LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs

LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs

LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs

LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs – Liste unique des gels

  • Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 11 octobre 2017. Consultez l’arrêté du 6 octobre 2017.
  • Par ailleurs, la « liste unique des gels », contenant tous les gels des avoirs applicables en France, a été mise à jour le 21 septembre 2017.
  • Mise en place par la Direction générale du Trésor,  ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi. Il est de la compréhension de l’administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s’ils avaient connaissance d’une erreur.
  • Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
  • L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.

L’épargne salariale au 30 juin 2017 : une épargne toujours majoritairement investie en actions, dont les encours s’élèvent à 130 milliards d’euros

  • Le montant des actifs gérés dans les plans d’épargne d’entreprise (PEE) et les plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO) est de 130,4 milliards d’euros au 30 juin 2017. Il progresse de 6 % par rapport au 31 décembre 2016 et de 11 % sur un an.
  • La collecte nette du premier semestre 2017 reste d’un bon niveau puisqu’elle représente 2,1 milliards d’euros avec des versements en hausse de 5%.
  • Par ailleurs, à l’occasion de la publication du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, l’AFG attire l’attention des pouvoirs publics sur l’importance de la stabilité de la taxation des sommes déjà épargnées. Les modifications éventuelles de calcul des prélèvements sociaux ne devraient donc s’appliquer qu’aux futurs versements pour éviter toute rétroactivité.

LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs

  • Plusieurs arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus paru au Journal Officiel du 10 octobre 2017. Consultez :

– l’arrêté du 6 octobre 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
– l’arrêté (2) du 6 octobre 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
l’arrêté (3) du 6 octobre 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
l’arrêté (4) du 6 octobre 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
l’arrêté (5) du 6 octobre 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
– l‘arrêté du 6 octobre 2017 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier