délégué Général, qui évoque la création d’un PEA PME parmi plusieurs pistes de réflexions.

Les 100 mots de la gestion d’actifs par Carlos Pardo
Publiée le 17 janvier 2013

 

« Les 100 mots de la gestion d’actifs  » par Carlos Pardo, directeur des études économiques de l’AFG – 17 janvier 2013 – Source: Le Revenu.com

New Fund Solutions – European answers to global questions par Stéphane Janin
Publiée le 5 avril 2013

 

« New Fund Solutions – European answers to global questions » par Stéphane Janin, directeur des affaires internationales de l’AFG – 29 mai 2012 – Kneip video.

 

 

 

Charte SGP Investisseur

Charte SGP Investisseur

L’analyse du marché de la gestion institutionnelle en France a montré qu’un certain nombre de contraintes (ratio d’emprise, taille, historique des performances…) limitent l’accès des investisseurs institutionnels français à la diversité de talents offerts  par la gestion française et à la diversité de l’offre éligible. En effet, il y a un bénéfice réel à retirer pour les investisseurs, d’accéder au plus large ensemble de talents possible.

  • L’Af2i et l’AFG ont mené, en 2011, une réflexion commune afin :

– d’analyser les contraintes réglementaires qui pèsent effectivement sur les investisseurs institutionnels ;
– d’améliorer la connaissance que peuvent avoir les investisseurs institutionnels des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et de leurs offres ;
– de renforcer la stabilité du passif des OPC proposés aux investisseurs.

Il  apparaît que la réglementation, contrairement à certaines procédures internes, impose peu de ratios d’emprise aux investisseurs institutionnels, exception faite des OPC eux-mêmes.

Aussi, pour atteindre les objectifs précédemment cités, est publiée une « Charte SGP- Investisseur » articulée autour :
  • de règles de bonne conduite transcrivant les engagements respectifs pris par la SGP et par l’investisseur afin de renforcer la stabilité du passif des OPC et de conforter les investisseurs quant à la sécurité des investissements réalisés;
  • de « due diligences » de place ayant pour objectif de standardiser les principales questions que pose un investisseur institutionnel à l’entrée en relation avec une SGP ;
  • d’une présentation synthétique des risques objectifs liés à une relation entre un investisseur et une SGP visant à répondre aux interrogations que peut avoir un investisseur.Les SGP et les investisseurs institutionnels s’engageant vis-à-vis de la Charte, doivent matérialiser leur adhésion en s’inscrivant sur la liste tenue par l’AFG.  Pour cela, vous pouvez contacter Arabelle CONTE (a.conte@afg.asso.fr ou 01.44.94.96.64)

Consultez la liste des SGP signataires de la Charte souhaitant travailler avec les investisseurs institutionnels.

Règles de bonne conduite SGP – Investisseur institutionnel

Ces règles ont été établies par le groupe de travail Af2i/AFG. Bien que s’appliquant dans tous les cas, elles sont particulièrement importantes dans les rapports entre les sociétés de gestion entrepreneuriales et les investisseurs institutionnels. Ces règles ont pour objectif de transcrire en quelques phrases les engagements respectifs pris par la société de gestion (SGP) et par l’investisseur afin de renforcer la stabilité du passif des OPC proposés, notamment aux investisseurs institutionnels.

Engagements de la SGP :

  • Tenir à disposition et à jour (au minimum une fois par an ou lors de changements significatifs) les « due diligences » de place certifiées, par exemple par le RCCI de la SGP.
  • Préciser le profil de risque de l’OPC, notamment sur le plan de sa liquidité (pourcentage liquidable en 1 jour, en 3 jours, en 1 semaine…).
  • Maintenir aussi stable que possible le profil de risque du fonds quelle que soit l’évolution de l’actif et surtout en cas de rachat important.
  • Informer en cas de modification importante du passif de l’OPC dans sa composition ou son volume.
  • Fournir un conseil approprié tenant compte des contraintes de l’investisseur.

Engagements de l’investisseur :

  • Utiliser les « due diligences » de place (qui seront éventuellement complétées) en respectant la confidentialité des données.
  • Ne pas faire de « trading » sur les parts de l’OPC, mais intervenir dans une optique d’investissement stable.
  • Informer la SGP préalablement à toute opération, que cela soit une souscription ou un rachat. Le délai, surtout concernant les rachats, doit être adapté au niveau du risque de l’OPC.
  • Informer la SGP des contraintes qui pourraient avoir une incidence sur l’investissement réalisé.
  • Respecter la propriété intellectuelle de la SGP.

Ces engagements réciproques visent à permettre aux investisseurs d’accéder à un plus large choix de fonds et de talents sans pour autant compromettre la sécurité et la performance des investissements.

 Questionnaires standard AFG/Af2i

  • L’AFG et l’Af2i ont organisé le 2 octobre 2018 une réunion sur les «Nouveaux questionnaires standard AFG/Af2i : des outils performants en termes de temps, coûts et efficacité».
  • A la demande des sociétés de gestion, qui considèrent comme une bonne pratique de présenter leur activité via un questionnaire portant à la fois sur la société elle-même et sur ses fonds ou expertises de gestion, un groupe de travail AFG/Af2i avait élaboré en 2012 un questionnaire standardisé conçu comme un outil de référence. Ces questionnaires ont été mis à jour en 2018 afin d’y intégrer de nouvelles pratiques, fluidifier les procédures entre SGP, investisseurs et distributeurs et optimiser les coûts et la gestion du temps.
  • Consultez les différents questionnaires en français :

– Présentation des questionnaires AFG/Af2i – octobre 2018
– Questionnaire de référence AFG/Af2i : OPC – novembre 2018
– 
Questionnaire de référence AFG/Af2i : Société de gestion de portefeuille – novembre 2018
– 
FAQ de l’appel d’offres– novembre 2018

  • Consultez les différents questionnaires en anglais :

AFG/Af2i standard questionnaire – UCI – November 2018
AFG/Af2i standard questionnaire – Asset management company – November 2018
– FAQ for the call for proposals – November 2018

Comment analyser les risques liés à une délégation de gestion financière ?

  • Traditionnellement, on estime que le risque d’un placement désigne l’incertitude de sa rentabilité future, à la hausse comme à la baisse. La fonction du gérant est de réaliser une allocation d’actifs répondant à l’horizon de placement de l’investisseur et à son aversion/tolérance au risque. Là réside le talent du gérant et l’utilité économique et sociale de la gestion d’actifs. Il s’agit de la valeur ajoutée de la société de gestion qui sera sélectionnée par l’investisseur.
  • A ce risque, inhérent au placement, s’ajoutent les possibles interrogations que peut avoir un investisseur face aux « supports techniques » liés à un placement en instruments financiers.

Risques de non représentation des actifs

En France, les risques liés à la conservation des actifs ne sont pas logés dans la société de gestion…
  • Un OPC est géré par une société de gestion (SGP), mais ses actifs sont conservés par un dépositaire différent de la SGP. En effet, le Code monétaire et financier interdit à une SGP de détenir les avoirs de ses clients. Ainsi, la défaillance d’une SGP n’aurait aucune incidence sur le recouvrement des actifs qu’elle gère. Dans une telle situation, le fonds serait repris par une autre SGP suivant une procédure supervisée par l’AMF.
…mais chez le dépositaire du fonds.
  • Le dépositaire d’un fonds doit, en France, être habilité par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) à exercer la fonction de tenue de compte conservation (le plus souvent, il a le statut d’établissement de crédit). Il est ainsi soumis au contrôle de l’ACP et à des ratios prudentiels. Il a une obligation de conservation et de restitution des actifs, ce qui n’est pas toujours le cas à l’étranger. Sa responsabilité est engagée en cas de défaillance d’un sous-dépositaire qu’il a agréé (sauf accord contractuel pour les OPC à règles d’investissement allégées ou les OPC contractuels) et à qui il aurait délégué une partie de son activité, ou en cas d’inexistence des actifs. De plus, l’AMF agrée le choix du dépositaire lors de l’agrément du fonds.
  • En cas de défaillance du dépositaire, les portefeuilles des clients n’entrant pas dans son bilan, ces derniers restent propriétaires de leurs titres. Les comptes que le dépositaire possède chez un dépositaire central (par exemple Euroclear France) assurent une stricte étanchéité entre ses avoirs propres et ceux de ses clients.
  • En France, ni la taille du fonds (terme générique pour désigner les produits Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV)) ni celle de la société de gestion, ni le groupe d’appartenance de celle-ci n’ont donc d’influence sur le risque de non représentation des actifs. En revanche, il est indispensable de prendre des renseignements sur le dépositaire du fonds, particulièrement lorsque ce dernier est étranger car sa réglementation peut être différente ( cf document du Commitee of European Securities Regulators (CESR) n°09/175 de janvier 2010).
  • Il est significatif à cet égard que les investisseurs institutionnels étrangers s’adressant à des SGP françaises demandent plus de renseignements sur le dépositaire du fonds que sur la SGP elle même.

Risques opérationnels

  • Le cadre réglementaire français a confié à l’AMF l’encadrement de l’activité de gestion financière afin de prévenir les éventuelles défaillances opérationnelles au sein de la société de gestion et de son écosystème.
  • Ainsi, une SGP est dans l’obligation d’établir et de maintenir opérationnelles un certain nombre de procédures et de politiques tenant aussi bien à la gestion des conflits d’intérêts, qu’à l’encadrement des transactions personnelles, à l’externalisation, à la délégation de prestations ou encore au plan de continuité de ses activités, par exemple.
  • Le contrôle des activités de la SGP repose sur quatre piliers :

–  le contrôle par le Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) qui doit s’assurer du respect des obligations professionnelles (règles légales, réglementaires ou professionnelles), des engagements contractuels et des décisions prises par l’organe de direction de la SGP. Le RCCI veille également à l’identification, à la formalisation et à la diffusion des procédures nécessaires à la bonne exécution des opérations initiées par la SGP.
– les contrôles exercés par le dépositaire.
– le contrôle des commissaires aux comptes qui assurent notamment une vérification permanente de la conformité des décisions de gestion.
– le contrôle de l’AMF qui réglemente et surveille la profession de la gestion pour compte de tiers, agrée les sociétés de gestion, autorise la création des OPCVM et effectue des visites sur place.

  • Le maintien opérationnel des activités de la SGP reposant principalement sur son organisation et les contrôles de celle-ci, il est normal que l’investisseur s’assure de la pertinence de l’organisation et des contrôle des activités de la SGP via des due diligences et des audits réguliers.

Risque d’emprise sur la SGP et les fonds

  • Investir dans un fonds de petite taille peut avoir l’avantage de bénéficier des performances liées à son dynamisme, tout en favorisant l’arrivée d’autres porteurs institutionnels, et partant, la croissance du fonds. Toutefois, la taille du fonds, comme celle de la société de gestion, soulève la question de l’emprise que peut avoir un investisseur sur leurs activités. Ce risque peut être pris et accepté en toute connaissance par la SGP (qui accepte le risque de voir un investisseur principal se retirer), tout comme par l’investisseur (qui accepte alors le risque moral de mettre en difficulté la SGP).
  • De même, le ratio d’emprise peut être maîtrisé si les montants investis sont proportionnels aux encours du fonds ou de la SGP. Cette proportionnalité pourra être fonction des gestions sélectionnées et des risques de placement qu’elles induisent. Plus que des obligations réglementaires, certaines règles internes pourraient donner une importance trop grande au ratio d’emprise.  Cette Charte contribue à créer les conditions d’une meilleure adaptation de ces règles à l’offre actuelle de gestion.

En résumé, il est essentiel que les parties prenantes aient bien conscience de la véritable localisation des risques lorsqu’une gestion est confiée à une SGP :

–  En France, le risque de non restitution des actifs n’est pas logé dans la SGP, mais chez le dépositaire du fonds qui a une obligation de résultat quant à la restitution des actifs dont il assure la conservation.

– Si un risque de défaillance opérationnelle peut exister au sein de la SGP quelle que soit sa taille, le cadre réglementaire permet de prévenir  au mieux de telles défaillances.

– Enfin, le risque d’emprise sur l’activité de la SGP relève du fonctionnement naturel d’un marché concurrentiel et doit être accepté et géré par les protagonistes.

Cahiers de la gestion

2015 01 cahier de la gestion 4

 « Les cahiers de la gestion », une collection destinée à présenter les études des différentes commissions de l’AFG2015 01 cahier de la gestion 4

 

  • « Les cahiers de la gestion » – 1 – Contribution des OPCVM aux fonds propres des entreprises – Avril 2011.
    Après une introduction générale sur le rôle économique de la gestion pour compte de tiers, cette étude donne un aperçu de l’apport des OPCVM, notamment ceux en actions et orientés-actions, à la capitalisation des sociétés cotées en France. Sa deuxième partie porte de manière plus spécifique sur la composition des portefeuilles des OPCVM actions. Cette étude permet notamment de mieux apprécier la diversification géographique et sectorielle que la gestion collective apporte aux portefeuilles des investisseurs/épargnants.
  • « Les cahiers de la gestion » – 2Enquête « les Emplois dans la gestion pour compte de tiers »– Septembre 2011
    La gestion pour compte de tiers génère 83 000 emplois qualifiés.
  • « Les cahiers de la gestion » – 3 –  Contribution des gestions au financement de l’économie française – L’investissement en titres de créances – Juin 2012
    Ce cahier de la gestion n° 3 poursuit les études du Service Economie-Recherche de l’AFG sur la contribution des gestions au financement des agents économiques et, en termes plus généraux, à la croissance. Il fait ressortir l’apport spécifique des gestions via l’acquisition, sur les marchés primaire ou secondaire, et la détention de titres de créances, essentiellement obligations et instruments du marché monétaire.
  • « Les cahiers de la gestion » – 4 –  Financement de l’économie par les gestions françaises – Ou comment les émetteurs domestiques bénéficient d’une gestion développée – Décembre 2014.
    Cette étude rappelle tout d’abord l’importance des placements réalisés par les sociétés de gestion françaises – près de 1400 mds d’euros investis en titres d’entreprises et près de 750 mds d’euros en titres publics.
    Elle fait aussi ressortir au moins deux biais domestiques d’investissement positifs, qui permettent que la gestion française contribue fortement au financement stable des émetteurs français et puisse compenser en partie la volatilité accrue des placements des non-résidents en période de tension sur les marchés.
  • « Les cahiers de la gestion » – 5 – Utilité économique et sociale de la gestion pour compte de tiers Septembre 2018.
    Une première partie fournit un rappel du cadre opérationnel et réglementaire sécurisant pour l’investisseur dans lequel évolue cette activité ainsi que les avantages qu’elle offre aux investisseurs. Ensuite, la volumétrie et la composition des portefeuilles des mandats de gestion et des OPC français sont présentées. Une analyse plus en détail de l’allocation des titres financiers dans les portefeuilles selon la nature et l’origine géographique des émetteurs donne une mesure de la contribution de la gestion au financement des agents économiques. Enfin, spécifiquement vis-à-vis des émetteurs français, l’évaluation porte sur l’emprise des gestions relativement aux stocks de capitaux et de titres de dettes émis.

 

 

Cahiers de la gestion

2015 01 cahier de la gestion 4

2015 01 cahier de la gestion 4The « cahiers de la gestion », or  » books of asset management « ,  publications that intend to present the studies of the various committees and departments of AFG.

They are available in French only.

 

icon « les cahiers de la gestion » – 1 – Contribution des OPCVM aux fonds propres des entreprises – Avril 2011.
icon « les cahiers de la gestion » – 2Enquête « les Emplois dans la gestion pour compte de tiers »- Septembre 2011
icon « les cahiers de la gestion » – 3 –  Contribution des gestions au financement de l’économie française – L’investissement en titres de créances – Juin 2012
icon « les cahiers de la gestion » – 4 –  Financement de l’économie par les gestions françaises – Ou comment les émetteurs domestiques bénéficient d’une gestion développée – Décembre 2014.

 

Réglementation

L’ensemble de ces textes est disponible sur le site de Légifrance.

  • Le cadre réglementaire des OPCI fixé par l’AMF est codifié pour sa part dans le livre IV de son règlement général sous les articles 422-121 et suivants, et les articles 423-12 et suivants pour les OPPCI. Il se rajoute également une disposition spécifique propre aux OPCI (319-15) sous le titre1er bis relatif aux SGP de FIA, pris dans leur ensemble.

L’ensemble de ces textes est disponible sur le site de l’AMF.

  • Il est rappelé que le cadre juridique des OPCI et de leur société de gestion est fixé plus largement par renvoi aux règles générales entourant la gestion de FIA dont le règlement européen (UE) n°231/2013 de la Commission européenne du 19 décembre 2012. En particulier, le titre 1er bis du Règlement général de l’AMF s’impose aux acteurs de la gestion d’actifs soumis à la directive AIFM de plein droit ou sur option.

Les autres acteurs de la gestion d’actifs sont pour leur part soumis au titre 1er du Règlement général de l’AMF. Sont concernés en particulier les SGP sous les seuils d’entrée dans la directive AIFM et qui n’ont pas opté ou qui gèrent des OPCI ne répondant pas à la définition du FIA mais des « Autres placements collectifs » i.e les OPCI SASU fermés (cf L.214-191 et D.214-214 du Code monétaire et financier).

 

– Cadre réglementaire des OPCI :
  • Instruction AMF n° 2011-23 du 21 décembre 2011 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCI qui précise, en complément du règlement général de l’AMF, certains aspects du cadre réglementaire des OPCI. Cette instruction, créée le 21 décembre 2011, en remplacement des deux précédentes instructions n°2009-01 et  n°2009-02 du 6 janvier 2009, a été modifiée pour la dernière fois le 15 mars 2017.
  •  La Position – recommandation AMF n° 2009-23 concernant la gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI,  a vocation à aider les SGP d’OPCI dans leur organisation et leur dispositif de contrôle.

 – Déontologie des OPCI :

 – Environnement complémentaire des OPCI :

 Nous vous invitons par ailleurs à vous reporter notamment aux documents ci-dessous qui concernent les SGP et/ou les OPC pris dans leur ensemble et pour lesquels peuvent exister des dispositions spécifiques pour les OPCI :

Instruction AMF n° 2008-03 du 28 mai 2008 : Procédures d’agrément des SGP, obligations d’information et passeport (dont l’annexe 1.6 de l’instruction AMF n° 2008-03 relative aux actifs immobiliers). Dans le cadre du passage au statut AIFM, se référer à l’Annexe 1 bis -Agrément AIFM et au Bulletin réponse à l’AMF, outre les différents guides publiés par l’AMF (SGP / Des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français / Rémunération).
Position – recommandation AMF n° 2012-19 : Guide d‘élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille
Instruction AMF n° 2012-01 : Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
Position – recommandation AMF n° 2011-05 : Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI
Position – recommandation AMF n° 2011-24 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

 

Code de tranparence ISR

code de transparence ISR 2013

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OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Création graphique et Réalisation du site internet

Carré de Lune – 90B rue Franklin – Angers
Graphisme et création de site internet  – Angers

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Dénomination : AFG

Adresse : 41 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS

Téléphone : 01 44 94 94 00

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Législation : Française

 

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Module 1 : L’environnement économique et financier de la gestion d’actifs

  • L’environnement économique
  • Les instruments et contrats financiers : leurs caractéristiques
  • Les émissions et les opérations sur titres
  • Le fonctionnement et l’organisation des marchés

Durée : 4 jours

Dates :  Septembre, octobre 2017

14 / 09 / 2017 : 14h-17h30
21 / 09 / 2017 : 9h-17h30
28 / 09 / 2017 : 9h-17h30
05 / 10 / 2017 : 9h-12h30
12 / 10 / 2017 : 9h-17h30

19 / 10/ 2017 : 9h-10h30 Contrôle Continu

Prix adhérent AFG : 2100€
Prix non-adhérent : 2400 €

Module 5 : Conformité et gestion des risques

  • Les missions d’assistance du RCCI et les références réglementaires liées
  • Construire un plan de contrôle interne : exemple d’une société de gestion
  • La gestion du risque : organisation de la gestion des risques et principaux indicateurs de risques
  • La réglementation « abus de marché »
  • Les règles d’investissement

Durée : 4 jours

 

Dates : juin et septembre 2018

14 / 06 / 2018 : 9h-17h30
21 / 06 / 2018 : 9h-17h30
28 / 06 / 2018 : 9h-17h30
06 / 09 / 2018 : 9h-17h30

13 / 09 / 2018 : 9h-10h30 Contrôle Continu

Prix adhérent AFG : 2 100 €
Prix non-adhérent : 2 400 € 

Module 4 : La relation client

  • Déontologie et protection du client
  • La relation et l’information des clients
  • La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
  • Les réseaux de distribution
  • La gestion du passif
  • Les fonctions marketing et le service client
  • La commercialisation des fonds à l’ère digitale 2.0
  • Approche commerciale des clientèles institutionnelle et retail
  • Actualité : Les FinTech

Durée : 6 jours

 

Dates :
mars, avril, mai et juin 2018 

22 / 03 / 2018 : 9h-12h30
29 / 03 / 2018 : 9h-17h30
05 / 04 / 2018 : 9h-17h30
12 / 04 / 2018 : 9h-12h30
17 / 05 / 2018 : 9h-17h30
24 / 05 / 2018 : 9h-17h30
31 / 05 / 2018 : 9h-17h30

05 / 06 / 2018 : EXAMEN LCB-FT
07 / 06 / 2018 : 9h-10h30 Contrôle Continu

Prix adhérent AFG : 2 100 €
Prix non-adhérent : 2 400 € 

Module 3 : La gestion financière et ses outils d’analyse

  • Présentation des différents modes de gestion
  •  La gestion taux et crédit
  • Les gestions action et diversifiée
  • Les gestions spécialisées
  • La gestion quantitative
  • L’analyse financière et technique

Durée : 6 jours

 

Dates :  Janvier, février et mars 2018  

11 / 01 / 2018 : 9h-12h30
18 / 01 / 2018 : 9h-17h30
25 / 01 / 2018 : 9h-17h30
01 / 02 / 2018 : 9h-17h30
08 / 02 / 2018 : 9h-17h30
15 / 02 / 2018 : 9h-17h30
08 / 03 / 2018 : 9h-12h30

15 / 03 / 2018 : 9h-10h30 Contrôle Continu

Prix adhérent AFG : 2100 €
Prix non-adhérent : 2400 € 

Présentation PRAM

Notre vocation : former  les acteurs de la gestion d’actifs, un métier phare de la finance française
visuel plaquette PRAM

Depuis 2011, date de sa création, le PRAM a accueilli plus de 1 200 personnes dont 186 diplômés ; une quarantaine de professionnels des métiers de la gestion d’actifs animent les 30 journées de ce cursus de formation.

NOS ATOUTS
Acteur majeur de la formation des professionnels de la gestion d’actifs depuis plus de 15 ans, s’appuyant sur l’AFG dont nous sommes filiale, nous avons développé une expertise unique dans les domaines réglementaire, déontologique et financier et assurons une veille systématique de l’actualité législative et réglementaire.

NOS OFFRES
Depuis 2001, le PRAM, formation certifiante de la Gestion d’actifs, accompagne tout au long de leur vie professionnelle les collaborateurs de l’ensemble des acteurs du métier.
Il s’adresse autant aux sociétés de gestion qu’à tout leur écosystème : banques, entreprises d’investissement, compagnies d’assurances et prestataires de services. Son programme évolue au plus près de l’actualité de l’ensemble de ces métiers.
Organisée autour d’un référentiel de compétences et de connaissances, divisée en 6 modules, cette certification est dispensée uniquement par des professionnels expérimentés.
Afin de répondre aux besoins des entreprises et des participants, la formation se déroule en 30 jours, répartis sur 15 mois (de septembre à décembre de l’année suivante) ; elle combine 80% de présentiel et 20% d’enseigne-ment en ligne, au travers d’outils d’E-Training. Pour améliorer encore la souplesse et rendre la formation compatible aux rythmes de l’entreprise, les candidats à la certification peuvent suivre un ou plusieurs modules par an, sur une durée maximale de 5 ans. Chaque module se clôt par un contrôle. Les certifications AMF et LCB-FT, deux examens écrits et un grand oral valident la formation diplômante.
Afin de compléter ou d’actualiser leurs connaissances, sans délivrance de diplôme, nous proposons également aux professionnels qui le souhaitent de suivre « à la carte » chaque module indépendamment.
Le PRAM est une formation en présentielle qui repose sur six modules :
Le diplôme du PRAM inclut aussi :
– l’examen de certification externe AMF
– le certificat LCB-FT (mis à jour des dispositions de la 4ème directive)

Tarifs PRAM (net de taxes)

Diplôme *:
Adhérent AFG : 8 500 €
Non adhérent : 10 800 €

A la carte (par module):
Adhérent AFG : 2100 €
Non adhérent : 2 400 €

*Packs certification AMF et LCB-FT, Abrégé des Marchés Financiers offert

Calendrier des formations du PRAM  

 Renseignements :
01 44 94 94 37  ou h.souffi@afg.asso.fr

 

Abus de marché

Définitions

  • Telle que définit par les textes européens, la notion d’abus de marché recouvre tout comportement illicite sur un marché financier, et, aux fins du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 (voir ci-dessous), il convient d’entendre par cette notion les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché.
  • Ces comportements empêchent une transparence intégrale et adéquate du marché, qui est un préalable aux négociations sur des marchés financiers intégrés pour tous les acteurs économiques.

L’environnement réglementaire

 

3 juillet 2016 :
  • Le Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché entre en application. 
  • Le règlement Abus de marché (Market Abuse Regulation – MAR), publié le 12 juin 2014, et les normes techniques afférentes seront applicables le 3 juillet 2016, se substituant ainsi à la directive Abus de marché du 28 janvier 2003. 
    Adopté dans la foulée des différentes réformes réglementaires post-crise, le règlement européen « Abus de marché » vise à améliorer l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs en mettant à jour et en renforçant l’actuel dispositif de lutte contre les abus de marché, en étendant son champ d’application à de nouveaux marchés et à de nouvelles stratégies de négociation, et en introduisant de nouvelles exigences.

Textes ESMA

En savoir plus : Voir la page « L’Europe renforce son dispositif anti-abus de marché  » (site de l’AMF) ou sur le site de l’ESMA.

Lutte anti-blanchiment

Définitions

Le blanchiment est le recyclage de fonds provenant d’activités délictuelles ou criminelles en direction d’activités légales.

L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme étant « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. »

Par ailleurs, la directive 2005/60/CE définit le financement du terrorisme, comme « le fait, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de fournir ou de réunir des fondsdans l’intention de les voir utilisés ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre l’une quelconque des infractions visées aux articles 1er à 4 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. »

Cette directive impose, aux professionnels assujettis, un obligation de vigilance et de déclaration relative aux opérations issues d’activités criminelles ou terroristes. Elle incrimine également toute fraude fiscale passible de plus d’un an de prison.
Les SGP sont concernées par le risque de blanchiment dans la mesure où celui-ci comprend différentes étapes et emprunte différents canaux dont les circuits financiers.

L’environnement réglementaire

La lutte contre le blanchiment a été mise en place au travers d’instances internationales, et plus particulièrement du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI). Quarante recommandations, constituant le fondement des efforts de lutte contre le blanchiment et conçues pour une application universelle, ont été mises en place en 1990 puis révisées en 1996 et 2003.

S’inspirant largement des recommandations du GAFI, plusieurs directives européennes ont été mise en place dès 1991 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux, y compris contre le financement du terrorisme.

L’AFG informe régulièrement ses adhérents des obligations légales et réglementaires en matière de lutte anti-blanchiment .

En France, le décret du 9 mai 1990 a créé Tracfin, la cellule de renseignements financiers française, rattachée au ministère de l’Economie et des Finances. Tracfin constitue à la fois une centrale du renseignement et un service d’expertise anti-blanchiment. Ses deux missions principales sont :

  • de recueillir, traiter et diffuser les informations relatives aux circuits financiers clandestins et au blanchiment de l’argent,
  • de recevoir et enrichir les déclarations de soupçon des organismes financiers tels que les banques, les établissements financiers…

Afin de mieux informer les professionnels aidant au dispositif, Tracfin publie une lettre d’informations destinée aux professionnels et un rapport annuel de ses activités. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Liste unique de gels :

Liste Unique de Gels de la Direction générale du Trésor

La Direction générale du Trésor met en oeuvre un registre national des mesures de gel contenant tous les gels applicables en France.

Liste de Gels de l’Union européenne

L’UE met en oeuvre une liste de gels contenant les gels applicables européens et les gels issus des Nations-unies. Cette liste européenne ne contient pas les gels nationaux.

Nota Bene : Ces listes ne se substituent pas au journal officiel français ou européen. Il est de la compréhension de l’administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé ces listes, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf si elles avaient connaissance d’une erreur.

En savoir plus

Des mesures spécifiques à la gestion d’actifs

Des mesures réglementaires

Les articles 3120-14 à 320-20 du règlement général de l’AMF comportent un paragraphe particulier décrivant les « obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux » spécifiques aux sociétés de gestion et transposant ainsi au niveau réglementaire les dispositions légales édictées par le titre VI du livre V du code monétaire et financier applicables à l’ensemble des assujettis en application de la troisième directive.

Selon l’AMF, les règles précisent ainsi que les sociétés de gestion de portefeuille doivent mettre en place une organisation et des procédures permettant notamment :

  • d’établir une classification interne de ses risques blanchiment (cartographie)
  • d’identifier et de vérifier l’identité de l’investisseur avant l’établissement de la relation. Ces diligences sont adaptées lorsqu’il s’agit de souscriptions ou de rachats de parts ou d’actions d’OPCVM
  • d’examiner toute opération qui se présente dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraît pas avoir de justification économique ou ne pas correspondre au profil économique du client
  •  de contrôler l’application, par ses succursales ou ses filiales situées à l’étranger, des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
  • d’élaborer une procédure de recrutement du personnel et de lui assurer une formation continue qui tienne compte des exigences résultant de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • de conserver une trace écrite des mesures de vigilance mises en œuvre
  • d’effectuer, le cas échéant, des déclarations de soupçon à Tracfin.

Depuis la publication des derniers textes d’application de l’ordonnance du 30 janvier 2009 (décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009),  un traitement adapté à la situation particulière des gestionnaires d’OPCVM  ne commercialisant pas de parts d’opcvm a été mis en place en modifiant le champ d’application relatif aux sociétés de gestion de portefeuille qui ne sont désormais assujetties qu’au titre de l’une des activités prévues à l’article L.321-1 (principalement la gestion sous mandat) et de la commercialisation de parts d’opcvm gérés ou non par elles, (article L.561-2 6°). Cette notion de commercialisation a fait l’objet de précision via les lignes directrices de l’AMF publiées en 2010.

 Des règles déontologiques édictées par la profession

Les règlements de déontologie de l’AFG prennent en compte la prévention contre le blanchiment. Ainsi, ils soulignent que, « que ce soit dans le cadre d’OPCVM de droit français ou étranger ou d’un service de gestion individualisée sous mandat, le prestataire doit respecter conformément à la réglementation en vigueur les prescriptions de vigilance et d’information relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. A ce titre il doit mettre en place un dispositif spécifique en la matière adapté à ses activités et donc aux risques qu’elles présentent…. Un gérant ne doit jamais faciliter par son intervention, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude fiscale ou le transfert illicite de capitaux vers l’étranger.  » (articles 25 et 92 des dispositions du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat).

 

 

 

 

White Papers

White paper Competitiveness

On the initiative of its Strategic Committee, the AFG leads missions of reflection on the big stakes with which is confronted the asset management industry. The proposals of the profession stemming from these reflections are explained in our White papers.

 

file icon White paper : Competitiveness of the Paris financial centre (in English)

White paper CompetitivenessThe Association Française de la Gestion Financière (French Asset Management Association – AFG) has today published a White Paper, the result of work undertaken over the past few months on the competitiveness of  French asset management and the Paris financial centre.
– Competitiveness of the Paris financial centre: AFG proposes 10 solutions with a view to boosting the asset management industry
– These tangible and ambitious steps will contribute to making Paris the favoured platform for the European market by 2025.

 

White papers published in French :

 Livre blanc : Financement des PME – mars 2017Livre Blanc Financement PME mars 2017
L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie un Livre Blanc sur le financement des PME. Il a été élaboré dans le cadre de la mission confiée à Christophe Bavière, Président du Comité Capital Investissement de l’AFG. Les sociétés de gestion ont un vrai rôle à jouer pour participer au financement des entreprises durant toutes les étapes de leur vie. L’enjeu du financement des PME et ETI doit donc devenir une cause nationale en France. 

Livre Blanc – L’Epargne Retraite – December 2016AFG LivreBlanc Epargn Retraite Couverture
The AFG publishes a White paper, result of its works on retirement savings. These reflections led by Philippe Setbon, member of the Strategic Committee and Chairman of the AFG Savings Solutions Committee, resulted in the preparation of this « Epargne Retraite » white paper, which lists the current arrangements and proposes to improve them.

  AFG Rapport RevGestionActifs 201170112Rapport : La nouvelle révolution industrielle de la gestion d’actifs au service de l’épargnant – January 2017
The innovation and research Committee of the AFG, co-chaired by Muriel Faure and Jean-Louis Laurens, examined the impact of the “digital” on the sector of the asset management, and the opportunities offered by these innovations.
Leaning on recent academic works, but also on observations of practitioners of the management industry and the speakers of the “digital” universe, the working group leaded by Jean-Louis Laurens, gave rise to the report: “La nouvelle révolution industrielle de la gestion d’actifs au service de l’épargnant ».

AFG GuideTransformationDigitale 20170112  Guide : La transformation digitale des sociétés de gestion en « SGP 3.0 » – January 2017
The innovation and research Committee of the AFG, co-chaired by Muriel Faure and Jean-Louis Laurens, examined the impact of the “digital” on the sector of the asset management, and the opportunities offered by these innovations.
Leaning on recent academic works, but also on observations of practitioners of the management industry and the speakers of the “digital” universe, the working group leaded by Muriel Faure, gave rise to the guide : “La Transformation digitale des Sociétés de gestion de portefeuille en SGP 3.0”.

Services

Un lieu d’échanges et de réflexion

L’AFG organise régulièrement des conférences ciblées sur un point d’actualité.

  • Les rencontres « Le Point Sur »
    Rencontres réservées aux membres de l’AFG. Parmi les thèmes de 2018 : Loi PACTE, Guide pédagogique RGPD, Directive Commercialisation Transfrontière, Règlement MMF, Gates – mise en oeuvre dans les fonds français, Règlement Benchmark…
    En savoir plus
  • « 1h pour en savoir plus »
    Réservées aux membres, ces réunions permettent d’échanger de façon rapide et informelle sur le métier et l’actualité, ou de faire un point d’étape sur une réglementation en cours d’élaboration. En 2018, ont été abordés l’Intelligence Artificielle appliquée aux métiers de la gestion, les contrôles SPOT de l’AMF, la Blockchain, les questionnaires d’appel d’offres AFG/AF2i, les biotechs, l’IFI et les fonds immobiliers…
    En savoir plus
  • Les Forums des entrepreneurs
    Réservés aux membres entrepreneurs, ces forums sont consacrés au développement de partenariats, de mise en commun de moyens et de rapprochements entre entrepreneurs de la gestion.
  • Les Conférences
    L’AFG organise des conférences en partenariat avec les acteurs de la Place (Autorités, associations…) : Organismes de Financement Spécialisé, les cryptoactifs…
    À l’étranger, l’Association promeut la gestion d’actifs via des conférences : « How to benefit from French talents in Asset Management » à Luxembourg, « Inversión
    Responsable » à Madrid, « EU’s priorities in a disrupted world » à Bruxelles…
    En savoir plus

Auprès des pouvoirs publics et des autorités économiques et financières afin de promouvoir l’industrie de la gestion et de faire connaître les positions de la profession.

Auprès de la presse par un dialogue quotidien.

Un contact permanent avec les autorités européennes et internationales pour faire connaître et promouvoir les spécificités de la gestion française.

Un réseau de contacts (associations homologues, autorités de tutelle, asset managers) pour vous apporter une meilleure connaissance des opportunités offertes par les marchés européens et au-delà des frontières européennes.

Des manifestations à l’étranger.

Par ailleurs, des réunions pays sont organisées sur les marchés cibles identifiés par les membres de l’AFG, afin de mieux appréhender les spécificités réglementaires, fiscales et marketing et les opportunités des marchés étrangers. Des fiches pays sont alors mises à la disposition des membres et régulièrement remises à jour.

Situé en plein cœur du quartier des institutions, il permet à l’ensemble de l’équipe et des membres de l’association d’être au contact quotidien des décideurs en matière de régulation économique et financière européenne : Commission, Parlement, Présidence du Conseil, associations – aux premiers rangs desquelles l’EFAMA et PensionsEurope – et think tanks.

Vu de Bruxelles
Un état des négociations des textes en cours sous forme de synthèse mensuelle.

Nos coordonnées à Bruxelles
Bureau AFG
45, rue de Trèves 1040 Bruxelles
Tél : +32 2 486 02 90

  • Le site internet : www.afg.asso.fr
    Il est enrichi quotidiennement pour procurer aux membres de l’information en continu. Accessible sur tous types de supports – téléphone, tablette, ordinateur – il présente les services proposés par l’AFG, les études thématiques, l’agenda de la profession, les vidéos (podcasts interview et retour sur événements), la réglementation à jour… et permet deux accès distincts :

    • Espace Membres (documents, dossiers thématiques et informations réservées aux membres) ;
    • Espace Grand public (communiqués de presse, contenus pédagogiques sur l’AFG et l’industrie de la gestion d’actifs).
  • Des informations diffusées en continu
    Les adhérents sont tenus en permanence informés des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des décisions professionnelles qui les concernent.

    • Newsletter « Actualités AFG »
      Récapitulatif de l’actualité quotidienne adressé à l’ensemble des membres par courrier électronique. : nouveaux textes réglementaires, consultations, alertes SBF 120, lutte anti-blanchiment…
    • Flash info
      Email signalant ponctuellement des informations ou des documents sur lesquels l’AFG souhaite attirer l’attention de ses membres.
  • Une présence active sur les réseaux sociaux :

@AFG_France 
Le compte ouvert par l’AFG en octobre 2013 compte plus de 4 300 followers. Il permet de relayer l’information que nous publions sur le site et d’augmenter sa visibilité, de faire de la pédagogie sur notre métier, de cibler des publics nouveaux dans l’univers de la finance, des journalistes et des prescripteurs.

 Plus de 2 300 abonnés suivent le compte Linkedin de l’AFG.

L’annuaire électronique
Actualisable en temps réel, il rassemble toutes les sociétés de gestion et les membres correspondants. Il permet également d’effectuer des recherches sur les sociétés de gestion et leurs équipes.

Réunions, échanges, conférences

 

Réunions, échanges, conférences

L’AFG organise régulièrement des rencontres entre adhérents et permanents (« Point sur« , « 1h pour en savoir plus« , les Agoras de la Gestion finanière…) ainsi que des conférences ciblées sur un point d’actualité.

 

  • Les rencontres « Le Point Sur » réservées aux adhérents de l’AFG.

Ces réunions rassemblent acteurs et spécialistes de l’AFG. En 2015-2016, elles ont porté sur les cessions temporaires de titres, la jurisprudence de la Commission des sanctions de l’AMF, en particulier le contentieux de responsabilité civile des SGP, le passeport AIFM pour les pays tiers, la directive d’échanges automatiques d’informations fiscales (CAD 2) et les accords CRS (Common Reporting Standard), par rapport à la réglementation FATCA…

 

  •  « 1h pour en savoir plus » Réservées aux adhérents, ces réunions permettent d’échanger de façon rapide et informelle sur le métier et l’actualité, ou de faire un point d’étape sur une réglementation en cours d’élaboration.

Ces rencontres entre permanents et adhérents connaissent un succès important et permettent d’informer de façon rapide sur un sujet très précis, ou encore de faire un point d’étape ou un tour d’horizon sur une actualité du métier. En 2015, ces réunions ont porté sur les premiers reportings AIFM, les évolutions du gouvernement d’entreprise au Japon, le décret relatif à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le MOOC Asset Management – réalisé par Axa IM en partenariat avec HEC –, le formulaire KYC (Know Your Customer), …

 

  • Les Agoras de la Gestion Financière

Mis en place sous l’égide et à l’initiative de la commission Gestion Financière, ce cycle de présentations et de discussions des nouveaux concepts et nouveaux outils de gestion est destiné aux adhérents de l’AFG et ouvert aux chercheurs universitaires ainsi qu’aux partenaires de notre industrie. Le but de ces Agoras est de diffuser les connaissances les plus récentes en matière d’investissement et de gestion de portefeuille afin de stimuler les meilleures pratiques et l’innovation au sein de la profession. Elles mettront en scène un chercheur et un praticien afin que les aspects techniques et pratiques puissent être abordés avec le plus de pertinence.

 

  • Les Assises de la Gestion

Une manifestation de Place de dimension européenne consacrée à la gestion d’actifs.

 

  • Des plénières rassemblant tous les représentants de la profession ou d’un secteur particulier.

 

  • Des réunions thématiques organisées à l’initiative des commissions ou des comités techniques.

 

Adhésion

L’obligation pour les sociétés de gestion d’adhérer à une association

Le code Monétaire et Financier (article L 531-8) indique que chaque entreprise d’investissement (dont les sociétés de gestion), «adhère à une association de son choix, chargée de la représentation collective et de la défense des droits et intérêts de ses membres».

Cette association doit être affiliée à l’AFECEI – Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement.

L’AFG est membre de l’AFECEI depuis le 5 septembre 1996. Devenir membre de l’AFG permet donc de satisfaire à cette obligation du Code monétaire et financier.

Qui adhère à l’AFG ?

  • Les entreprises françaises agréées pour exercer, de façon habituelle, la gestion de portefeuille pour compte de tiers et les sociétés d’investissement (en particulier les sociétés de gestion de portefeuille et les SICAV).
  • Votre dossier d’adhésion si vous êtes une SGP.
  • Pour tous les renseignements relatifs aux modalités d’adhésion et de cotisation s’adresser à :

Paula Ramos, Secrétaire Générale adjointe (Tél. : 01 44 94 94 23)
Christophe Laurentie, Secrétaire Général (Tél. : 01 44 94 94 11)

Membres correspondants

  • L’AFG a décidé en 2009 d’accueillir des « membres correspondants », afin d’élargir sa capacité de réflexion et de proposition, en bénéficiant de l’expertise de ces prestataires, représentatifs de son écosystème. L’association des membres correspondants à la vie de l’AFG se traduit en particulier par une participation aux groupes de travail ad hoc constitués pour traiter un sujet donné impliquant l’industrie française de la gestion d’actifs pour compte de tiers.
  • Le Conseil d’administration de l’AFG a souhaité que ce statut de membres correspondants soit réservé aux prestataires suivants :

avocats, cabinets de conseils juridiques et/ou fiscaux ;
cabinets de conseil ;
cabinets d’audit, experts comptables, commissaires aux comptes ;
sociétés de services informatiques et éditeurs de logiciels spécialisés dans la gestion financière ;
fournisseurs d’informations et d’analyses financières ;
– depuis début 2010, les succursales françaises des sociétés de gestion étrangères.

 

 

How to become a member

Obligation for asset management companies to become member of a professional association

  • The Monetary and Financial Code (code Monétaire et Financier), in its article L 531-8, tells that “Each investment firm, each market undertaking and each clearing house belongs to an association of its choice which is responsible for the collective representation and the defence of the rights and interests of its members.
  • Any association thus constituted is affiliated to the association referred to in Article L. 511-29 (the Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement -AFECEI) ».
  • AFG is a member of AFECEI since September 5th 1996.

Who can join AFG ?

  • French entities which are entitled to practice asset management activities. Asset management companies and investment companies (especially open-ended investment companies the so called SICAV – sociétés d’investissement à capital variable).
  • The companies in charge of back office and registrar activities for employee savings plans (Teneurs de Comptes Conservateurs de Parts -TCCP) which must be  separated from asset management companies since 1st January 2004.
The AFG decided in 2009 to offer “affiliate” membership to:
  • lawyers, legal firms and/or tax advisers
  • consultancy firms
  • accountants and auditors
  • IT services companies and software houses specialised in financial management
  • suppliers of financial information and analysis
  • French affiliates of foreign asset management companies (since 2010)

How to join AFG ?

For information on affiliate membership, contact Delphine Charles-Peronne (d.charles-peronne@afg.asso.fr, +33 (0)1 44 94 94 21).

To get all information to join the association, you can reach :
Paula Ramos, (p.ramos@afg.asso.fr, tél. : +33 (0)1 44 94 94 15)
Pierre Bollon, Director General (tél. : +33 (0) 44 94 94 14)

Recueils d’opinions

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L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) participe aux réflexions en cours sur la recherche en matière de finance, en réunissant des opinions d’universitaires, d’économistes et de praticiens.

Cette collection rassemble ces travaux sous forme de recueils thématiques.

 

Les points de vue des investisseurs sur l’adoption des normes IFRS : Recueil d’opinions – Décembre 2007

Fin 2004, l’AFG et la FFSA avaient publié un premier recueil d’opinions qui exprimait les anticipations, les espoirs et les craintes des investisseurs, juste avant l’adoption de ces normes. Après deux années de mise en œuvre des IFRS, le temps est venu de tirer un premier bilan d’étape, à travers de la publication de ce deuxième recueil (AFG / FFSA, décembre 2007, format Acrobat, version française, 63p.).

Investor perspectives on IFRS implementation : collection of essays – December 2007

At the end of 2004 a first survey of opinion was jointly published by the AFG and the FFSA regarding perspectives of IFRS implementation. Accounting standards are intended first and foremost to serve the needs of investors. Three years later, this new collection of essays presents reactions of investors. The ongoing debate is clearly in essence an international one and this is why we have chosen to publish the present study simultaneously in French and in English (AFG / FFSA, décembre 2007, format Acrobat, version anglaise, 63p.)

 Les points de vue des investisseurs sur l’adoption des normes IFRS : Recueil d’opinions – Décembre 2004

L’adoption par l’Union européenne des normes internationales IAS/IFRS aura des conséquences significatives sur le fonctionnement des marchés de capitaux, la valorisation des titres et, bien sûr, les métiers de la gestion financière. Pour mieux faire entendre la voix des investisseurs au nom desquels cette réforme est faite, l’AFG et la FFSA ont publié un recueil qui rassemble les opinions de praticiens des marchés et d’universitaires français et internationaux dont l’expertise sur le thème est largement reconnue (AFG / FFSA, 15 décembre 2004, format Acrobat, 101 p.)

 La volatilité du marché des actions : Recueil d’opinions – Juin 2003

Le Conseil des Marchés Financiers (CMF) ayant soumis fin décembre 2002 pour consultation aux acteurs de la Place un rapport d’étape intitulé «L’augmentation de la volatilité du marché des actions», l’AFG a souhaité favoriser une participation structurée et positive aux réflexions en cours sur ce sujet, et de manière plus générale sur les mécanismes de valorisation des actifs, la liquidité et, en fin de compte, sur tout ce qui peut concourir à la stabilité des marchés financiers. Pour cela, elle a sollicité les opinions d’universitaires et de praticiens de la finance (AFG, juin 2003, format Acrobat, 137p.)

 Gestion Alternative : Recueil d’opinions et d’articles – Juillet 2002

Afin de se doter d’une première approche scientifique sur l’incidence de la gestion alternative sur les marchés financiers, l’AFG-ASFFI a décidé de solliciter l’opinion d’experts indépendants, économistes et chercheurs en finance afin de répondre à deux séries d’interrogations : La gestion alternative contribue-t-elle au bon fonctionnement des marchés? Comment et quoi réglementer pour limiter les risques? (AFG-ASFFI, juillet 2002, format Acrobat, 74 p.)

Les gestions classiques

TYPOLOGIE DES GESTIONS DES OPC

• Les OPCVM relevant de la Directive UCITS IV

• Les FIA relevant de la Directive AIFM (FIA régulés et autres FIA)

• Les autres placements collectifs qui par défaut ne relèvent d’aucune des deux directives précédentes.

On identifie les différentes catégories de gestion en fonction des classes d’actifs supports des investissements.

La gestion « actions »

  • Dans la gestion « actions », les fonds sont principalement investis en actions cotées.
  • La gestion « actions » a principalement un objectif de long terme avec un univers mondial et le risque de marché le plus élevé. C’est une gestion plutôt intuitive avec une grande variété de styles.
  • Le gérant pourra spécialiser son OPC en fonction la taille des sociétés, on parle de :

grandes valeurs ou large caps qui composent la plupart des indices phares ; ce sont surtout des valeurs de rendement qui assurent une liquidité optimale au portefeuille ;

valeurs moyennes ou mid caps : recherchées pour leur potentiel de croissance, elles permettent aussi une diversification des portefeuilles ;

petites valeurs ou small caps : le gérant a une approche très dynamique mais bien plus risquée, les portefeuille sont très spécialisés et correspondent à des profils types d’investisseurs.

  • Le gérant peut, bien entendu, utiliser aussi des produits dérivés actions en couverture des risques ou en objectif de gestion.

La gestion de taux

  • Dans la gestion obligataire ou gestion de taux, les fonds sont principalement investis en obligations et autres produits de taux.
  • La gestion taux a un objectif pouvant couvrir toutes les périodes, court, moyen ou long terme et présente moins de risques que la gestion « actions ».
  •  Elle se subdivise en deux catégories :

• la gestion monétaire avec un horizon de placement très court d’un jour à deux ans. Au sein de la classification AMF, il existe aujourd’hui deux types de fonds monétaires : monétaires court terme et monétaires.

C’est le placement le plus sécuritaire pour un investisseur, il a comme indice de référence, l’EONIA.

• la gestion obligataire offre des horizons de placement moyen, long terme (30 ans et plus). Ce sont souvent de fonds se fixant un indice de référence (ou benchmark) à surperformer. Ce type de gestion est sensible aux variations de taux d’intérêt mais offre des revenus réguliers pour les investisseurs.

  • Le gérant investit dans des titres de créances et peut spécialiser l’OPC en fonction :

• des différents émetteurs : dettes d’états, d’organismes publics, de sociétés privées,

• des pays : développés, émergents.

La gestion diversifiée

  • Son univers d’investissement autorise diverses classes d’actifs (mix entre actions, obligations et autres instruments financiers) afin de répondre aux besoins de l’investisseur.
    En effet, c’est de l’analyse du profil de risque et des besoins du client que découle, ensuite, l’allocation d’actifs la plus appropriée à son horizon d’investissement.
  • La profession a déterminé un certain nombre de profils types d’OPC correspondants à des risques et donc des investisseurs différents. En partant du plus ou moins risqué, on parle d’OPC : agressif, dynamique, croissance, équilibré ou régulier ou sécuritaire.
  • C’est dans ce type de gestion que sont utilisées les techniques de gestion les plus diverses :

• la gestion quantitative ou passive qui fait appel à des outils de modélisation et d’automatisation des prises de décision et nécessite donc des moyens techniques importants ;les fonds indiciels et les fonds à formule sont gérés ainsi ;

• la gestion discrétionnaire ou active qui repose sur le savoir faire du gérant avec un process manuel et une analyse purement qualitative. Les risques reposent sur les bonnes ou mauvaises anticipations du gérant et l’importance de ses marges de manoeuvre ;

• la gestion benchmarkée dont le portefeuille est structuré en fonction de l’indice de référence choisi par la société de gestion. Les risques et la performance s’analysent par rapport à cet indice.

 

Nos membres

L’Association Française de la Gestion Financière – AFG compte, au 31 mars 2019, 890 adhérents, soit :

  • 372 sociétés de gestion
  • 424 SICAV
  • 13 TCCP
  • 81 membres correspondants

L’AFG accueille des « membres correspondants ». Le Conseil d’administration de l’AFG a souhaité que ce statut soit réservé aux prestataires suivants :

  • avocats, cabinets de conseils juridiques et/ou fiscaux;
  • cabinets de conseil;
  • cabinets d’audit, experts comptables, commissaires aux comptes;
  • sociétés de services informatiques et éditeurs de logiciels spécialisés dans la gestion financière;
  • fournisseurs d’informations et d’analyses financières;
  • les succursales françaises des sociétés de gestion étrangères.

En savoir plus pour adhérer à l’AFG 

Members

Our members :

At end December 2017, the French Asset Management Association – AFG, had 893 members, which are :

  • 377 management companies (sociétés de gestion)
  • 423 open-ended investment companies (SICAV – sociétés d’investissement à capital variable)
  • 14 compagnies in charge of back office and registrar activities for employee savings plans (Teneurs de Comptes Conservateurs de Parts -TCCP)
  • 79 affiliate members.

Correspondant members

The AFG decided in 2009 to offer « correspondant » membership :

lawyers, law firms and/tax advisers/consultancy firms/accountants and auditors….

 

Contacts

41 Bienfaisance 75008 PARIS

Notre bureau à Paris

Adresse : AFG – 41 rue de la Bienfaisance – 75008 Paris
Téléphone :  01 44 94 94 00
Email : afg@afg.asso.fr

Métro : Miromesnil (L 9 / L 13)

41 Bienfaisance 75008 PARIS

Notre bureau à Bruxelles

Adresse : AFG – 45 rue de Trèves – 1040 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 486 02 90

 

 

 

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Le numérique

Les sociétés de gestion à l’ère du numérique

L’AFG, à travers diverses initiatives, accompagne les acteurs de la gestion française dans cette nouvelle ère numérique.

  •  Interview de Muriel Faure:

AFG Rapport RevGestionActifs 201170112

  •  Interview de Jean-Louis Laurens :

 Big Data

  • L’AFG a lancé, en novembre 2014, un groupe de travail dont l’objet est de traiter de l’impact du Big Data dans la gestion d’actifs.
  • Ce groupe de travail s’est fixé cinq objectifs :
  1. travailler sur l’environnement réglementaire et notamment, le droit des données applicable à la collecte, à l’utilisation et la diffusion des données;
  2. faire l’état des lieux des types de données disponibles au sein des SGP à la fois du côté passif et du côté actif, celles qui existent chez les prestataires actuels (dépositaire, centralisateurs, TCC, plateformes, réseaux…) et celles qui pourraient être obtenues chez de nouveaux prestataires;
  3. connaître les offres de services innovant dans le domaine;
  4. identifier les outils de business intelligence (BI) et de visualisation de données compatibles avec l’analyse d’une multitude de données en multisources;
  5. réfléchir à ce que peut faire une SGP de ces données/outils pour créer de la valeur dans ses principaux processus ou chaînes de valeur (gestion des actifs, gestion du passif, contrôle…) dans le cadre règlementaire actuel.

Les médias sociaux

Guide sur l’utilisation des réseaux sociaux dans la société de gestion

  •  La multiplication des réseaux sociaux, leur développement fulgurant et la place considérable qu’ils occupent aujourd’hui dans la communication des entreprises soulèvent de  nouvelles problématiques liées à la frontière de plus en plus ténue entre les sphères privée, publique et professionnelle.
  • Les sociétés de gestion n’échappent pas à cette évolution et en font un levier de leur développement. Les sociétés, leurs acteurs, leurs actions, leurs produits, font l’objet de commentaires, de critiques et analyses sur lesquels elles s’appuient pour s’adapter mais qui peuvent aussi échapper à leur contrôle, en raison de la rapidité de diffusion et de la disparition des frontières géographiques, temporelles et professionnelles. Les évolutions des supports de communication modernes, et notamment l’avènement de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou LinkedIn, poussent les sociétés de gestion à repenser les modes de diffusion de l’information sur leurs produits et leurs expertises.
  • L’AFG, par l’intermédiaire de son groupe de travail « Médias sociaux », a réalisé en avril 2015 un guide sur l’utilisation des médias sociaux visant à sensibiliser et encourager les sociétés de gestion à mener une réflexion en interne sur l’utilisation des réseaux sociaux à titre professionnel et privé.

 

 Consultation de l’AMF sur la communication à caractère promotionnel sur les médias sociaux effectuée par les SGP

– La typologie du public ciblé : dans la mesure où ils offrent une visibilité presque illimitée, l’utilisation des médias sociaux rend difficile la sélection d’un public ciblé et sa segmentation par catégorie d’investisseurs (« professionnels » ou non) ou d’intervenants (distributeurs, prospects, etc.) ;
– La politique d’archivage des informations publiées ;
– Le traitement et la responsabilité des publications effectuées par d’autres utilisateurs et que les sociétés de gestion, les émetteurs ou leurs distributeurs souhaiteraient relayer (en retweetant ces publications par exemple) ;
– L’interdiction de la publication d’avis dont le caractère commercial ne serait pas identifiable ;
– L’identification en interne, mais également au sein des distributeurs, des personnes autorisées à communiquer au nom de la société de gestion ou de l’émetteur de titres de créance « .

   La MIF s’applique à internet et aux réseaux sociaux

  •  Le 19 juin 2014, l’AFG, par l’intermédiaire de son groupe de travail « Médias sociaux » , a publié une version actualisée de son guide MIF relatif aux documents d’information des OPCVM et FIA à destination des clients non professionnels.
  • Cette mise à jour du document, publié initialement en 2004, s’avérait nécessaire face à l’émergence des sociétés de gestion sur Internet et les réseaux sociaux et leurs questions sur les contraintes juridiques d’une telle présence.
  • Il ressort de ce  document que les publications des sociétés de gestion sur les réseaux sociaux doivent respecter les règles usuelles et ne bénéficient d’aucun régime dérogatoire par rapport aux obligations de la MIF. Conformément à l’article 314-13 du Code monétaire et financier, la performance ne doit pas constituer le thème central de l’information communiquée. Si une communication diffusée sur les réseaux sociaux repose sur une « accroche » commerciale, celle-ci se doit d’être claire et non trompeuse. Le guide recommande également de bien s’adpater aux contraintes de médias.

 La cybersécurité

  • Dès 2014, l’AFG avait attiré l’attention de ses adhérents sur les menaces croissantes qui pèsent sur les sociétés, notamment les institutions financières, en matière de piratage de données informatiques et de cyberattaques.
  •  Elle a notamment organisé en novembre 2014 une réunion « Une Heure pour en savoir plus » sur le thème «Espionnage, piratage, fuites de données : l’enjeu de la cybersécurité pour les sociétés de gestion» animée par Christian Daviot, chargé de mission Stratégie de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), et Erwan Keraudy, co-fondateur de CybelAngel. Ils ont présenté les menaces croissantes qui pèsent sur les sociétés, notamment les institutions financières, en matière de piratage de données informatiques et de cyberattaques en tout genre. Ils ont ensuite listé un certain de nombre de précautions permettant de mieux se protéger contre le piratage de données et les divers types de cyberattaques.
  • Bon nombre de ces précautions sont listées à travers deux guides de «bonnes pratiques informatiques», publiés par l’ANSSI : le guide d’hygiène informatique et le passeport de conseils aux voyageurs.
  • Consultez la présentation de l’ANSSI. (L’ANSSI est l’agence en charge de la sécurité informatique de l’Etat et des grandes entreprises françaises et dépend du Premier Ministre. CybelAngel est une jeune entreprise spécialisée dans le domaine de la cybersécurité).

 

 

Fiscalité des OPCVM

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Un OPCVM génère deux types de ressources qu’il convient de distinguer en matière fiscale :

  • celles issues des plus-values réalisées lors de la cession des instruments en portefeuille
  • et les revenus issus des instruments détenus (intérêts sur emprunts obligataires, dividendes sur actions…) et distribués si la politique de l’OPCVM le prévoit.

Le traitement fiscal de ces deux types de ressources est différent :

  • Les plus-values sont enregistrées au capital de l’OPCVM et participent donc de la valeur liquidative de ce dernier. La fiscalité dépendra alors de la nature de l’OPCVM. Des dispositions fiscales particulières sont notamment applicables à certains OPCVM tels que les OPCVM d’épargne salariale, les FCPR ou encore les FCIMT.
  • Lorsque les revenus sont distribués par l’OPCVM, le principe de la « transparence fiscale » s’applique selon lequel l’investisseur final est directement assujetti à l’impôt sur le revenu, et non l’OPCVM. Le traitement fiscal dépendra alors des titres dont sont issus les revenus et de leur zone d’émission.

Lors de la cession des parts ou actions de l’OPCVM, les gains réalisés par l’investisseur sont soumis au régime des plus-values sur cession de valeurs mobilières.

 

SITES OFFICIELS

 

Administration de fonds

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Du côté de la gestion de l’actif, l’administration comptable des produits de la gestion financière prend en compte les opérations d’investissement de façon à mettre en place une comptabilité la plus proche possible de leur exécution par le front office.

La gestion du passif repose, quant à elle, sur une valeur de référence qu’est la valeur liquidative des parts. C’est notamment sur la valorisation des actifs que reposera à la fois l’établissement des comptes, mais aussi celui de la valeur liquidative.

Le plan comptable des OPCVM

  • Le plan comptable des OPCVM, tout en respectant les principes généraux du Plan comptable général (PCG), est autonome. Il énonce les règles de gestion adaptées aux spécificités des OPCVM. Ainsi, tous les actes de gestion affectant le patrimoine de l’OPCVM doivent être relatés dans les comptes annuels qui sont soumis à l’approbation des organes de contrôle (commissaire aux comptes…).
  • Le plan comptable des OPCVM insiste tout particulièrement sur les principes de prudence et d’égalité des porteurs.
  • Les comptes annuels sont constitués du bilan, du hors-bilan, du compte de résultat, des engagements et de l’annexe qui forment un tout indissociable auxquels s’ajoutent toutes autres informations nécessaires à la bonne lecture des documents. Ils sont établis à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.
  • L’AFG participe aux travaux du ANC (Autorité des Normes Comptables) afin d’adapter le plan comptable aux évolutions du métier.

La valorisation des actifs de l’OPC

  • La comptabilité des OPC repose sur une juste valorisation des actifs qui permettra également de déterminer la valeur liquidative des parts ou actions de l’OPC.
  • Les principes d’évaluation applicables à chaque catégorie d’actifs sont énoncés par le règlement de l’Autorité des normes comptables. Ces règles devront figurer dans le prospectus complet de l’OPC. Depuis 2003, ce règlement impose, sous la responsabilité de la société de gestion, la valorisation des actifs à leur valeur actuelle (ou fair value). Cette dernière est déterminée par la valeur de marché, lorsqu’elle existe, ou, à défaut, par tous moyens externes ou par recours à des modèles financiers.
  • Effectuée au minimum lors de chaque établissement de la valeur liquidative des parts ou actions de l’OPC, la valorisation des actifs est adaptée à chaque OPC géré et doit prendre en compte l’ensemble des événements intervenant dans la vie des titres détenus en portefeuille (détachement de coupon, paiement de dividendes…) afin que ces événements soient appréhendés dans les comptes. La société de gestion doit assurer des contrôles qualitatifs réguliers tout au long du processus de valorisation. Cette dernière sera également périodiquement contrôlée par le dépositaire et le commissaire aux comptes.

La valeur liquidative des parts ou actions de l’OPC

  • La souscription et le rachat de parts ou actions d’un OPC se font sur la base d’une valeur de référence : la valeur liquidative (VL) ou Net Asset Value (NAV).
  • La valeur d’origine d’une part d’OPC correspond au capital initial constitué lors de sa création divisé par le nombre de part existantes. Par la suite, la valeur du portefeuille évolue en fonction des performances des investissements effectués. La valeur liquidative de la part est donc :

VL = (actif net) / (nombre de parts)

  • La périodicité d’établissement de la valeur liquidative peut varier d’un type d’OPC à un autre en fonction de la nature des actifs détenus par l’OPC. Cette périodicité est précisée dans le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et dans le prospectus (note détaillée).
    Lorsque la valeur liquidative est fournie par un prestataire extérieur à la société de gestion, cette dernière a l’obligation de la valider explicitement avant publication.
  • Les souscriptions et rachats de parts sont effectués, aux conditions fixées par le DICI et le prospectus (commissions, droits d’entrée et de sortie, minimum d’investissement…) :
    • soit sur la base de la dernière valeur liquidative publiée (l’investisseur rachète ou souscrit alors à cours connu) ;
    • soit sur la base de la prochaine valeur liquidative qui sera publiée (l’investisseur rachète ou souscrit alors à cours inconnu).

 

Les métiers de la gestion

Emplois Gestion Cahier Gestion AFG 2

Il existe autant de schémas organisationnels de la SGP que de sociétés, chacune adaptant son organisation en fonction de sa taille, de sa spécialisation… Toutefois, deux grands axes pérennes dans l’activité de la société de gestion peuvent être distingués : la gestion de l’actif et la gestion du passif.

  • La gestion de l’actif regroupe l’ensemble des activités liées aux investissements réalisés par les gérants (achat/vente de titres détenus en portefeuille : passation d’ordres, négociation, confirmation et contrôle de ces ordres…), que ce soit dans le cadre de la gestion collective (OPC) ou de la gestion individualisée sous mandat. Cet ensemble d’activités est axé sur la gestion financière et constitue le cœur du métier de la société de gestion.
  • Dans le cadre de la gestion collective uniquement, la gestion du passif regroupe, quant à elle, les activités liées aux souscriptions et rachats des parts d’OPC par les porteurs.

Les divers métiers de la SGP vont s’articuler autour de ces deux axes. Correspondant aux opérations de marché, trois grands types de métiers peuvent être identifiés : le front, le middle et le back office. Les fonctions de marketing-commercialisation, dévolues à la vente des produits, viennent compléter cet ensemble. Ces quatre grands métiers sont appuyés par des fonctions support (cœur de métier) telles que la conformité, le juridique, la gestion des données… Enfin, à l’instar de toute entreprise, la société de gestion repose sur une direction et des services généraux.

Le saviez-vous ?
Le Programme Asset Management (PRAM) de l’AFG propose une formation qui couvre l’ensemble des activités liées à la gestion pour compte de tiers, à savoir l’économie du métier, la gestion financière, la commercialisation, l’administration de fonds, le post-marché, les risques et les contrôles…
Consultez nos offres de formation.

La gestion de l’actif

Front office – Gestion

Cœur du métier, le front office est en charge de l’ensemble des actes de gestion financière des portefeuilles, c’est-à-dire des décisions d’investissement ou de désinvestissement. Responsable de ces décisions, le gérant met en œuvre l’allocation d’actifs et décide du style de gestion en fonction de son engagement contractuel, tout en tenant compte des contraintes réglementaires. Pour cela, il s’appuie sur le travail des analystes financiers (analyse de la valeur, analyse économique…) qui vont l’informer des éventuelles opportunités de marché. Pour exécuter les ordres d’achat ou de vente de titres chez les brokers ou sur les marchés, le gérant fait appel au service chargé de la négociation. Les négociateurs, souvent regroupés en tables de négociation suivant les actifs traités (actions, obligations…), transmettent aux brokers ou à leurs contreparties les ordres émis par les gérants et ont pour mission de rechercher les meilleurs conditions d’exécution possibles.

Middle office – Contrôle

En charge du traitement administratif des transactions transmises et négociées par le front office, cette fonction vérifie et contrôle les ordres passés par celui-ci en les rapprochant des confirmations envoyées par les brokers ou les contreparties. Le middle office complète également ces ordres des conditions et instructions de règlement/livraison. Ainsi, il révèle les tenues de position du front office, veille aux diverses opérations sur titres. Les ordres validés par le middle-office sont ensuite transmis à la fois au back-office de la société de gestion et au back-office du dépositaire. Ce dernier assure le suivi des opérations d’appariement et de débouclement du règlement/livraison.
La fonction de middle-office est aussi en charge, dans certains modèles d’organisation, du contrôle des risques de marché pris par le front office, ainsi que du reporting et du calcul de la performance des portefeuilles. Le contenu de l’activité de middle office peut toutefois sensiblement varier d’une société à l’autre.

Le Back-office

Administration de fonds

Le back-office de la SGP est en charge de l’administration des fonds, c’est-à-dire la comptabilité et la valorisation des portefeuilles et donc le calcul de la valeur liquidative des portefeuilles. Le traitement juridique des portefeuilles (enregistrement et modification des fonds auprès de l’AMF…) fait également partie de son activité.

Cette fonction n’intervient que dans le cadre de la gestion collective.

Gestion du passif

Toujours dans le cas de la gestion d’OPC, cette fonction regroupe celles de centralisateur et de teneur de compte émetteur, qui peuvent également être externalisées. Le fonction de centralisateur réceptionne l’ensemble des ordres de souscription/rachat sur les parts d’OPC, alors que le teneur de compte émetteur assure le suivi et l’exécution de toutes les opérations dont les parts d’OPC font l’objet.

Marketing – Commercialisation

Les fonctions commerciales (vente, conseil…) de la société de gestion s’adressent plus fréquemment à d’autres intermédiaires financiers ou distributeurs qu’à l’investisseur final directement (exception faite de la gestion institutionnelle), la distribution des produits de la gestion pour compte de tiers étant essentiellement déléguée à d’autres intermédiaires (grands réseaux bancaires ou d’assurance, conseillers indépendants…). Sont rattachées à cette rubrique les métiers et fonctions en charge de la gestion de la gamme et de la marque (marketing, promotion…) et de la recherche et développement, en liaison avec les gérants, le juridique et la communication.

Les fonctions support

Direction de l’entreprise et services généraux

Réglementairement, la direction de la société de gestion doit être assurée par au moins deux personnes. Dans les sociétés de gestion entrepreneuriales de petite taille, cette fonction est souvent cumulée avec celle de gérant et/ou avec celle du RCCI. Cette rubrique comprend également les fonctions suivantes de secrétariat général, comptabilité générale et contrôle de gestion de la SGP, ainsi que les ressources humaines (moyens généraux, formation…).

Fonctions support (cœur de métier)

Groupe de métiers et de fonctions concourant au bon déroulement des processus liés à la gestion d’actifs. Ainsi, s’intègrent à ce pôle le contrôle interne (conformité, déontologie…) qui met en place et veille au respect des réglementations et procédures, ainsi que les fonctions juridiques et fiscales qui s’assurent, avec l’appui d’avocats et de conseils, de la régularité juridique des contrats et conventions et, avec le contrôle interne, de la conformité légale des documents et procédures. Dans le schéma retenu, l’informatique (gestion des données…) et la communication sont également intégrés à ces fonctions.
Par ailleurs, si les SGP sont au cœur du métier de la gestion financière, d’autres acteurs concourent également au déroulement efficace du processus de gestion et à la compétitivité de l’activité. En effet, l’industrie de la gestion vit en symbiose avec tout un tissu de professions : dépositaires, conservateurs, commissaires aux comptes, valorisateurs, équipes de mesure et attribution de performance… pour n’en citer que quelques unes parmi celles-ci. Les professeurs et chercheurs en économie et finance, ainsi que les régulateurs et les métiers juridiques font également partie de ce que l’on appelle l’écosystème de la gestion.

Les infrastructures de marché

En tant qu’investisseur institutionnel, la gestion pour compte de tiers est un acteur majeur des marchés financiers. Or, entre le moment où les ordres d’achat ou de vente du front office sont passés et le moment où les comptes de l’investisseur enregistrent les mouvements correspondants, un certain nombre d’intermédiaires vont intervenir. Ces intermédiaires, qui concourent à l’efficience du marché, sont désignés par le terme « Infrastructures de marché ».
Ces dernières reposent sur trois grands piliers : la négociation, la compensation et le règlement/livraison.

En France, c’est l’AMF qui définit les principes d’organisation et de fonctionnement des infrastructures de marché. Elle exerce une surveillance des marchés et des transactions qui s’y déroulent.

La négociation

Le marché est le lieu de confrontation de l’offre et de la demande d’instruments financiers. De cette confrontation découlera la formation des prix. Il existe différents types de marchés :

  • Les bourses de valeurs ou marchés réglementés (en France, NYSE Euronext) : « Un marché réglementé d’instruments financiers est un système multilatéral qui assure ou facilite la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, d’une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur les instruments financiers admis à la négociation dans le cadre des règles et systèmes de ce marché, et qui fonctionne régulièrement conformément aux dispositions qui lui sont applicables » (art. L421-1 du Code monétaire et financier).
  • Les marché de gré à gré (ou encore OTC, Over the counter) où se traitent des opérations bilatérales au cas par cas, dont les règles de fonctionnement sont librement fixées par les parties.
  • Les plates-formes multilatérales de négociation (MTF, Multilateral Trading Facility) introduites par la directive MIF : « Un système multilatéral de négociation est un système qui, sans avoir la qualité de marché réglementé, assure la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, de manière à conclure des transactions sur ces instruments » (art. L424-1 du Code monétaire et financier).
  • Les internalisateurs systématiques, également introduits par la directive MIF : « Un internalisateur systématique est un prestataire de services d’investissement qui, de façon organisée, fréquente et systématique, négocie pour compte propre en exécutant les ordres de ses clients en dehors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation » (art. L425-1 du Code monétaire et financier).

La compensation ou « clearing »

La chambre de compensation (en France, LCH Clearnet SA) réceptionne les ordres et calcule, chaque jour, les soldes nets, de chaque adhérent, issus des contrats passés sur les marchés.

La compensation multilatérale, également dénommée « netting », est la réduction d’un ensemble de transactions à un solde acheteur ou vendeur. Ceci permet de réduire significativement les besoins d’échange en titres et en espèce, ainsi que les mouvements de règlement/livraison consécutifs.

L’organisme de compensation enregistre donc les transactions passées sur le marché, calcule les positions des intervenants et garantit la bonne fin des transactions en s’interposant entre les parties et en prenant en charge le risque de crédit. Ce mécanisme de garantie repose notamment sur une réévaluation quotidienne des positions des intervenants, sur des appels de marge et sur l’adhésion à un fonds de compensation.

Le règlement/livraison

La dernière étape du processus de traitement des titres est le règlement/livraison qui se concrétise par le dénouement des engagements pris par les deux parties de la transaction boursière : livraison par le vendeur des titres et paiement par l’acheteur. Le caractère définitif de transfert de propriété est assuré par la passation en compte des écritures.
Le système de règlement/livraison français est actuellement un dépositaire central de titres, Euroclear France.

 

 

 

Les acteurs

  • Outre les fonctions assurées par la société de gestion, tout un ensemble de professions concourent au bon déroulement du processus de gestion et d’administration des portefeuilles (mandats ou OPC) :
    • les dépositaires, les brokers et prime brokers, dans le cadre du processus de gestion de l’actif
    • les teneurs de compte émetteur, teneur de registre, le centralisateur ou encore, à l’étranger, l’agent de transfert, dans le cadre de la gestion du passif de l’OPC.
  • Participent également à cet environnement :
  • Les universitaires et chercheurs en économie et finance, ainsi que les régulateurs et les métiers juridiques et comptables… font également partie de ce que l’on appelle « l’écosystème de la gestion ».

Gestion de l’actif

Le dépositaire

  • Les SGP ne peuvent détenir ni titres ni espèces en provenance de leurs clients. Les instruments financiers constituant le portefeuille de leurs produits d’investissement (OPC et mandats) sont alors confiés à une entité distincte : le dépositaire (art. L214-24 du Code monétaire et financier), intermédiaire dont les deux fonctions principales sont :
    • la conservation des actifs du fonds : il tient à jour ses comptes titres et espèces, conserve les documents de propriété de ceux-ci, reçoit ses ordres de règlement/livraison et les exécute en relation avec le dépositaire central ou des dépositaires locaux ou étrangers. Enfin, il informe le fonds et traite les opérations sur titres (OST) intervenant sur les portefeuilles
    • dans le cadre du processus de gestion de l’OPC, le contrôle de la régularité des décisions de gestion : le dépositaire vérifie la régularité des décisions d’investissement effectuées par l’OPC (conformité de ces décisions aux règles de composition de l’actif et de répartition des risques, ainsi qu’aux objectifs de gestion tels que décrits dans la notice d’information de l’OPC) et des modalités de calcul de la valeur liquidative.
      Dans certains cas, le conservateur peut être une entité distincte de celle exerçant le contrôle dépositaire.
  • La liste des dépositaires d’OPCVM est définie par l’article 1 de l’arrêté du 6 septembre 1989.

Les courtiers ou brokers

  • Les brokers (dénommés également négociateurs pour compte de tiers ou courtiers) sont des intermédiaires habilités à négocier les actifs financiers sur un marché réglementé pour le compte de tiers. C’est aux brokers que les négociateurs de la société de gestion s’adressent afin de bénéficier des meilleures conditions d’exécution possibles de leurs ordres, résultant des décisions d’investissement des gérants.
  • Dans le cadre de la gestion alternative, intervient le prime broker. Il propose des services spécifiques à la gestion alternative : outre les opérations classiques d’intermédiation sur les marchés financiers (achat et vente pour le compte du client), celui-ci offre notamment des services de financement en appui des stratégies d’investissement des gestions alternatives (prêts et emprunts de titres…).

Gestion du passif

Le teneur de compte-émetteur / teneur de registre

  • La tenue de compte-émetteur consiste à assurer le suivi et l’exécution de toutes les opérations dont les parts de l’OPC font l’objet et à les inscrire en compte au nom de leur titulaire, puis à assurer la conservation des avoirs correspondants (c’est-à-dire la détention des parts de l’OPC).Cette dernière fonction (tenue de registre) peut éventuellement être confiée à un tiers.
  • Le teneur de compte-émetteur procède également aux opérations de règlement/livraison sur les parts de l’OPC.
    Ces fonctions relèvent de l’OPCVM ou le cas échéant de la société de gestion, mais peuvent être confiées au dépositaire de l’OPCVM ou à un autre tiers.
  • A la suite de la réforme de l’épargne salariale en 2001, la décision n°2002-03 du Conseil des marchés financiers a organisé la séparation des métiers de l’épargne salariale entre tenue de compte et gestion financière, conduisant ainsi à la création de nouveaux acteurs, les Teneurs de comptes conservateurs de parts (TCCP) qui, depuis le 1er janvier 2004, sont obligatoirement des entités distinctes des sociétés de gestion (articles 322-85 à 322-93 du règlement général de l’AMF).

Le saviez-vous ?

Vous trouverez plus d’information sur la tenue de compte conservation dans le cadre de l’épargne salariale dans nos pages dédiées à ce sujet.

 Le centralisateur

  • Le centralisateur réceptionne l’ensemble des ordres de souscription/rachat sur les parts de l’OPC (venant entre autre des « distributeurs »). Il contrôle la conformité de ces ordres aux conditions figurant dans le prospectus ou la convention de commercialisation. Une fois connue la valeur liquidative, le centralisateur valorise les opérations (convertit en montant les ordres libellés en parts et inversement). Il communique les diverses informations collectées à la société de gestion, au teneur de compte émetteur (création ou radiation des parts) et au dépositaire de l’OPC (mouvements de fonds).

Les agents de transfert (à l’étranger)

  • Dans le cadre de la commercialisation à l’étranger de leurs OPCVM, les sociétés de gestion ont recours à un agent de transfert (ou « transfer agent »). C’est un intermédiaire incontournable de support à la distribution transfrontière. Outre son rôle de collecteur des ordres de souscription/rachat sur l’ensemble du pays de commercialisation, il tient également les positions de chaque commercialisateur, calcule les commissions de distribution attendues et diffuse les éléments de reporting associés. L’agent de transfert est donc pour l’étranger ce que le teneur de compte émetteur, le teneur de registre et le centralisateur sont en France.

 

L’OPCVM

  •  Depuis juillet 2013, le terme « OPCVM » (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) s’applique uniquement aux seuls organismes de placement collectif (FCP et SICAV) relevant de la directive UCITS IV.
  • Connus jusqu’alors sous l’appellation d’ »OPCVM coordonnés« , ils sont soumis à des règles d’investissement harmonisées au niveau européen, avec pour objectif de mieux protéger l’investisseur.
  • Les OPCVM, comme la société de gestion qui les gère, sont obligatoirement agréés par l’AMF. Les OPCVM disposent automatiquement, dès leur agrément par leur régulateur local, d’un passeport européen permettant une libre commercialisation dans l’Espace économique européen.
  • Dans le cas d’OPCVM étrangers coordonnés et commercialisés en France, la conformité réglementaire du fonds est du ressort du régulateur du pays d’origine du fonds. En revanche, l’AMF délivre une autorisation de commercialisation après s’être assurée de la conformité aux règles de commercialisation françaises.
  • L’information de l’investisseur se doit d’être claire et adaptée à la compréhension de ce dernier. Ces règles de bonne conduite ont été renforcées par la directive Marchés d’instruments financiers (MIF).

TYPOLOGIE DES PLACEMENTS COLLECTIFS EN FRANCE

  • Depuis le 22/07/2013, date d’entrée en vigueur de la Directive 2011/61/UE dite AIFM, la nomenclature des organismes de placement collectifs est profondément modifiée.
  • Le Code Monétaire et Financier comprend un nouvel ensemble global « les placements collectifs » qui se subdivise en trois catégories :

•    Les OPCVM relevant de la Directive UCITS IV
•    Les FIA relevant de la Directive AIFM (FIA régulés et autres FIA)
•    Les autres placements collectifs qui par défaut ne relèvent d’aucune des deux directives précédentes

  • Lors de la transposition en droit français, l’appellation OPC (organismes de placement collectif) a été conservée dans le Code Monétaire et Financier pour désigner à la fois les OPCVM et les FIA régulés.

 

Les OPCVM sont des produits d’épargne qui présentent trois caractéristiques fondamentales :

  • ils permettent de détenir une partie d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…) commun à plusieurs investisseurs
  • la gestion de ce portefeuille est confiée à un professionnel
  • les parts ou actions de ce portefeuille peuvent être rachetées à leur valeur liquidative.

UCITS

 

Classification of Collective investment undertakings in France

Collective investment undertakings are a wide range of investment products:
1. Undertakings in collective investments in transferable securities, referred to as “UCITS”, are collective investment undertakings subject to UCITS directive.
2. Alternative Investment Funds or “AIFs” (subject to AIFM directive), which can be AIFs “by nature” or other AIFs:
– raise capital from a number of investors, with a view to investing it for the benefit of those investors in accordance with an investment policy that the AIFs or their management companies define; and
– are not UCITS.
3. Collective investments that are neither UCITS nor AIFs are “other collective investments”.

  • UCITS ( Undertakings in collective Investments in Transferable Securities) are investment vehicles, which can have the form of a common fund (FCP) or an open-ended investment company (SICAV).
  • French UCITS complying with UCITS Directive may be marketed in the other territories of the European Union or in another State that is a party to the European Economic Area (EEA) agreement under the passport procedure defined by this Directive. Likewise, foreign (European Union or EEA) UCITS complying with the same Directive may also be marketed in France under the same conditions.

 

 

Les Teneurs de comptes conservateurs de parts

 

A la suite de la réforme de l’épargne salariale, la décision n°2002-03 du CMF a organisé la séparation des métiers de l’épargne salariale entre tenue de compte et gestion financière, conduisant ainsi à la création de nouveaux acteurs, les Teneurs de comptes conservateurs de parts (TCCP) qui, depuis le 1er janvier 2004, sont obligatoirement des entités distinctes des sociétés de gestion.

 

Ces acteurs sont adhérents de l’AFG.

La réglementation

La loi n° 2003-706 du 1er août 2003 a réformé le régime applicable à l’habilitation requise pour l’exercice de l’activité de tenue de compte conservation d’instruments financiers, dénommée par le Code monétaire et financier, en son article L. 542-1, « administration ou conservation d’instruments financiers », en procédant à un alignement sur les dispositions régissant les prestataires de services d’investissement (PSI).

Dans le règlement général de l’AMF, les dispositions relatives à la tenue de compte-conservation dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale sont précisées au sein du livre III (articles 322-85 à 322-102 du règlement général de l’AMF).

 

Le saviez-vous ?
Le CECEI met à disposition un dossier d’agrément type.
Consulter le Dossier d’agrément type pour les TCCP.

Les statistiques de tenue de compte en épargne salariale

L’AFG publie chaque année des statistiques sur la tenue de compte en épargne salariale, à partir des informations transmises par les sociétés membres de l’association.

Déontologie

  • La déontologie constitue un élément essentiel de la qualité du service que l’industrie de la gestion doit rendre à ses clients. C’est pourquoi l’AFG y a toujours attaché une importance particulière.
  • Dès 1990, la commission de déontologie a élaboré et publié un premier règlement de déontologie des OPCVM s’appliquant à l’ensemble de la profession. L’Association a ensuite établi des règles pour la gestion sous mandat et révisé périodiquement le règlement des OPCVM afin de tenir compte des évolutions de la profession et de la diversité des produits.
  • En juin 1999, après avoir analysé les problèmes spécifiques aux FCPE, elle a élaboré des règles pour les dispositions spécifiques concernant le gestionnaire de FCPE, y compris le cas échéant pour ses activités de teneur de comptes individuels.

 En 2012, un nouveau Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale (FCPE et SICAV d’actionnariat salarié) complète le Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat de l’AFG, constitué d’une série de Dispositions (devenues normes de Place par décision du Collège de l’AMF, elles s’appliquent désormais à l’ensemble de la profession) et de Recommandations ( sans caractère normatif, elles constituent des modalités d’application des dispositions du règlement).

Lors de sa séance du 21 décembre 2012, le Collège de l’AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les « Dispositions » du règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale de l’AFG.

  • Ce règlement adopté en 2012 a donc vocation à remplacer les Dispositions spécifiques concernant les sociétés de gestion de FCPE adoptées le 24 juin 1999.

 

Déontologie

Règlement déontologie CAPITAL INVESTISSEMENT 2013

Règlement déontologie CAPITAL INVESTISSEMENT 2013L’AFG joue un rôle actif en matière d’information et de proposition pour orienter l’épargne vers l’entreprise. Elle met tout en œuvre pour valoriser l’essor du capital investissement tout en encadrant son développement. L’AFG a notamment élaboré, en association avec l’AFIC – l’Association des investisseurs en capital -, un Règlement de déontologie des Sociétés de Gestion de Portefeuille intervenant dans le capital investissement (mis à jour en avril 2013).

Pourquoi un Règlement de déontologie des Sociétés de Gestion de Portefeuille intervenant dans le capital investissement ?

 Le saviez-vous ?

Le collège de l’AMF a décidé le 5 mars 2013 d’étendre les dispositions de ce Règlement à tous les prestataires de services d’investissement (PSI).
Elles sont ainsi devenues normes de place et s’appliquent à l’ensemble de la profession.

Le Règlement de déontologie des Sociétés de Gestion de Portefeuille intervenant dans le capital investissement se compose de deux parties :

  • Les dispositions qui ont qualité de normes de place.

Les dispositions ont été soumises pour avis à l’Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI). Elles ont été approuvées par les conseils d’administration de l’AFG et de l’AFIC et par le collège de l’AMF le 21 décembre 2012.

  • Les recommandations qui sont des modalités d’application des dispositions et n’ont pas de caractère normatif.

Acteurs et produits

Les investisseurs

Les apporteurs de capitaux ne constituent pas une catégorie homogène. Il peut s’agir de :

  • banques
  • de compagnies d’assurance
  • de caisses de retraite, dont notamment les fonds de pension américains
  • de groupes industriels via une activité de corporate venture qui se fait en général par le biais de structures spécifiques, les fonds corporate, ou des structures indépendantes, les fonds de capital risque
  • de pouvoirs publics via Oseo Anvar qui a pour activité le financement de l’innovation
  • de personnes privées : business angels qui interviennent plutôt dans le cadre du capital risque ou love money qui regroupe famille, amis, connaissances proches.

Ces divers investisseurs ont la possibilité d’investir :

  • soit directement dans la société cible, ce type d’investissement s’adressant toutefois à des investisseurs avertis. L’investissement prend alors la forme d’un apport en fonds propres plus ou moins aménagé, via des souscriptions d’actions ou des avances en comptes courant par exemple
  • soit via un fonds de capital investissement (ou fonds de private equity) géré par une société de gestion agréée, ce qui présente l’avantage de déléguer la gestion de l’investissement à des professionnels qualifiés. Dans les pays anglo-saxons, le modèle de référence pour ces supports d’investissement est le limited partnership. En France, les véhicules les plus courants sont le Fonds commun de placement à risques (FCPR) et la société de capital risque (SCR). Lorsque la réglementation l’autorise, ces derniers supports peuvent être cotés en bourse
  • soit à partir d’un fonds de fonds, c’est-à-dire un fonds chargé de sélectionner les meilleurs fonds spécialisés.

Le Leverage Buy Out – LBO

L’investisseur peut financer son apport en fonds propres par une opération à effet de levier telle que le leverage buy-out – LBO. Le recours à ce dernier montage est plus courant dans les opérations de capital transmission, voire de capital développement, nécessitant un apport en capitaux importants.

Comment fonctionne un LBO ?

Un ou plusieurs investisseurs achètent une société cible par l’intermédiaire d’une holding qu’ils pourvoient en fonds propres. La holding fait ensuite appel à l’endettement auprès du marché ou des banques pour financer l’achat de l’entreprise cible. Ce sont les flux de dividendes dégagés par la cible qui permettront à la holding de rembourser les intérêts et le capital de son emprunt. La garantie de la dette ainsi contractée est l’entreprise cible acquise par la holding.

Si les investisseurs sont les cadres de la société cible, on parle alors de management buy-out – MBO. Si l’entreprise est reprise par des cadres extérieurs, on parle alors de management buy-in – MBI.

Les produits

Les fonds de capital investissement sont généralement créés pour une dizaine d’années, dont 5 ans consacrés à la phase d’investissement puis 5 autres à la phase de désinvestissement. Le fonds est géré et conseillé par une société de gestion. L’équipe de cette dernière est donc permanente alors que les fonds ne sont que des outils d’investissement à durée déterminée.

Conscients de l’importante source de financement que représentait le capital risque, les pouvoirs publics français ont créé divers véhicules fiscalement adaptés à ce type d’opérations :

  • les Sociétés de capital risque (SCR) et les Sociétés unipersonnelles d’investissement à risque (SUIR), pour les investisseurs personnes privées, créées respectivement en 1985 et 2004. Ces deux types de sociétés dédiées au capital investissement bénéficient d’une exonération expresse de l’impôt sur les sociétés en contrepartie du respect de certaines conditions et obligations imposées par la loi
  • les Fonds communs de placement à risques (FCPR), créés par la loi du 3 janvier 1983, sont des OPCVM « spécifiques » ayant pour objectif de fournir un financement approprié aux PME. Ils s’adressent généralement à des investisseurs institutionnels et se caractérisent par un régime fiscal de faveur conditionné à certaines règles. Parmi cette catégorie d’OPC, ont également été créés : les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) en 1997, également utilisés dans le capital développement, et qui sont offerts aux particuliers en contrepartie d’un abattement fiscal ; puis les Fonds d’investissement de proximité (FIP), créés en 2003 pour le financement de projets locaux. En 1999, furent également créés les FCPR à procédure allégée non agréés par l’AMF, réservés à des investisseurs « avertis » et soumis à des règles de fonctionnement plus souples.

 

 

Le Capital Investissement

Le capital investissement ou private equity se définit comme la prise de participations en capital dans des entreprises non cotées dans le but de financer leur démarrage, leur développement ou leur cession/transmission.

Le capital investissement joue un rôle de premier ordre aussi bien dans la création d’entreprises innovantes et créatrices d’emploi que dans le renouvellement et l’entretien du tissu économique.

Les apporteurs de capitaux privés investissent en fonds propres (sans garanties) dans le but de dégager de la plus value lors de la sortie. Cette participation principalement financière peut également s’accompagner d’une participation stratégique (apport d’un savoir-faire, d’un réseau…).

Les pratiques du capital investissement

Le capital investissement peut intervenir à différentes étapes de la vie d’une entreprise : au moment de sa création, à l’occasion d’un projet de développement, en cas de crise, lors de l’acquisition ou de la transmission de l’entreprise…

Le capital investissement se décompose généralement en quatre grandes pratiques :

  • le capital risque
  • le capital développement
  • le capital transmission
  • le capital retournement

Le capital risque

Il intervient le plus souvent auprès de jeunes entreprises innovantes, principalement dans les secteurs des nouvelles technologies, des sciences du vivant…, souhaitant trouver des financements.
On distingue au sein de ce métier :

  • le capital amorçage (ou seed money) dont l’objectif est de financer la recherche et les tous premiers développements d’un concept. Ce financement intervient au stade de la mise au point d’un produit ou d’un service. Cette étape permet notamment de montrer la faisabilité d’un projet avant le passage à un stade de commercialisation.
  • le capital création qui consiste à financer des entreprises en création, soit le développement et la première commercialisation du produit. Les entreprises cibles sont âgées de moins de trois ans et non bénéficiaires.

Le capital développement

Il intervient après les premiers stades de création de l’entreprise, alors que l’entreprise gagne en maturité. Le but du capital développement est d’investir dans des entreprises de plus de trois ans, bénéficiaires et souhaitant consolider leur structure financière afin de passer à une nouvelle étape de leur développement de type croissance externe ou développement d’une nouvelle gamme de produits, par exemple.
A noter que le capital développement n’intervient pas sur des secteurs économiques spécifiques, contrairement au capital risque qui privilégie généralement les nouvelles technologies. De plus, les participations sont, dans ce cadre, généralement minoritaires.

Le capital transmission

De loin la part du capital investissement la plus importante, le capital transmission intervient lors de la cession ou du rachat d’une entreprise. Cette dernière peut être rachetée par les dirigeants ou des investisseurs extérieurs (on parle alors de buy-out). Ce métier est souvent associé à des opérations à effet de levier. Ce rachat peut en effet s’effectuer par recours à l’endettement (ou leverage en anglais). On parle alors de leverage buy-out – LBO.

Le capital retournement ou restructuration

Il intervient lorsque la société traverse une crise et nécessite, par exemple, une restructuration. Les investisseurs peuvent alors injecter des fonds propres afin de permettre à l’entreprise de passer ce cap.

Le saviez-vous ?

Quelle que soit la forme qu’il prend, le capital investissement confère à l’apporteur de capitaux un droit de regard sur la gestion, la stratégie de l’entreprise cible. La participation au capital de l’entreprise est assortie de droit de vote aux assemblées.

Les modalités de sortie ou de désinvestissement

Dans le cadre du capital investissement, les investisseurs ont vocation à se désengager à court moyen terme. Les titres étant par nature non cotées, la sortie de telles opérations est délicate. Plusieurs modalités de sortie s’offrent cependant aux investisseurs :

  • La plus connue est l’introduction en bourse de l’entreprise cible. Cette solution nécessite toutefois que les marchés financiers disposent d’un compartiment capable d’accueillir les entreprises de petite taille.
  • La plus courante est la cession à un industriel.
  • Une troisième solution est la cession à un autre investisseur via un fonds ou un LBO secondaire, par exemple.
  • Une dernière possibilité de sortie est la cession de l’entreprise à l’équipe de management.

 

 

 

Private equity – Overview

Private equity investment is defined as taking equity stakes in unlisted companies in order to finance start-ups, growth plans and buyouts. Private equity investors take equity interests (with no guarantees) with a view to realising a capital gain upon exit.

Their investment is primarily financial, but it may also include a strategic investment, such as a contribution of know-how or the use of a network.

Private equity practices

Private equity entails investing at different stages in the life of a company: start-up, growth, crises, acquisition and buyout. Four types of private equity investment are generally identified:

  • Venture capital
  • Growth capital
  • Buyout capital
  • Turnaround financing.

This type of private equity investment always gives the investors a say in the management and strategy of the target company. The equity stake comes with voting rights at general meetings.

Venture capital

This type of investment mainly involves young innovative companies seeking financing, primarily in the technology and life sciences sectors.
This type of investment breaks down into:

  • Seed money, used to finance research and the preliminary development of a concept. This financing is provided when a product or service is first being developed. This stage can show if a project is feasible, before it reaches the marketing stage.
  • Start-up capital, which is used to finance start-up companies during the development and preliminary marketing of their products. Target companies are less than three years old and have yet to turn a profit.

Growth capital

Growth capital is invested in more mature companies after the start-up period. The targets are more than three years old and show a profit. Growth capital is used to consolidate the company’s financial structure for the next stage of its growth, including acquisitions or the development of new product ranges, for example.
Growth capital investment is not specific to certain business sectors, unlike venture capital, which usually focuses on new technologies. Furthermore, growth capital is usually used to acquire minority investments.

Buyout capital

Buyout capital easily accounts for the largest share of private equity investment. It is used to finance the acquisition of a company, either by its managers or by outside investors. Buyout transactions are often leveraged, which means the acquisition is paid for with borrowed money. This is the origin of the term « leveraged buyout », or LBO.

Turnaround financing

Turnaround financing is invested, for example, when a company is in crisis and needs restructuring. Investors may inject capital into the company to enable it to overcome its difficulties.

Exit or divestment

Private equity investors are supposed to pull out of the target company in the short to medium term. Since the securities involved are not traded on a regulated market, exits are a delicate matter. Investors can make several types of exit:

  • The best known is an initial public offering (IPO) of the target company’s shares. This type of solution, however, cannot be envisaged unless the regulated market has a special segment for small companies.
  • The most common exit is through a trade sale to a company in the same sector.
  • A third exit solution is a sale to another investor through an investment fund or a secondary LBO, for example.
  • The other exit solution is to sell the company to its management team.

Chiffres clés

 Les OPCI en chiffres

  • Nombre de SGP disposant d’un programme d’activité permettant de gérer des actifs immobiliers et nombre de produits agréés par catégorie* :

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

total

Extension de programmes d’activité et agréments de sociétés

22

9

4

7

7

11

7

13

11

91

Agréments d’OPCI

12

50

19

26

68

20

36

51

68

350

 OPCI

0

5

3

6

4

4

6

2

1

31

Dont OPCI dits « Grand   Public »

0

3

1

2

2

0

2

2

1

11

Dont ex OPCI RFA SEL

0

2

2

4

2

41

4

0

0

20

OPPCI

   ex OPCI RFA EL

12

45

16

20

64

16

30

49

67

319

Ces chiffres n’intègrent pas les produits soldés depuis leur agrément ou les retraits d’agrément de SGP.
(*)  source AMF
(1)  dont 1 FPI
NB : – OPCI RFA SEL = OPCI à régles de fonctionnement allégées sans effet de levier
        – OPCI RFA EL  = OPCI à régles de fonctionnement allégées avec effet de levier

  •  Evolution de l’encours sous gestion (valeur globale des actifs gérés – VGAG) en milliards d’euros :
  • Avertissement : En matière d’OPCI, compte tenu du recours plus ou moins important à l’emprunt pour financer les actifs, il est d’usage d’exprimer l’actif sous gestion par référence à la « valeur globale des actifs gérés »  plutôt que par référence à l’actif net qui inclut l’endettement.

 au 31/12

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

 

Encours

sous gestion

Mds€ (VGAG)*

 

 

6

 

7,2

 

11,2

 

22,1

 

28

 

35

 

46

 

62

 *source IEIF sur la base des chiffres communiqués par les SGP

L’essentiel des 62 Md€ d’actifs sous gestion sont gérés pour le compte de clients institutionnels ou corporate.

En effet, les OPCI souscrits par le grand public représentent un peu plus de 5,1 Mds€, étant précisé que la valeur globale des actifs gérés est très proche de celle de l’actif net (4,5 Mds€ – Source AMF – Base GECO)

Le marché global des OPCI à fin 2015 est estimé à près de 62 Mds€.

Sur la base de l’échantillon, les OPCI tous souscripteurs, actuellement au nombre de 11 (dont un FPI aujourd’hui en cours de liquidation), représentent à fin décembre 2015 un encours brut de l’ordre de 5,1 milliards d’euros (contre 2,2 Mds d’euros à fin 2014 ou 1,1 Md€ à fin 2013). Il n’était que de 250 millions d’euros environ à fin 2011.

Acteurs et produits

L’OPCI offre aux porteurs de parts de nombreux avantages liés à des caractéristiques héritées à la fois des OPCVM et de l’immobilier d’investissement :

  • une gestion professionnelle du portefeuille,
  • la mutualisation des risques,
  • la stabilité d’un portefeuille basé sur la pierre et l’accès à des classes d’actifs diversifiés de part leur nature (bureaux, commerces, logistiques, logement, résidences étudiantes…) ou leur emplacement géographique (France/Monde),
  • la distribution de revenus..

Les OPCI se déclinent sous deux types de formes juridiques différentes : les Sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) et les Fonds de placement en immobilier (FPI) ou pour les véhicules réservés plus spécifiquement aux institutionnels, en Sociétés professionnelles de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPPICAV) et en Fonds professionnels de placement en immobilier (FPPI).

Dans le cadre du volet compétitivité de la Place de Paris qui accompagnait le chantier de transposition de la Directive AIFM dans notre droit interne en juillet 2013, la gamme des OPCI a été en effet simplifiée.

3 catégories de véhicules
(Jusqu’à l’ordonnance n°2013-676
du 25 juillet 2013
2 catégories de véhicules
(Depuis l’ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013)
2 formes juridiques
OPCI
OPCI RFA SEL (à Règles de Fonctionnement Allégées Sans Effet de Levier)
OPCI SPPICAV (Société de placement à  prépondérance immobilière à capital variable)
FPI (Fonds de placement en immobilier)
OPCI RFA EL (à Règles de Fonctionnement Allégées avec Effet de Levier) OPPCI (dits aussi OPCI professionnel) SPPPICAV (Société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable)
FPPI (Fonds professionnel de placement en immobilier)

Les Sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)

La structure des SPPICAV ou SPPPICAV s’inspire de celle des SICAV. En ce sens, il s’agit d’une société à capital variable émettant des actions au fur et à mesure de la demande de souscription. Les rachats et souscriptions se font sur la base de la valeur liquidative (plus ou moins les frais et commissions éventuels). Tout détenteur d’actions de la SPPICAV est actionnaire de la société et peut, à ce titre, s’exprimer sur la gestion de la société lors des assemblées générales. La gestion de la SPPICAV est assurée par une société de gestion agréée spécialement à cet effet par l’AMF.

La poche « immobilière » de la SPPICAV peut être partiellement composée de sociétés immobilières cotées, contrairement au FPI pour lequel les sociétés immobilières cotées ne sont pas prises en compte dans le quota immobilier.

La poche d’actifs immobiliers « non cotés » doit ainsi représenter au minimum 51% de l’actif global de la SPPICAV. L’introduction de titres cotés permet d’offrir une plus grande liquidité et une plus grande flexibilité de la gestion financière du portefeuille.

Le portefeuille d’une SPPICAV se décompose de la façon suivante :

  • au minimum 60% de son portefeuille en actifs immobiliers, la part d’actifs immobiliers détenus directement ou par l’intermédiaire de sociétés immobilières non cotés devant représenter 51% de l’actif. Le complément, soit 9%,  pour atteindre le minimum de 60% peut ainsi être composé d’actions de sociétés immobilières cotées
  • une poche de liquidité représentant au minimum 5% du portefeuille
  • le solde, soit 35%, pouvant être composé d’actifs financiers (actions, obligations, OPCVM et/ou FIVG…).

Les SPPPICAV (i.e. SPPICAV professionnelles) ne sont tenues qu’au ratio minimum d’investissement en actifs immobiliers de 60% : en particulier, elles n’ont pas l’obligation de détenir une poche de liquidité.

Traitement fiscal schématisé

Importante obligation de distribution

Une SPPICAV (ou SPPPICAV) est tenue de distribuer à ses actionnaires :

  • 85% au minimum des revenus locatifs perçus à l’issue de l’exercice clos
  • 50% au minimum des plus-values nettes de cessions d’actifs réalisées au cours de l’exercice.

Les revenus de nature non immobilière ne sont soumis à aucune obligation de distribution.

Nature et régime des distributions de revenus de SPPICAV

L’ensemble des revenus distribués par la SPPICAV à ses actionnaires sont taxés comme des revenus de capitaux mobiliers quelle que soit leur origine (loyers, plus-values de cessions…). La loi Macron en autorisant les OPCI à détenir des meubles à titre accessoire n’a ainsi eu, pour les SPPICAV à l’inverse des FPI, aucune conséquence sur leur régime fiscal.

Pour les personnes physiques, les dividendes, comme les plus-values de cessions d’actions de SPPICAV, sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils ne bénéficient pas de l’abattement de 40 % sur les dividendes (depuis le 1er janvier 2011). Les plus-values de cessions d’actions de SPPICAV bénéficient en revanche de l’abattement pour durée de détention (Loi de finances rectificative pour 2014).

Les Fonds de placement en immobilier (FPI)

Tout comme un FCP, le FPI (ou FPPI) est une copropriété qui émet des parts. Le porteur de parts n’a aucun des droits conférés à un actionnaire. Les souscriptions ou rachats de parts se font à la demande des porteurs sur la base de la valeur liquidative (plus ou moins les frais et commissions éventuels). La gestion du FPI est assurée par une société de gestion agréée par l’AMF, et sous le contrôle d’un conseil de surveillance composé de porteurs élus.

La part immobilière des FPI est constituée d’immeubles et de parts de sociétés non cotées ayant une majorité d’actifs immobiliers (en général des sociétés civiles immobilières) qu’elles soient françaises ou étrangères. Les sociétés immobilières cotées sont éligibles à l’actif d’un FPI mais ne rentrent pas dans le calcul du quota immobilier de 60 %.

Le portefeuille d’un FPI se décompose de la façon suivante :

  • au minimum 60% de son portefeuille en actifs immobiliers, détenus soit directement soit par l’intermédiaire de sociétés immobilières non cotées
  • une poche de liquidité représentant au minimum 5% du portefeuille
  • le solde, soit 35%, pouvant être composé d’actifs financiers (actions, obligations, OPCVM et/ou FIVG…).

Les FPPI  (i.e. FPI professionnels) ne sont tenus qu’au ratio minimum d’investissement en actifs immobiliers de 60% : en particulier, ils n’ont pas l’obligation de détenir une poche de liquidité.

Traitement fiscal schématisé

Importante obligation de distribution

 Un FPI est tenu de distribuer à ses porteurs de parts :

  • 85% au minimum des résultats locatifs perçus à l’issue de l’exercice clos
  • 85% au minimum des plus-values nettes de cessions d’actifs réalisées au cours de l’exercice.

Les revenus de nature non immobilière ne sont soumis à aucune obligation de distribution.

 Nature et régime des distributions de revenus de FPI

Le FPI ventile ses revenus en fonction de leur provenance entre revenus immobiliers et le cas échéant mobiliers, à ses porteurs qui sont donc imposés dans les catégories « revenus fonciers » ou « revenus de capitaux mobiliers ».
Les cessions de parts de FPI sont imposables selon le régime des plus-values immobilières.
Depuis la loi Macron  autorisant les OPCI à détenir des meubles à titre accessoire, une nouvelle catégorie de revenus a été créée. Les revenus de location meublée ont la nature de BIC – bénéfices industriels et commerciaux (loi de finances rectificative pour 2015). Les porteurs de FPI louant en meublé  se voient ainsi appliquer par transparence le régime fiscal des loueurs en meublés, professionnels ou non. Les porteurs répondant aux conditions de la LMP sont susceptibles d’être soumis au régime des plus ou moins-values à long terme au titre des plus-values de cession de part (sous conditions propres au FPI) et au titre des plus-values de cession d’actifs du FPI.

 Les OPCI professionnels, dénommés également OPPCI

Dès la création des OPCI, afin de compléter la gamme de ces nouveaux véhicules d’investissement, le législateur avait autorisé la création de véhicules destinés plus particulièrement aux investisseurs institutionnels et qui bénéficiaient de règles plus souples mieux adaptées à leur besoin. Il s’agissait alors, jusqu’à l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs, des OPCI à règles de fonctionnement allégées (RFA), avec ou sans effet de levier.

Désormais, les OPCI RFA EL avec effet de levier qui constituaient l’essentiel du stock de véhicules créés sont remplacés par les OPPCI – Organisme professionnel de placement collectif immobilier.
Les anciens OPCI RFA SEL i.e sans effet de levier, assez peu nombreux, et dont les conditions de souscription restaient souples comparées à la catégorie des RFA EL appartiennent aujourd’hui à la catégorie des OPCI dits communément «Grand Public». Leur régime juridique, globalement très proche des OPCI même s’il bénéficiait de ratios et règles d’investissement plus flexibles que celui des OPCI «Grand Public», est devenu le régime de base des OPCI depuis juillet 2013.

Destinés aux investisseurs professionnels,  et leurs équivalents étrangers, les OPPCI sont autorisés à déroger à certains ratios imposés aux OPCI  en matière notamment de liquidités et, plus significativement encore de capacités d’emprunts. L’endettement en effet peut représenter jusqu’à près de 100% de l’actif immobilier alors qu’il est limité à 40% seulement pour les OPCI (limite de risque qui s’imposait également aux anciens RFA SEL).

Règles d’investissement des OPCI et des OPPCI