LCB-FT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs – Registre des gels

  • Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 7 août 2020.
  • Consultez l’arrêté du 6 août 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier.
  • Par ailleurs, le registre national des gels (anciennement « liste unique des gels ») a été mis à jour le 6 août 2020. Ce registre recense toutes les informations disponibles sur les personnes physiques, morales et les entités visées par des mesures de gel d’avoirs onusiennes, européennes ou nationales. Il est régulièrement actualisé par la Direction Générale du Trésor.
  • Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
  • L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT.
  • Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.

LCB-FT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs

Université d’été de l’ANACOFI 2020 – Interview Eric Pinon

 

Le 3 septembre prochain, l’AFG s’associe à l’université d’été de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI), pour la journée ouverte au public. Face à la crise sanitaire, quelles solutions d’épargne longue l’AFG préconise-t-elle ? Quelle place donner à l’éducation financière ?

L’interview d’Eric Pinon par Le Courrier Financier.

Plus d’information.

 

 

 

 

Employeurs | Un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement

Le Ministère du Travail a mis en ligne un nouvel outil, Mon-interessement.urssaf.fr. Cet outil offre un accompagnement personnalisé aux entreprises pour la création d’un accord d’intéressement.

Rappel : en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID-19, les entreprises qui auraient dû conclure un accord d’intéressement entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 ont jusqu’au 31 août 2020 pour le mettre en place.

Ce site constitue aussi un guide d’informations pratiques, sur la création de l’accord, son contenu, sa négociation et son renouvellement. Il accompagne pas à pas l’utilisateur, de la planification de l’accord jusqu’au versement des primes.

De plus, les entreprises accèdent aux services suivants :

  • Un calendrier personnalisable des grandes étapes à respecter pour la mise en place d’un accord d’intéressement.
  • Un simulateur de calcul de l’intéressement selon la formule aléatoire retenue (choix entre deux formules aléatoires ou orientation vers une formule totalement personnalisable).
  • Un générateur d’accord d’intéressement au format PDF avec une aide à la complétude des informations selon un déroulé didactique de questions posées à l’utilisateur.

Réponse AFG – Feuille de route de la Commission européenne pour l’Union des Marchés de Capitaux

Contact AFG : Alois Thiant

Concours des Mémoires de l’Économie et de la Finance du CPF – Investir à long terme pour accompagner les grandes transformations

  • Malgré les difficultés liées au COVID 19 et au confinement, le Centre des Professions Financières reste mobilisé et avec le soutien de l’AFG, de la Caisse des Dépôts, de COVEA, et de l’Institut des Actuaires, lance la 32 ième édition du Concours des Mémoires de l’Économie et de la Finance.
  • Le thème central « l’Investissement de Long Terme » apparaît comme une priorité. Il concerne des sujets fondamentaux dont chacun, avec une acuité nouvelle, mesure l’importance : l’environnement et le climat, les transitions énergétiques, le développement des territoires, les mouvements migratoires, la transition démographique, les modes de gouvernance, les biens premiers (la santé, l’éducation, l’eau…).

Seront également inclus les Mémoires traitant :

    • De l’épargne et de l’investissement (ou de la dette) des différents agents économiques, des marchés financiers et de leurs outils.
    • Du rôle des acteurs professionnels des marchés financiers : intermédiaires, banques, assureurs, caisses de retraites et fonds de pensions, sociétés de gestion…, mais aussi des États, des Banques Centrales, des organismes supranationaux.
    • Des cadres comptables, réglementaires, fiscaux.
    • Des méthodes d’actualisation, de modélisation, de mutualisation, de mesure et de prévention des risques, de contrôle.
    • Des nouvelles technologies, de la blockchain, du digital, des banques de données, de l’intelligence artificielle.
    • De financements longs spécifiques : infrastructures, recherche, santé, formation.
    • Des financements stratégiques…

La crise que nous traversons et la mise en œuvre de moyens et d’instruments existants ou nouveaux pour la surmonter, tant au niveau de la santé que de l’économie, fournissent également évidemment une large matière à Mémoires.

Pour être éligible, les Mémoires, de Master II, présentés en 2019 ou en 2020, rédigés en français ou en anglais, devront être envoyés au Centre des Professions Financières dans les formes prescrites avant le 30 septembre 2020. Les lauréats, étudiants et professeurs, se verront décerner leur prix lors d’une grande cérémonie en décembre 2020 à Paris.

En savoir plus.

LCB-FT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs

  • Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 1er août 2020.
  • Consultez l’arrêté du 30 juillet 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier.
  • Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
  • L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT.
  • Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.

Finance durable : l’AMF met à jour sa doctrine concernant les placements collectifs intégrant des critères extra-financiers

La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents réglementaires (documents d’information clé pour l’investisseur, prospectus) et commerciaux.

L’AMF a publié le 27 juillet une mise à jour de la doctrine 2020-03 suite aux propositions d’évolution de la part de l’AFG :

  • Élargissement de l’approche engageante et significative avec inclusion de les approches fondées sur les indicateurs clé de performance ESG : cf. définition dans la position n°2
  • Introduction de l’approche intermédiaire : cf. définition dans la position n°2bis
  • Décalage du calendrier d’application

Le calendrier d’application de la doctrine a évolué :

  • Nouveaux produits : application de la doctrine immédiate
  • Stocks de produits existant au moment de la publication de la doctrine en mars 2020: mise en conformité d’ici le 10 mars 2021
  • Produits de droit étranger et autorisés à la commercialisation en France créés entre le 12 mars et le 27 juillet 2020 : application de la doctrine à partir du 30 septembre 2020.

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