LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs – Liste unique des gels

Réponse de l’AFG à la double consultation de l’OICV sur la gestion du risque de liquidité et sur les meilleures pratiques pour cette gestion dans le cadre des fonds ouverts

  • Cette consultation fait suite aux travaux du Financial Stability Board (FSB) concernant les vulnérabilités structurelles dans la gestion d’actifs.
    L’AFG estime que les recommandations de l’OICV en matière de gestion du risque de liquidité couvrent bien les principaux aspects en la
    matière. L’AFG souhaite que ces recommandations soit formulées comme des principes à suivre et pas comme des restrictions afin d’assurer la flexibilité nécessaire pour une gestion des risques adaptée au contexte particulier de chaque fonds. L’AFG recommande aussi que le document de l’OICV recensant des exemples de meilleures pratiques ne devienne pas une source de contraintes obligatoires pour nos gérants.
    L’AFG a également souhaité rappeler que la connaissance du passif était un objectif de développement utile, mais qu’à ce stade il fallait tenir compte des possibilités réelles d’obtention de l’information sur le passif ainsi du coût – bénéfice des développements à venir. L’AFG a insisté sur le rôle des stress tests de liquidité qui ne peuvent être considérés comme des outils de gestion de portefeuille, mais comme un outil parmi d’autres outils de gestion des risques à la disposition de nos sociétés de gestion. L’AFG est défavorable à la généralisation de poches de liquidité immédiate dans les fonds.
  • Consultez les réponses de l’AFG :

LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs

LCBFT – Gel des avoirs – Liste unique des gels

  • La « liste unique des gels »,  contenant tous les gels des avoirs applicables en France, a été mise à jour le 18 septembre 2017.
  • Mise en place par la Direction générale du Trésor,  ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi. Il est de la compréhension de l’administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s’ils avaient connaissance d’une erreur.
  • Assistance auprès de la Direction du Trésor : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

Interview d’Eric Pinon, par Le Courrier Financier

 

Interview d’Eric Pinon par Roxane Nojac, dans le cadre de l’émission « L’invité du Courrier Financier ».

« Moins de 10% de l’épargne est dédiée aux placements productifs ! Conjoncture, compétitivité des gérants français, éducation financière de l’épargnant, gestion durable ou encore financement des PME… Eric Pinon, élu à la présidence de l’AFG en mai dernier, revient pour nous sur les problématiques et ambitions de son mandat, avec un fer de lance : initier une réflexion globale sur la gestion durable et responsable, thème central des Assises de l’AFG, qui se tiendront le 11 octobre prochain. »

Avec l’autorisation du Courrier Financier.

LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs

MIF II : Parution de 3 textes de transposition au Journal Officiel

  • Trois textes venant compléter la transposition de la directive MIF II et la séparation entre SGP et entreprises d’investissement sont parus au JO du 8 septembre 2017 :
    Décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 relatif aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement ;
    Arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d’investissement ;
    Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement .
    Le décret complète les dispositions réglementaires relatives à la transposition de la directive 2014/65/UE « MIF 2 » ainsi que le règlement UE n° 600/2014 « MIFIR ». Il entrera entre en vigueur le 3 janvier 2018. Il vise à séparer le régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement. Les deux arrêtés du 6 septembre 2017 concernent respectivement le cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d’investissement et la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement.